Contrat de travail : les clauses et son cycle de vie

Vous allez être embauché, mais souhaitez avoir des précisions sur votre contrat de travail ? Certaines parties de votre contrat de travail vous paraissent floues et vous souhaiter approfondir le su

Vous allez être embauché, mais souhaitez avoir des précisions sur votre contrat de travail ? Certaines parties de votre contrat de travail vous paraissent floues et vous souhaiter approfondir le sujet ? Ou vous désirez simplement connaître les spécificités, avantages et inconvénients des différents contrats de travail en France ? Quelle que soit votre demande, découvrez notre rubrique consacrée aux contrats de travail, et obtenez tous les renseignements que vous souhaitez.

Derniers articles

  • L-Expert-Comptable.com vous explique au cours de cet article tout ce qu’il y à savoir sur la période d’essai. Cette période permet à l’employeur d’évaluer les expertises de l’employé et pour ce dernier d’évaluer l’environnement de travail.
  • Le Conseil de Prud’hommes est en charge des litiges individuels nés d’un contrat de travail entre employeurs et salariés, notamment les conflits de licenciement, salaires, congés payés, etc. Les juges des Prud'hommes ne sont pas des magistrats mais des élus désignés par les organisations syndicales et patronales. La plupart des litiges sont traités par le bureau de conciliation et d’orientation qui a pour but de trouver un accord à l'amiable. Si aucun arrangement n’est possible et l’affaire est en état d’être jugée, le bureau de jugement tranche. Les deux parties peuvent faire appel de la décision et le jugement de l'appel peut être pourvu en cassation.
  • Les salariés et les entreprises disposent d’une grande liberté contractuelle. Ainsi, ils peuvent insérer dans le contrat de travail des clauses très diverses. Toutefois cette liberté ne saurait être totale et certaines règles impératives doivent être respectées, afin, principalement, de ne pas placer le salarié dans une situation trop précaire. Le présent article vient traiter de ces règles impératives ainsi que des principales clauses pouvant être se trouver dans un contrat de travail.
  • Un contrat de travail matérialise les engagements réciproques de l'employeur et du salarié et il est important de le rédiger avec soin pour réduire le plus possible les risques de contentieux.
  • La période d’essai est un moment particulier entre l’employeur et le salarié, afin que chacun puisse déterminer s’il est judicieux de poursuivre le contrat de travail en cours. L’employeur peut ainsi évaluer les compétences de sa recrue en situation réelle, et le salarié se rendre compte si le poste occupé lui convient. Cela ne signifie pas que tout et n’importe quoi peut être fait dans ce laps de temps, car la période d’essai est strictement régie par la loi.
  • Si l’ancienneté peut être un critère déterminant dans l’établissement de la paye, elle est surtout une reconnaissance symbolique de l’engagement du travailleur dans l’entreprise.
  • Empêcher un ancien salarié de concurrencer directement l’activité de l’entreprise est possible, grâce à la clause de non concurrence. Une entrave à la liberté de travail dont les modalités doivent pourtant être bien respectées pour ne pas être frappée de nullité.
  • L’avenant au contrat de travail permet d’apporter des modifications au contrat de travail initial. Il y a toutefois des règles à respecter, il faut notamment l’accord des deux partie, à savoir le salarié et l’employeur. Il s’agit ici de ne pas confondre une modification dans les conditions de travail et une modification du contrat de travail.
  • Le cumul d’emploi consiste à travailler simultanément dans plusieurs entreprises ou sur plusieurs activités. Le cumul d’emplois est régi par de nombreuses règles, en fonction de la nature des activités cumulées : si elles sont salariées, non salariées, dans le secteur privé, public… Il est particulièrement aisé dans le cas du cumul d’une activité salariée avec une activité auto-entrepreneuriale mais s’accompagne de règles particulièrement strictes sur la durée maximale de l’activité annexe à respecter scrupuleusement. Ne pas les respecter peut valoir des amendes au salarié et à son employeur. Nous allons dans cet article détailler les différents cas de figure de cumul d’emplois ainsi que les conditions à respecter pour pouvoir cumuler plusieurs activités.
  • Le code du travail a prévu différentes façons de mettre fin au contrat de travail qui lie un employeur & son salarié. Nous n’aborderons ici que les 3 modes de rupture du contrat de travail les plus couramment rencontrés, à savoir : la démission, le licenciement & la rupture conventionnelle homologuée.
  • Précision préalables: le contrat de travail est un contrat de droit privé, il s’impose aux deux parties et ne peut être modifié unilatéralement par le salarié ou l’employeur. Toute modification des éléments essentiels du contrat ou de la relation de travail doit être portée, par écrit, à la connaissance des salariés. Toute modification doit être motivée.
  • Quelles sont les clauses qui peuvent être présentes dans un contrat de travail ?
  • Le préavis est la période pendant laquelle un contrat de travail continue malgré sa fin annoncée. Si le salarié est en arrêt pour maladie non professionnelle durant le préavis, la fin du contrat reste inchangée. En revanche, une maladie professionnelle ou un accident du travail prolonge le préavis d’une durée équivalente à celle de l’arrêt de travail.  
