CFE

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  • La cotisation foncière des entreprises (ou CFE) constitue l’un des volets de la CET (contribution économique territoriale), impôt devant payer les entreprises et bénéficiant aux collectivités territoriales.
    Les développements suivants viennent traiter de la déclaration et du paiement de la CFE.

  • La contribution foncière des entreprises est l’une des composantes de la CET, qui a remplacé la taxe professionnelle. Ce remplacement devait à la base alléger le fardeau fiscal des entreprises.
    Toutefois, on assiste en ce moment à une certaine grogne des entrepreneurs sur cette question.
    Cette complainte est elle légitime ? L-Expert-comptable.com fait le point sur la situation actuelle.

  • CFE 2012 (19/07/2017)

    La CFE ou cotisation foncière des entreprises, est due tous les ans par les personnes qui exercent habituellement une activité professionnelle non salariée en France. En 2012 le montant de la CFE dû est compris entre 206 € et 2 065 € pour les contribuables qui ont un chiffre d’affaires Hors Taxes inférieur à 100 000 €. Et entre 206 € et 6 102 € pour les contribuables qui ont un chiffre d’affaires Hors Taxes égal ou supérieur à 100 000 €.

  • Comme la taxe professionnelle, la cotisation foncière des entreprises, aussi appelée CFE, est due chaque année par les personnes, physiques ou morales, qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée en France.

    Ne sont pas soumises à la CFE, les entreprises non assujetties à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu.

  • Ne pas payer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est possible selon certaines conditions. L’exonération de cette cotisation concerne certaines catégories d’entreprises. Depuis la suppression de la taxe professionnelle et l’arrivée en 2010 de la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée de entreprises (CVAE), beaucoup d’entrepreneurs ne s’y retrouvent plus. Cet article vous expliquera quelles entreprises bénéficient d’exonération de la CFE et les différentes conditions à remplir pour y prétendre.

  • Le centre de formalités des entreprises (CFE), est votre interlocuteur unique pour vos déclarations obligatoires concernant la création, la modification ou la liquidation de votre activité. Le centre de formalités des entreprises (CFE) compétent diffère selon votre activité. Le centre de formalités des entreprises (CFE), a pour rôle également d’assurer la transmission de ces données aux différentes parties prenantes (Caisses sociales, impôts, greffe du tribunal de commerce, INSEE…)

  • L'exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs a été supprimée par la loi de finances de 2014. En effet, les nouveaux entrepreneurs doivent payer la contribution foncière des entreprises dès la première année d'activité. Vous pouvez néanmoins faire une réclamation de CFE, mais sous certaines conditions. La CFE est un impôt fixé par la commune de l’entreprise. Le montant de la CFE varie donc d’une commune à l’autre. Avant de vous décidez pour une commune, regardez son niveau d’imposition de la CFE !

  • L'auto-entrepreneur connait aujourd'hui de nombreux changements dans sa façon de gérer son entreprise, et plus particulièrement dans le domaine fiscal avec l'apparition de nouveaux impôts, comme la cotisation foncière des entreprises.

  • Entrée en vigueur le 1er janvier 2010, la CET vient remplacer la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers : la TP. Comme cette dernière, elle est due par les personnes exerçant en France, une activité professionnelle non salariée à titre habituel. Cette contribution comporte une part foncière avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) et une part assise sur la valeur ajoutée (CVAE). Elle est plafonnée à 3% de la VA des entreprises ; au-delà, l'entreprise à droit à un dégrèvement.

     

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