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Calendrier des impôts

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Derniers articles
  • Date limite déclaration impots 2018 (16/08/2018)

    La déclaration de revenus en 2018 mentionne les revenus perçus par le foyer fiscal durant l’année civile 2017. Cette déclaration de revenus servira de base de calcul de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018. Le montant d’impôt à payer sera communiqué aux contribuables français en août via leur avis d’imposition. La déclaration de revenus doit être transmise à l’administration fiscale avant une date limite : le 16 mai 2018 à minuit pour les déclarations de revenus version papier et entre le 22 mai et le 5 juin pour les télédéclarations et selon le département de résidence. Dans cet article, nous vous transmettons les dates limites pour déclarer vos revenus en 2018 selon votre situation déclarative et votre département de résidence.  

     

  • Modèle de lettre d’acceptation d’une proposition de rectification (15/03/2018)

    A l’issu d’un contrôle fiscal, le contribuable contrôlé (entreprise ou particulier) peut recevoir, si l’administration met à sa charge des suppléments d’imposition, une proposition de rectification, autrefois nommée notification de redressement. Il peut accepter, partiellement ou totalement, les modalités du redressement, dans le cadre des observations du contribuable. Il peut demander une remise des pénalités mises à sa charge. Le contribuable dispose d’un délai de 30 jours pour répondre à l’administration. Il peut demander une prorogation de ce délai.

     

  • Délai de paiement des impôts (29/12/2017)

    L’Etat autorise des délais de paiements des impôts supplémentaires sans être pénalisé dans les cas suivants : perte imprévisible des revenus (minimum 30%), décès du conjoint ou dépenses anormalement élevées (maladie). En cas de retard de paiement malgré le délais supplémentaire, le contribuable devra s’acquitter d’une indemnité de retard. En cas de non réponse sous un délai de 2 mois, la demande est à considérée comme rejeté.

     

  • La date de la déclaration d'impôts 2012 (12/12/2017)

    Le mythe de l’éternel retour a été théorisé par Niesztche et par d’autres philosophes. Il pourrait également s’appliquer aux déclarations d’impôts tant cette formalité semble s’inscrire dans un cycle aussi immuable qu’implacable. Précisions sur les délais applicables en 2012 concernant l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune.

     

  • Le délai de déclaration d’impôt (11/12/2017)

    En matière fiscal, le fait de ne pas respecter les prescriptions en matière de délai peut se révéler fatal. En effet, les pénalités applicables sont souvent assez sévères et les moyens d’y échapper, très réduites. C’est particulièrement le cas en matière d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt sur la fortune (ISF).

     

  • Date de déclaration en ligne 2011 (11/12/2017)

    En mai 2011, vous allez pouvoir procéder à la déclaration en ligne de vos revenus. Afin de développer la dématérialisation, la déclaration en ligne a été pourvue d’avantages non négligeables, en particulier en matière de délai. Des précisions sur les dates de déclaration en ligne en 2011.

     

  • La date limite de dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu 2017 (12/09/2017)

    Comme chaque année, les contribuables vont devoir déclarer leurs revenus (la plupart du temps sur internet, la télédéclaration étant rendue obligatoire pour la majorité des déclarants). L’administration fiscale vient de publier les dates limites de dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu 2017  

     

  • Calendrier fiscal des particuliers en 2017 (04/09/2017)

    Notre quotidien de contribuable est rythmé par le calendrier fiscal et particulièrement à partir du mois de mai ! Déclaration de revenus, avis d’imposition, paiement de l’impôt, levée d’options fiscales (mensualisation, prélèvement à échéance, paiement en espèce ou en ligne)... Voici l’agenda fiscal du contribuable français en 2017 concernant l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et l’IS.  

     

  • Calendrier impôt sur le revenu 2017 et fiscal des particuliers (04/09/2017)

    Impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, ISF….les particuliers sont soumis à des obligations fiscales très diverses qui ne sont pas toujours automatisées (ainsi, ils doivent souvent prendre l’initiative de payer les différentes contributions ou de déposer certaines déclarations). Afin d’échapper aux pénalités, voici les principales dates qu’ils doivent connaître.  Pour l'impôt sur les revenus 2017, la déclaration 2042 doit être déposée: -Papier pour le 17 mai 2017 Par internet: -    23 mai 2017 pour les départements numérotés de 1 à 19, -    30 mai 2017 pour les départements numérotés de 20 à 49, -    6 juin 2017 pour les autres départements.   

     

  • Date limite impôts 2017 : Quand déposer sa déclaration? (04/09/2017)

    La déclaration 2042 papier et ses formulaires et ses annexes (2042 C pro) doivent être déposées au plus tard le 17 mai 2017.  Le cachet de la poste fait foi. Ceux qui déclarent leurs revenus sur internet bénéficient ainsi de délais supplémentaires. Ils doivent ainsi transmettre leur déclaration d'impôt sur les revenus 2017 jusqu'au :  -    23 mai 2017 pour les départements numérotés de 1 à 19, -    30 mai 2017 pour les départements numérotés de 20 à 49, -    6 juin 2017 pour les autres départements.  Le service de télédéclaration reste ouvert après ces dates, ce qui permet de corriger ses éventuelles erreurs ou oublis.