  • Une heure de travail à faire en plus chaque jour, aller travailler sur un autre site, s’organiser en cas d absence d’un salarié... Voilà les situations qui peuvent arriver dans la vie sociale d’une entreprise. Cela justifie t-il forcement un avenant au contrat de travail et d’ailleurs à quoi sert cet avenant au contrat de travail ?
  • Le préavis concerne la rupture d’un contrat de travail et se définit par le délai entre la notification de fin de contrat et la fin effective du contrat. Le salarié est obligé de travailler pendant le délai de préavis et perçoit une rémunération dans les conditions normales, sauf exception que l’on appelle dispense du délai de préavis ou dispense de préavis. La dispense de préavis est possible sur initiative de l’employeur, mais il devra alors verser au salarié des indemnités compensatrices. Le salarié peut aussi demander une dispense de préavis, mais l’employeur est en droit de le refuser. Une dispense de préavis est également possible en cas de licenciement pour faute grave, faute lourde ou pour inaptitude. Si l’inaptitude résulte d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit verser une indemnité compensatrice pour dispense de préavis. Si l’inaptitude est non-professionnelle, le contrat de travail prend fin à la notification de licenciement et aucune indemnité compensatrice n’est versée au salarié pour la non-réalisation de son préavis.
  • La période d’essai est une période durant laquelle le contrat de travail unissant l’employeur et le salarié, peut être rompu par la volonté d’au moins une des deux parties. Cette rupture de contrat n’entraine pas le droit à des indemnités et ne nécessite pas de justification. Les deux parties ont cependant certaines modalités à suivre, notamment le respect d’un délai de préavis.
  • L’aménagement du temps de travail durant la grossesse est une notion important mais non régit pas une loi. En effet, cela est régi par les conventions collectives propre à l’entreprise. Il est possible d’obtenir des aménagements d’horaires dès le quatrième mois, des horaires particuliers pour allaiter l’enfant.
  • La période d'essai est un laps de temps défini dans le contrat de travail permettant à l'employeur de juger des qualités du nouvel employé et au salarié de se rendre compte des conditions d'exercice de son nouveau poste. Durant cette période, les deux parties peuvent librement mettre un terme à celle-ci.
  • La clause de mobilité est un moyen pour l'employeur de pouvoir muter son salarié sans qu'il s'agisse d'une modification du contrat de travail et donc sans qu'il s'agisse non plus d'un abus de la part de l'employeur. Même si elle donne une certaine liberté à l'employeur qui l'a fait jouer lorsqu'elle est valablement rédigée, il ne peut pas faire ce qu'il entend, car il y a certaines conditions à respecter pour la mettre en œuvre.
  • La résiliation judiciaire est un mode particulier de rupture du contrat de travail. Généralement demandée par le salarié, la résiliation judiciaire se distingue grandement de la démission (du côté du salarié) ou encore du licenciement pour cause réelle et sérieuse (du côté de l’employeur).
  • La clause de non-concurrence, insérée au contrat de travail, interdit au salarié, après la fin de son contrat (licenciement ou démission) d’exercer une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur pendant un délai de 2 ans maximum. Tout cela moyennant une contrepartie financières.
  • Période permettant de s'assurer des capacités professionnelles de la personne recrutée au poste proposé, la période d'essai constitue un outil majeur de la gestion des ressources humaines.
  • Le contrat de travail fixe l’ensemble des règles qui régissent la relation de travail. Un contrat de travail se compose de 3 points essentiels : un travail du salarié, une rémunération de l’employeur et un lien de subordination entre les parties. Il existe plusieurs procédures pour la rupture du contrat de travail.
  • Lors de la signature d’un contrat de travail, il faut être vigilant quant à la clause de non- concurrence. Posez-vous les bonnes questions en signant votre contrat pour éviter d’être pris au piège par la suite. Mais quelles sont les bonnes questions ? C’est ce que nous tenterons de vous détailler dans l’article ci-dessous.
  • La clause de non-concurrence est presque systématiquement intégrée dans le contrat de travail et doit respecter 5 conditions pour être considérée comme valable par les tribunaux. Il faut souligner qu’en 2010, les tribunaux ont apporté quelques nouveautés.
  • Téléchargez gratuitement un modèle de rupture de période d'essai, faite par l'employeur.
  • Voici un modèle de clause de non-concurrence. Il faut qu'elle soit insérée au contrat de travail, édité en deux exemplaires. Elle doit obligatoirement  Respecter les dispositions collectives si celles-ci sont plus favorables. Elle doit Etre justifié par l’entreprise et ne pas empêcher le salarié de trouver un emploi par la suite. Le salarié recevra une contrepartie financière en dédommagement pendant la totalité de la période, elle est versée par l’entreprise. Etre limité dans le temps, l'espace et la nature des activités interdites  
  • Le chef d’entreprise doit porter une attention toute particulière à la réalisation d’un contrat de travail puisque grâce à lui la relation employeur-employé est définie et les obligations à remplir par chacun sont fixées. Quel contrat de travail choisir ? Quelles clauses insérer dans son contrat de travail ? Peut-on modifier un contrat de travail après sa conclusion ? Nous répondons à toutes ces questions afin de réaliser le contrat de travail le mieux adapté à vos besoins