Actualité fiscale des particuliers

Saisis par 60 parlementaires, les sages du Conseil constitutionnel se sont prononcés sur la constitutionnalité des dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017. Deux réformes étaient ainsi sur la sellette: la suppression de la taxe d'habitation et la création de l'IFI. Finalement, le Conseil a validé la quasi totalité des deux textes ainsi que ces deux dispositions litigieuses.

Chaque année, le magazine Forbes effectue le classement des milliardaires les plus riches du monde. En 2016, les 10 plus grandes fortunes ne sont ni Français, ni des femmes ! Lilian Bettencourt (L’Oréal) est classée 11e du classement Forbes et l’homme le plus riche du monde actuellement est Bill Gates (fondateur de Microsoft) avec 76 milliards de dollars. L’espagnol Amancio Ortega, fondateur de Zara, occupe la deuxième place des milliardaires les plus fortunés du monde avec 67 milliards de dollars. Mark Zuckerberg est le milliardaire le plus jeune (32 ans). Il entre au top des plus fortunés du monde en occupant la 6e place du classement avec 44.6 milliards de dollars.

Appelés également prêts structurés, les emprunts toxiques continuent de faire peser un risque majeur de surendettement sur les communes et les acteurs publiques les ayant contractés. Un projet de loi récemment adopté devrait toutefois changer quelque peu la donne. Zoom sur la situation en 2014.

Le Conseil constitutionnel saisi a donné son avis sur les dispositions de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013. On se souvient que l’an dernier, la décision du Conseil avait été assez médiatisée avec la censure de quelques décisions importantes comme la contribution de 75% sur les hauts revenus. Cette année, les sages ont validé la majeure partie des deux textes. Voici les principaux éléments de la décision du Conseil.

Venez découvrir l'actualité de ce début de mois de Novembre 2013 !

Le gouvernement plancherait sur une nouvelle version de la taxe à 75%: rappelons que cette taxe, qui était l’une des mesures les plus emblématiques et les plus controversées du candidat Hollande, a été censurée par le Conseil constitutionnel, qui sans dénoncer le caractère confiscatoire de cette contribution, a reproché au législateur de ne pas avoir pris la situation du contribuable.

Plusieurs éléments de consommation courante sont sujets à une hausse de leurs tarifs pour l'année à venir: quelles augmentations sont à prévoir pour les ménages en 2013? Le prix du tabac poursuit son ascension pendant que celui des timbres prend le même chemin. Parallèlement et afin de répondre à une sensibilité écologique de plus en plus présente, le malus automobile est lui aussi plus sévère. Analysons ces diverses hausses en détail.

On rappelle que ce crédit d’impôt, instauré par la loi de finances rectificative pour 2012, permet aux entreprises de bénéficier d’un avantage fiscal assis sur la masse salariale. L’administration fiscale est venue apporter quelques précisions sur ce dispositif.

En matière d'économie, les agences de notation font la pluie et le beau temps et peuvent ainsi avoir une influence, par leurs avis, sur l’activité des différents pays (une notation faible pouvant entraîner la frilosité de certains investisseurs). Ainsi, le saint graal, pour les différents pays est d’obtenir et garder le fameux triple A, qui démontre leur bonne santé économique. La France a ainsi perdu son triple A, du fait notamment de son chômage de masse et de son endettement.

Si le système fiscal français est très lourd, il propose de nombreux « échappatoires » sous la forme de réductions ou de crédits d’impôt, qu’on appelle trivialement des « niches fiscales ». Ainsi, des contribuables investissant dans certains secteurs peuvent voir leur taux moyen d’imposition baisser de manière très importante. Toutefois, dans un souci d’assainissement des finances publiques (et de justice fiscale), le gouvernement socialiste a réduit drastiquement le recours à ces niches en 2013.