     

  • Agenda fiscal des particuliers 2016 (01/09/2017)

    Si leurs obligations fiscales sont beaucoup moins vastes que celles des entreprises, les particuliers sont toutefois concernés par des impôts spécifiques : impôt sur le revenu, taxe foncière ou taxe d’habitation. Le présent agenda vient préciser les principales dates qu’ils doivent connaître en matière de fiscalité.

     

  • La date de l'impôt sur le revenu 2015 (25/03/2015)

    Chaque année, la date limite pour déposer sa déclaration d'impôt sur le revenu est avancée (en particulier concernant les déclarations papiers que l'administration veut marginaliser). C'est une fois encore le cas en 2015, comme le montre le calendrier venant d'être publié. Retour sur celui-ci.

     

  • Impôt sur le revenu : Le calendrier 2013 (21/01/2015)

    En termes d’impôt sur le revenu, mieux vaut prévoir les échéances à venir pour ne pas se retrouver au dépourvu au moment où l’on vous en réclamera le paiement. Suivant votre situation et votre mode de déclaration, ces échéances ne sont pas les mêmes, faisons un point au cas par cas.

     

  • Le délai de déclaration d’impôt 2013 (21/01/2015)

    Vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu ou même, pour les plus chanceux d’entre vous, de l’impôt sur la fortune ? Dans cette hypothèse vous n’échapperez pas aux obligations déclaratives des mois de mai et juin. Celles-ci sont soumises à des délais péremptoires que cet article vous propose de découvrir.

     

  • La date limite de l’impôt sur le revenu et de l’ISF 2013 (21/01/2015)

    Le 27 mars 2013, le ministre des finances Monsieur Pierre Moscovici a présenté les dates limites de déclaration de l’ISF et de l’impôt sur le revenu. Ces informations, qui intéressent tous les contribuables, sont relayées dans le présent article.

     

  • La date limite pour déclarer ses revenus 2014 (02/05/2014)

    Le mois de mai est très riche en matière d’obligations fiscales, pour les entreprises et les particuliers. Ainsi les professionnels de la comptabilité et de la fiscalité n’ont pas vraiment l’opportunité de profiter de l’atmosphère printanière et les contribuables sont stressés par l’approche imminente des dates butoirs. Voici les dates applicables en matière d’impôt sur le revenu

     

  • Impôt sur le revenu, le calendrier 2014 (21/03/2014)

    Les contribuables savent désormais quand ils devront déclarer leurs revenus 2013, quand ils recevront leurs avis d’imposition et quand ils devront payer le solde de l’IR. En effet, la Direction générale des finances publiques a publié un communiqué précisant les dates applicables en 2014. Voici ainsi le calendrier 2014 en matière d’impôt sur le revenu.

     

  • Impôt sur le revenu 2014, la date de télédéclaration (21/03/2014)

    Déclarer ses revenus sur internet se révèle très intéressant. En effet, le législateur a voulu favoriser ce mode déclaratif, dans le but évident de faciliter la gestion de ce formalisme. Suite à un communiqué de l’administration, voici les dates applicables en matière de télédéclaration.

     

  • Date de déclaration des revenus 2014 (21/03/2014)

    On connaît désormais les dates limites pour déclarer ses revenus en 2014. Et la tendance amorcée l’an dernier se confirme : les délais sont sensiblement raccourcis, en particulier pour la déclaration papier. Ainsi, il faudra prendre garde de ne pas être en retard, en se basant sur les délais applicables les années précédentes.

     

  • Date de déclaration des impôts 2014 (21/03/2014)

    Ca y est, l’administration a renseigné les dates de déclaration concernant l’impôt sur le revenu et l’ISF 2014. Les délais ont été raccourcis en matière d’impôt sur le revenu et il faudra ainsi faire attention de ne pas se référer aux dates traditionnellement fixées (le 31 mai pour la déclaration papier d’impôt sur le revenu). Voici ainsi les dates à retenir

     

  • La date limite des impôts 2014 (20/03/2014)

    La vie des contribuables (en particulier les chefs d’entreprise) est marquée par l’existence de très nombreuses échéances fiscales, dont il convient de connaître les dates, sous peine de supporter quelques pénalités. Voici les principales échéances en 2014

     

  • La date des impôts 2014 des particuliers (19/03/2014)

    Afin d’aider les particuliers à ne pas oublier leurs échéances fiscales et les dates butoirs applicables, voici un calendrier fiscal.

     

  • Les dates des impôts en 2011 (20/02/2014)

    Comme tous les ans, les impôts sont à payés en respectant les délais et les différentes dates imparties à leur paiement. 2011 n’y échappe pas. Cet article reprend les principales dates des impôts en 2011, afin que vous soyez en règle avec le fisc.

