Déclaration annuelle des données sociales (DADS)

Quand on parle de 4DS et de normes 4DS, on pense immédiatement à la déclaration DADS. La norme 4DS pour Déclaration Dématérialisée des Données Sociales est venue remplacer la norme DADS-U obligatoire depuis 2006. Ce changement est principalement dû au fait que la norme DADS-U ait présentée des limites comme par exemple le fait qu’elle soit complexe à utiliser, qu’elle manque de rationalisation et qu’elle ne permette donc pas de mettre en cohérence certaines données. Nous verrons, à travers cet article, les atouts de la norme 4DS.

La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) est un document dans lequel l’employeur liste ses effectifs salariés et mentionne les rémunérations brutes, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales. C’est une formalité obligatoire, sous peine d’amende, pour tous les employeurs dont l’effectif est affilié au régime général de la Sécurité sociale. La DADS doit être transmise avant le 31 janvier de chaque année pour déclarer l’effectif de l’année civile antérieure. Plusieurs formats déclaratifs sont possibles pour transmettre la Déclaration Annuelle Des Données Sociales. La DADS-U consiste à établir de manière automatique la DADS via un logiciel de paie certifié puis à transmettre sur le site net-entreprises.fr. La DADSNET consiste à remplir soi-même la DADS et à la transmettre via le site e-ventail.fr.

La DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques.

La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) est un document dans lequel l’employeur liste ses effectifs salariés et mentionne les rémunérations brutes et plafonnées qu’il leur a versées durant l’année civile. La DADS est une formalité obligatoire pour tous les employeurs dont l’effectif est affilié au régime général de la Sécurité sociale (sauf les contrats de travail TESE, CEA et CESU). La DADS doit être transmise avant le 31 janvier de chaque année pour déclarer l’effectif de l’année civile antérieure, soit avant le 31 janvier 2017 pour l’effectif 2016. Plusieurs formats déclaratifs sont possibles pour établir et transmettre la Déclaration Annuelle Des Données Sociales. La DADS-U consiste à établir de manière automatique la DADS via un logiciel de paie certifié puis à transmettre la DADS-U sur le site net-entreprises.fr. La DADSNET consiste à remplir soi-même la DADS et à la transmettre via le site e-ventail.fr et, jusqu’en 2016, l’employeur pouvait aussi remplir et transmettre la DADS version papier. La majorité des entreprises établiront leur dernière DADS en janvier 2017 (effectif 2016) au profit de l’établissement de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Au 1er janvier 2012, une nouvelle norme remplacera la DADS-U, il s’agit de la norme 4DS. Qu’est-ce que cette nouvelle norme ? Que change-t-elle par rapport à l’ancienne ?