Actualité fiscale des particuliers

Parmi les propositions du candidat Hollande, la fameuse tranche à 75% a peut être été la plus clivante. En effet, si une partie de la population se réjouissait du sort sévère réservé aux riches, par une forme de vengeance de classe, une autre part s’inquiétait de l’exode fiscal qu’une telle mesure pouvait provoquer. Aujourd’hui, les débats relatifs à la loi de finances pour 2013 arrivent, et la question de la portée de cette tranche se pose irrémédiablement. Qu’est ce qui attend les contribuables les plus aisés en 2013 ? Le présent article vient apporter quelques réponses.

Si l'été s'annonce comme étant une pause dans l'action du gouvernement, la rentrée pourrait bel et bien être chargée en termes de réformes tous azimuts. Certaines iront dans le sens de la réduction de la dette publique, d'autres dans la relance du pouvoir d'achat. Tour d'horizon.

Le gouvernement plancherait sur une nouvelle version de la taxe à 75%: rappelons que cette taxe, qui était l’une des mesures les plus emblématiques et les plus controversées du candidat Hollande, a été censurée par le Conseil constitutionnel, qui sans dénoncer le caractère confiscatoire de cette contribution, a reproché au législateur de ne pas avoir pris la situation du contribuable.

En matière d'économie, les agences de notation font la pluie et le beau temps et peuvent ainsi avoir une influence, par leurs avis, sur l’activité des différents pays (une notation faible pouvant entraîner la frilosité de certains investisseurs). Ainsi, le saint graal, pour les différents pays est d’obtenir et garder le fameux triple A, qui démontre leur bonne santé économique. La France a ainsi perdu son triple A, du fait notamment de son chômage de masse et de son endettement.

Plusieurs éléments de consommation courante sont sujets à une hausse de leurs tarifs pour l'année à venir: quelles augmentations sont à prévoir pour les ménages en 2013? Le prix du tabac poursuit son ascension pendant que celui des timbres prend le même chemin. Parallèlement et afin de répondre à une sensibilité écologique de plus en plus présente, le malus automobile est lui aussi plus sévère. Analysons ces diverses hausses en détail.

Le Conseil constitutionnel saisi a donné son avis sur les dispositions de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013. On se souvient que l’an dernier, la décision du Conseil avait été assez médiatisée avec la censure de quelques décisions importantes comme la contribution de 75% sur les hauts revenus. Cette année, les sages ont validé la majeure partie des deux textes. Voici les principaux éléments de la décision du Conseil.