Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)

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  • Les particuliers réalisant des travaux environnementaux (chaudière, isolation…) bénéficient, depuis plusieurs années, d’avantages fiscaux. Le régime alors applicable n’a cessé d’être modifié depuis quelques temps, tantôt plus restrictif, tantôt plus avantageux. Le dernier dispositif en date, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, qui remplace le crédit d’impôt développement durable, s’applique aux dépenses éligibles réalisées à compter du 1er septembre 2014. Voici quelques informations concernant ce régime.

  • Les particuliers peuvent bénéficier de très nombreux crédits et réductions d’impôt qui leur permettent de réduire parfois sensiblement leur facture fiscale. Ces avantages, qui visent souvent à soutenir certains secteurs, sont soumis à des règles complexes et malaisées à appréhender pour le contribuable. C’est ainsi le cas pour le crédit d’impôt environnemental dont cet article vous propose de découvrir les arcanes.

  • L’impôt sur le revenu est comme un vaste gruyère dont les trous les plus importants sont provoqués les niches fiscales. Celles-ci (dont le terme générique englobe une réalité variée) coûtent très cher à l’Etat et c’est pour cette raison que les candidats à l’élection présidentielle veulent les réduire. Ainsi, on ne sait quel sort sera réservé au crédit d’impôt relatif aux dépenses environnementales et en particulier aux dépenses de chauffage.

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou encore occupant d'un logement à titre gratuit ? Dès lors, les quelques lignes qui suivent devraient vous intéresser, car vous allez pouvoir bénéficier du Crédit d'impôt développement durable !

  • Vous venez de voir le dernier « Ushuaia » sur TF1 ou le dernier « La Terre vue du ciel » sur France 2 qui ont réveillé votre conscience écologique. Dès le lendemain vous annoncez à votre femme que vous voulez faire votre B.A écologique : « Simone, demain on passe au photovoltaïque ! ». Et là c'est le drame...
    En effet, si la mode est à la conscience verte, soutenu en cela ces dernières années par les mesures fiscales liées au Grenelle, il va falloir oublier ça car les crédits « verts » et parmi eux le crédit développement durable viennent de prendre un sérieux « coup de rabot ». L-Expert-comptable.com fait le point pour vous.

  • La fiscalité n’est pas simplement un moyen de recouvrir les dépenses publiques mais également un outil politique très efficace. Ainsi le législateur pourra favoriser certains secteurs en accordant des avantages fiscaux, ou au contraire dissuader les contribuables d’adopter certains comportements grâce à une surimposition. La rénovation énergétique fait partie de ces secteurs favorisés. Petit point sur les avantages fiscaux s’appliquant à celle-ci.

  • Visant à encourager les contribuables réalisant certaines dépenses dites écologiques (respectant des caractéristiques techniques prévues par le législateur), le crédit d’impôt pour les dépenses environnementales a été profondément remanié par la loi de finances pour 2014. Le dispositif a ainsi été recentré et simplifié. Voici les anciennes règles applicables et les changements opérés à compter du 1er janvier 2014.

  • Le crédit d’impôt portant sur les dépenses environnementales est l’un des plus populaires. En effet, il a coûté à l’Etat près de 1,5 milliards d’euros en 2011. L’équipement qui a subi le plus de controverses est le photovoltaïque. En effet, son taux était particulièrement important (50%) et de nombreuses entreprises se sont engouffrées dans la brèche. Le point sur la situation actuelle.

  • En pleine période électorale, le débat sur les niches fiscales fait rage. En effet, en période de crise économique, certaines d’entre elles peuvent paraître déplacées en permettant à des contribuables aisés de contourner le principe de progressivité de l’impôt, sans bienfait particulier pour la collectivité. Nous étudierons le cas particulier des chaudières.

  • L’écologie est un sujet très populaire aujourd’hui. Ainsi, dans un pays comme la France où il y a presque autant de niches fiscales que de fromages, il est finalement logique qu’un crédit d’impôt puisse concerner les dépenses environnementales. Si les dépenses éligibles sont finalement assez variées, le présent article se bornera à traiter des dépenses d’isolation.

  • L'installation de nouvelles fenêtres avec double ou triple vitrage permet d'améliorer sensiblement l'isolation. C'est donc l'assurance pour vous de pouvoir faire une économie d'énergie substantielle, d’autant qu’avec les fenêtres classiques, il faut compter 20% de déperdition de chaleur. De plus, ce sont des travaux relativement simples à réaliser et ne demandant pas un budget très élevé. Ce qui ne sera pas le cas avec les travaux concernant les volets roulants par exemple.

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