Délai de carence

Derniers articles
  • Pourquoi la carence ASSEDIC ? (12/04/2018)

    Attention aux carences ! Ce n’est pas le nutritionniste ou le médecin qui vous annonce cela mais votre conseiller Pole emploi. Et la cela risque de vous faire tout drôle si vous comptiez sur vos « Assedic » au matin de votre inscription au Pole emploi ! Décryptage sur la carence ASSEDIC.

     

  • Le délai de carence et le chômage (12/04/2018)

    Vous êtes actuellement au chômage ou vous allez l'être, et vous avez attendu parler de périodes de carence sans pour autant savoir de quoi il s'agit. Voici un petit tour d'horizon des périodes de carence que Pôle Emploi peut appliquer à votre cas.

     

  • Chômage et délais de carence (12/04/2018)

    Il appartient au salarié involontairement privé d’emploi de s’inscrire sans délai auprès de Pôle Emploi afin de bénéficier de l’indemnisation chômage. Le point de départ du versement des allocations chômage est fixé au lendemain de la fin du contrat de travail sous réserve de divers délais de carence observés par Pôle Emploi. Il s’agit du délai de carence de prise en charge administrative du dossier par Pôle Emploi, du délai de carence correspondant aux jours de congés payés non pris ainsi que du délai de carence correspondant à l’indemnité de licenciement supra-légale.

     

  • Le salaire en arrêt de travail : délai de carence, indemnités journalières (12/04/2018)

    Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n’est plus obligé de lui verser sa rémunération. Cependant, le salarié n’est pas sans ressources puisque la Sécurité Sociale lui verse des indemnités journalières, qui correspondent aux sommes versées pour compenser l’impossibilité, en arrêt maladie, de travailler et de percevoir le salaire correspondant. Ces indémnités sont versés après un délais de carence qui correspond au délai entre l’ouverture d’un droit et la perception des indemnités liées à l’ouverture de ce droit. De plus, dans certaines hypothèses, l’employeur est obligé de maintenir le salaire de son salarié.

     

  • Rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires dès 2018 (12/04/2018)

    Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déclaré que le jour de carence sera rétabli pour les fonctionnaires dès 2018. Cela signifie que les fonctionnaires ne seront indemnisés qu'à partir du deuxième jour consécutif d’arrêt maladie.

     

  • Délai de carence : indemnités journalières, Assedic, maternité (12/04/2018)

    Le délai de carence correspond au délai entre l’ouverture d’un droit et la perception des indemnités liées à l’ouverture de ce droit. On distingue différents délais de carence : le délai de carence lié au versement d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de perte d’emploi, de congé maternité… Présentation des différents délais de carence applicables dans ces différentes situations.

     

  • Le délai de carence maladie dans le privé et le public (12/04/2018)

    Le délai de carence maladie est la période de temps qui s’écoule entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à partir duquel la Sécurité sociale commence à payer les indemnités journalières. Avant 2012, seul le secteur privé était concerné, avec un délai de carence de 3 jours. En 2012, la loi de finance de la Sécurité sociale devait prolonger le délai de carence maladie d’un jour aussi bien pour le secteur privé que pour le secteur public et donc porter à 4 jours le délai de carence pour le privé et un jour pour la fonction publique. L’indemnisation d’un agent de la fonction publique débute ainsi au premier jour de son arrêt de travail pour maladie.

     

  • Jours de carence : rupture de contrat et arrêt maladie (12/04/2018)

    Un délai de carence – ou jour de carence – est la période entre le jour 1 d’un arrêt de travail et le jour à partir duquel l’indemnité journalière est versée. En cas d’arrêt maladie, un délai de carence de 3 jours est appliqué. En cas de maladie professionnelle , aucun jour de carence n’est appliqué. En cas de rupture de contrat de travail , le délai de carence de Pôle Emploi est de 7 jours et il s’ajoute à un éventuel différé d’indemnisation chômage pour paiement des congés payés et/ou versement d’indemnités supra légales.

     

New call-to-action