Actualité fiscale des particuliers

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  • Chaque année, le magazine Forbes effectue le classement des milliardaires les plus riches du monde. En 2016, les 10 plus grandes fortunes ne sont ni Français, ni des femmes ! Lilian Bettencourt (L’Oréal) est classée 11e du classement Forbes et l’homme le plus riche du monde actuellement est Bill Gates (fondateur de Microsoft) avec 76 milliards de dollars. L’espagnol Amancio Ortega, fondateur de Zara, occupe la deuxième place des milliardaires les plus fortunés du monde avec 67 milliards de dollars. Mark Zuckerberg est le milliardaire le plus jeune (32 ans). Il entre au top des plus fortunés du monde en occupant la 6e place du classement avec 44.6 milliards de dollars.

  • Parmi les propositions du candidat Hollande, la fameuse tranche à 75% a peut être été la plus clivante. En effet, si une partie de la population se réjouissait du sort sévère réservé aux riches, par une forme de vengeance de classe, une autre part s’inquiétait de l’exode fiscal qu’une telle mesure pouvait provoquer. Aujourd’hui, les débats relatifs à la loi de finances pour 2013 arrivent, et la question de la portée de cette tranche se pose irrémédiablement. Qu’est ce qui attend les contribuables les plus aisés en 2013 ? Le présent article vient apporter quelques réponses.

  • Appelés également prêts structurés, les emprunts toxiques continuent de faire peser un risque majeur de surendettement sur les communes et les acteurs publiques les ayant contractés. Un projet de loi récemment adopté devrait toutefois changer quelque peu la donne. Zoom sur la situation en 2014.

  • Si l'été s'annonce comme étant une pause dans l'action du gouvernement, la rentrée pourrait bel et bien être chargée en termes de réformes tous azimuts. Certaines iront dans le sens de la réduction de la dette publique, d'autres dans la relance du pouvoir d'achat. Tour d'horizon.

  • C’est le feuilleton fiscal à la mode depuis la campagne des présidentielle. François Hollande, afin de mobiliser l’électorat de gauche pouvant céder aux sirènes mélanchonistes, avait sorti de son chapeau de candidat le principe d’une contribution de 75% visant les revenus excédant 1000 000 euros. Une première mouture de cette contribution a été intégrée dans le projet de loi de finances pour 2013 et a été censurée par le Conseil constitutionnel, pour rupture d’égalité devant l’impôt. Le gouvernement revient à la charge avec une nouvelle version de ce dispositif controversé, prenant la forme d’une taxe de 50%, payée par les entreprises sur la part des rémunérations excédant 1000 000 euros.

  • Le gouvernement plancherait sur une nouvelle version de la taxe à 75%: rappelons que cette taxe, qui était l’une des mesures les plus emblématiques et les plus controversées du candidat Hollande, a été censurée par le Conseil constitutionnel, qui sans dénoncer le caractère confiscatoire de cette contribution, a reproché au législateur de ne pas avoir pris la situation du contribuable.

  • Le moment est arrivé pour L-Expert-comptable.com de vous proposer un nouveau forum sur les impôts et la fiscalité où vous retrouverez toutes les questions fréquemment posées ainsi que les réponses proposées par nos experts. Venez en apprendre davantage sur la fiscalité et les impôts des particuliers et des entreprises et apportez votre contribution en nous confiant vos histoires, remarques et exemples les plus divers.

  • En matière d'économie, les agences de notation font la pluie et le beau temps et peuvent ainsi avoir une influence, par leurs avis, sur l’activité des différents pays (une notation faible pouvant entraîner la frilosité de certains investisseurs). Ainsi, le saint graal, pour les différents pays est d’obtenir et garder le fameux triple A, qui démontre leur bonne santé économique. La France a ainsi perdu son triple A, du fait notamment de son chômage de masse et de son endettement.

  • On rappelle que ce crédit d’impôt, instauré par la loi de finances rectificative pour 2012, permet aux entreprises de bénéficier d’un avantage fiscal assis sur la masse salariale. L’administration fiscale est venue apporter quelques précisions sur ce dispositif.

  • Plusieurs éléments de consommation courante sont sujets à une hausse de leurs tarifs pour l'année à venir: quelles augmentations sont à prévoir pour les ménages en 2013? Le prix du tabac poursuit son ascension pendant que celui des timbres prend le même chemin. Parallèlement et afin de répondre à une sensibilité écologique de plus en plus présente, le malus automobile est lui aussi plus sévère. Analysons ces diverses hausses en détail.

  • Venez découvrir l'actualité de ce début de mois de Novembre 2013 !

  • Le Conseil constitutionnel saisi a donné son avis sur les dispositions de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013. On se souvient que l’an dernier, la décision du Conseil avait été assez médiatisée avec la censure de quelques décisions importantes comme la contribution de 75% sur les hauts revenus. Cette année, les sages ont validé la majeure partie des deux textes. Voici les principaux éléments de la décision du Conseil.

  • De plus en plus marginalisé politiquement, le Premier Ministre Jean Marc Ayrault a tenté de reprendre la main en annonçant une vaste réforme fiscale, une « remise » à plat pour reprendre ses termes, afin de rendre le système fiscal plus juste et moins complexe. Toutefois les pistes envisagées ne sont pas sans poser quelques problèmes et le chantier risque d’être très long et pourrait se révéler moins fécond qu’espéré. L-Expert-comptable fait le point sur ce débat enflammé.

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