     

  • La date limite des impôts en 2011 (20/02/2014)

    Les dates limites des impôts à respecter en 2011. Les impôts dus en 2011 ont des échéances que le contribuable doit absolument respecter. Le fisc autorise sous certaines conditions des délais supplémentaires aux assujettis. Si le délai imparti est dépassé, le contribuable devra alors payer une indemnité de retard qui peut évoluer avec le temps. Il est donc très important de respecter les dates limite pour être en règle avec l’Etat afin de ne pas voir son imposition majorée. Pour ce faire, voici les différentes dates de dépôt des déclarations en 2011.

     

  • Agenda fiscal 2011 (18/02/2014)

    Voici les principales échéances fiscales concernant les particuliers en France, pour l'année 2012.

     

  • La date des impôts en 2012 (18/02/2014)

    Comme chaque année en 2012 il va falloir se plier au rituel des impôts et régler en temps et en heures toutes les formalités qui vont nous être imposées. Pour cela il est impératif de bien connaître le calendrier pour ne pas manquer la date des impôts en 2012 , et remplir correctement sa déclaration d’impôts 2012 au bon moment.

     

  • La date de déclaration des impôts en 2012 (18/02/2014)

    Tous les ans, de nombreux contribuables n’ont pas à l’esprit la date de déclaration des impôts. Or il est très important de respecter les différentes échéances du calendrier fiscal afin de ne pas voir vos impôts majorés. Que ce soit le dépôt de la déclaration de revenu 2012 ou le paiement de vos impôts, connaître toutes les dates des impôts est essentielle.

     

  • Les nouveautés de l'impôt sur le revenu 2012 (18/02/2014)

    La fiscalité est une matière mouvante, ce qui la rend très ardue à appréhender. Ainsi, les règles applicables sont constamment modifiées par la ronde des lois de finances (5 en 2011 dont 4 lois de finances rectificatives). Ainsi, le contribuable peut se sentir légitimement perdu face à cet océan normatif. Pour lui venir en aide, cet article vient préciser les règles applicables en 2012 en matière d’impôt sur le revenu.

     

  • Les délais de déclaration d'impôt en 2012 (18/02/2014)

    Chaque année, l’administration fiscale publie un calendrier avec les délais de déclaration d’impôts. Selon que le contribuable ait opté pour la mensualisation ou pour l’acompte provisionnel, les délais de déclaration d’impôt changent. Par ailleurs, l’administration fiscale accorde quelques jours supplémentaires pour les délais de déclaration d’impôt via Internet.

     

  • La date de la déclaration de revenus 2012 (18/02/2014)

    Comme chaque année, il faut déclarer ses revenus. Cette formalité obéit à des règles strictes, que tout contribuable doit connaître. Il est important de respecter les délais pour ne pas avoir à payer des frais supplémentaires. Nous vous proposons de découvrir ces règles, avant le début de la campagne d’imposition 2012.

     

  • La date des impôts 2012 (17/02/2014)

    Connaître la date butoir des impôts est quelque peu vital. En effet, le non respect de ces prescriptions engendre l’application de sévères pénalités. Même si les dates applicables se retrouvent sur les avis d’imposition, il est utile d’avoir une vision rétrospective de celles-ci. C’est l’objet du présent article.

     

  • Le calendrier des impôts 2012 (17/02/2014)

    Le mois de mai ne correspond pas seulement à une période bucolique et printanière, c’est également le temps des déclarations d’impôt. Le calendrier 2012 vient d’être diffusé par l’administration et ainsi, les dates pour transmettre sa déclaration sont désormais connues. Prenons connaissance de ce calendrier.

     

  • Pénalités pour la déclaration en retard de l'impôt sur le revenu (17/02/2014)

    Gare à la déclaration tardive de revenus ! Si vous oubliez de déclarer vos revenus, de manière générale, si vous déposez votre déclaration de revenus en retard auprès de l’administration fiscale, vous encourez des pénalités de retard égales à 0.4 % par mois, calculées sur le dernier impôt dû, et ce à partir du 1er juillet jusqu’au dernier jour du mois duquel la déclaration de revenus a finalement été déposée (ou du dernier jour du mois de la notification de redressement de la part de l’administration). Vous encourez également une majoration d’impôt allant de 10 à 80 % de l’impôt dû selon les circonstances et le temps de retard de dépôt de votre déclaration de revenus. Une remise gracieuse peut être demandée pour supprimer la majoration d’impôt pour retard de déclaration, en vous rendant au Service des Impôts des Particuliers (SIP) dont relève votre foyer fiscal.    

     

  • Calendrier des impôts 2013 pour les particuliers (17/02/2014)

    Quelles sont les dates à retenir pour l'impôts 2013 des particuliers?

     

  • Le délai de déclaration d'impôt 2013 (11/02/2014)

    Vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu ou même, pour les plus chanceux d'entre vous, de l'impôt sur la fortune ? Dans cette hypothèse vous n'échapperez pas aux obligations déclaratives des mois de mai et juin. Celles-ci sont soumises à des délais péremptoires que cet article vous propose de découvrir.

     

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