Crédits et réductions d'impôts des particuliers

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  • Le précédent gouvernement ne songeait pas trouver au successeur au dispositif Scellier finissant. En effet ce dernier avait essuyé de nombreuses critiques, sur le fait qu’il profitait principalement aux promoteurs et qu’il déséquilibrait le marché de l’immobilier. La nouvelle législature, voulant trouver des remèdes à la crise du logement, a finalement créé un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière : le Duflot. Voici les règles applicables en la matière en 2014.
  • « Fais ce que tu dois et n’attends jamais rien en retour. Si quelque chose vient, accueille-le comme un cadeau. ». Tout le monde a entendu cette maxime populaire d’Emile-Auguste Chartier. Cependant en matière d’impôt, l’altruisme et le don ne sont pas désintéressés. Certains peuvent vous rapporter gros. Coup d’œil sur les 10 générosités qui vous seront rendues sur votre feuille d’impôt ! (NB : Les chiffres communiqués sont ceux applicables en 2013 sur les revenus 2012.)
  • 2013 est une année sera une année assez lourde en matière fiscale. En effet, le gouvernement, afin de faire face à un déficit chronique, a sensiblement augmenté les impôts, en particulier l’impôt sur le revenu des ménages les plus « aisés ». En outre, de nombreux vecteurs de « défiscalisation » ont été supprimés ou ont vu leur efficacité être réduite. Qu’en est il au final ? Quels moyens reste il pour réduire son impôt sur le revenu en 2013 ? Cet article vient apporter des éléments de réponse.
  • La majorité actuelle a entamé un vaste chantier fiscal, permettant de faire rentrer des recettes supplémentaires afin de faire face à un déficit galopant. Les niches fiscales n’ont pas été épargnées par cette cure d’austérité et le plafonnement de celles-ci, par exemple, a été sévèrement réduit. Le présent article fait le point sur la situation applicable.
  • Un crédit d’impôt ne doit pas être confondu avec une réduction d’impôt. En effet, si tous deux viennent directement diminuer l’impôt du, le premier est remboursable s’il excède cet impôt. En matière de fiscalité des particuliers, il existe un certain nombre de charges ouvrant droit à crédit d’impôt. Découvrons-les !
  • Faire de la France un pays de propriétaires est une finalité que partagent de nombreux partis politiques. En effet, depuis les philosophes des lumières et la révolution française, la propriété revêt un caractère presque sacré. La fiscalité constituant un levier très puissant, des avantages fiscaux ont pu être accordés pour faciliter l’accès à la propriété. C’est ainsi le cas, récemment, de la réduction d’impôt portant sur les intérêts d’emprunt engagés pour acquérir sa résidence principale. En outre, il conviendra également de se pencher sur la déduction des intérêts portant sur un logement donné en location.
  • A compter de 2009, les contribuables qui empruntent afin d’acquérir leur habitation principale, bénéficient d’un crédit d’impôt portant sur les intérêts d’emprunt. Cette mesure fiscale vise à faciliter et « démocratiser » l’accession à la propriété.
  • Les investissements dans les départements, régions et collectivités d’Outre-mer ont fait l’objet de nombreux avantages fiscaux importants, visant à stimuler une économie en difficulté. La loi Girardin demeure dans la lignée de ces dispositifs très avantageux. Précisions sur les modalités d’application pour les investissements réalisés par les particuliers.
  • Les dépenses engagées en faveur de l’aide aux personnes (notamment les équipements spécifiques au profit des personnes handicapées) ouvrent droit à un crédit d’impôt de 25%. Les sommes éligibles sont plafonnées à 5000 euros pour une personne seule et à 10 000 euros pour un couple. 
  • Au titre des réductions d’impôt réalisées au bénéfice d’organisme d’intérêt général, il existe deux dispositifs distincts. Les dons à titre privé entraînant des réductions d’impôt à 66% ou 75% en fonction de la nature de l’organisme bénéficiaire. Ce don peut être de l’argent, un abandon de revenu, un versement d’une cotisation ou encore en nature. Le montant de la réduction est plafonné à 20% du revenu imposable. Les mécénats sont assimilés à des dons. Pour les entreprises, sous certaines conditions ils ouvrent à des réductions d’impôt de 60% du versement pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.
  • Les contribuables qui emploient un salarié à domicile peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. En effet le législateur a voulu favoriser ce type d'emploi, qui tend à réduire le chômage (en particulier au sein de certaines catégories de personnes vulnérables car peu diplômées). 
  • Après des années de hausses, de nombreux contribuables se demandent si leurs impôts vont enfin baisser. Il est vrai que la France bat des records en matière de taux de prélèvements obligatoires et que cette tendance haussière semble sans fin. Devant les nombreuses doléances qui lui sont présentées, le gouvernement a promis des baisses d’impôt en 2016. Qu’en sera-t-il dans les faits ? Ces baisses bénéficieront elles aux entreprises et aux particuliers ?