Actualité comptable et légale

L'actualité comptable et légale en France au travers d'articles, de dossiers, et de fiches pratiques qui decryptent pour vous l'essentiel de l'actualité comptable et légale en France.

L'actualité comptable et légale en France au travers d'articles, de dossiers, et de fiches pratiques qui decryptent pour vous l'essentiel de l'actualité comptable et légale en France.

Derniers articles
  • Depuis l’annonce de sa candidature, Emmanuel Macron, l’ancien ministre des finances du gouvernement Valls, n’en finit pas d’affoler les médias et jouit d’une côte de popularité assez élevé qui lui permet d’envisager d’être au second tour de la présidentielle. Il surfe ainsi sur une position originale, libérale et brisant les carcans politiques traditionnels (il n’est ni à droite, ni à gauche). Toutefois, peu de personnes connaissent son programme, qui peut encore évoluer. Voici, afin d’éclairer le lecteur, les principales dispositions de celui-ci. 

  • Retrouvez la définition, les normes et la fiscalité liée à la location d'un logement meublé.
    Nous vous expliquons les critères du régime (LMNP), et les formalités liées à la location à titre professionnel (LMP).

  • Un étudiant cherche toujours à en savoir le plus possible pour son argent lorsqu'il ouvre un compte en banque. Si vous êtes étudiant, vous trouverez ci-dessous un descriptif des avantages qui vous sont accordés par les principales banques françaises.

  • Si l'été s'annonce comme étant une pause dans l'action du gouvernement, la rentrée pourrait bel et bien être chargée en termes de réformes tous azimuts. Certaines iront dans le sens de la réduction de la dette publique, d'autres dans la relance du pouvoir d'achat. Tour d'horizon.

  • Étudier dans une ville ou une autre n'a pas le même impact sur le budget quotidien d'un étudiant. Qu'il s'agisse de coût du logement, de coût de la vie en général, ou de variété des établissements scolaires, voici un petit tour d'horizon des villes de France où il fait bon vivre en étant étudiant, avec quelques conseils sur le coût de la vie.

  • Les étudiants doivent souvent vivre avec un budget limité, ce qui les conduit à rechercher toutes les possibilités de bénéficier de conditions avantageuses pour leur vie quotidienne et pour leurs loisirs.

  • Certains établissements bancaires se rendent compte du fait que les étudiants sont de futurs cadres et qu'ils ont toutes les chances de devenir de bons et fidèles clients. En conséquence, ces banques pensent qu'il faut séduire dès maintenant les étudiants pour avoir ultérieurement un fonds de commerce constitué de cadres percevant des revenus importants.

  • A l'heure où certains se préparent déjà à profiter de vacances bien méritées, la question des moyens de paiement se pose. Quels sont les dispositifs les plus répandus et les plus sûrs pour effectuer ses achats dans un pays étranger ? Nos réponses.

  • Si à l'heure des vacances estivales les voyages à l'étranger sont synonymes en théorie de repos et de détente, quelques imprévus et complications peuvent toutefois advenir. Pas de panique car différents dispositifs d'assurance existent. En voici les principaux.

  • Vous souhaitez envoyer de l'argent à un un parent ;à un ami ou à une fondation se trouvant à l'étranger. Choisissez le moyen que vous choisirez après avoir pris connaissance de ce qui sont présentés ci-dessous.

  • Bien qu'étant un des moyens les plus sûrs voire sécurisés pour effectuer ses achats à l'étranger, la carte bancaire peut souvent faire l'objet d'actions frauduleuses. Des recours existent cependant. Ce qu'il faut savoir.

  • 300 000 emplois créés en cinq ans : c’est l’impact que le pacte de responsabilité cher à François Hollande pourrait avoir sur l’économie française, grâce à la baisse du coût du travail pour les entreprises. Retour sur cet accord au cœur de l’actualité.

  • Le Conseil constitutionnel saisi a donné son avis sur les dispositions de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013.
    On se souvient que l’an dernier, la décision du Conseil avait été assez médiatisée avec la censure de quelques décisions importantes comme la contribution de 75% sur les hauts revenus.
    Cette année, les sages ont validé la majeure partie des deux textes. Voici les principaux éléments de la décision du Conseil.

  • Depuis 2006, l’augmentation des loyers est régie par l’indice de référence des loyers défini par l’institut national de la statistique et des études économiques. Se basant sur l’indice des prix à la consommation, l’IRL a pour but de maintenir une hausse régulière qui soit en harmonie avec le budget des locataires et les revenus nécessaires des propriétaires bailleurs. Mais attention, votre loyer en 2014 ne connaîtra une augmentation que si cela est bien précisé dans le bail d’origine.

  • Le montant d’un loyer commercial se définit différemment de celui d’un loyer d’habitation. L’indice des loyers commerciaux peut servir de base au calcul d’un tarif de location ou à son augmentation lors de la révision du bail. Mais deux autres types d’indices peuvent aussi être utilisés selon les cas.

  • Les frais de notaire sont appliqués sur le montant de toutes transactions immobilières. Depuis le 1er janvier 2013, les frais de notaire réduits entre particuliers (non professionnels) n’existent plus aux yeux du législateur. Seules les ventes de biens neufs peuvent bénéficier d’un taux réduit. Que comprennent les frais de notaire ? Quelles sont les modifications pour 2014 ? Des réponses dans les lignes suivantes.

  • L’index des loyers est un élément important qui est inscrit dans le contrat de location ou bail. C’est un chiffre qui permettra au propriétaire d’augmenter le loyer tous les ans, tout en restant dans un cadre légal et contrôlé. Il est convenu de l’appliquer à la signature du bail par toutes les parties. Que représente ce chiffre ? Quelles sont ces variations ? Explications dans les lignes suivantes.

  • Réforme phare du gouvernant Fillon, le statut d'autoentrepreneur a connu un succès fulgurant depuis 2009. Les démarches de création simplifiées et le statut fiscal attractif permettent aujourd'hui à près de 900 000 personnes de développer leurs activités dans un cadre légal bien établi.

    Initialement créé pour combattre le travail non-déclaré, ce régime a néanmoins entrainé des abus (travail salarié dissimulé, concurrence déloyale dénoncée par les artisans) qui motivent le gouvernement actuel à le réformer. Quels sont les projets du gouvernement ? Quelles en sont les conséquences ?

  • Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ? Bonne nouvelle : les taux d'emprunt n'ont jamais été aussi bas depuis la Libération. Ce phénomène, conjugué à une baisse globale des prix, font de la période actuelle un moment particulièrement propice pour vous lancer dans l'achat d'un appartement ou d'une maison.

  • Plusieurs éléments de consommation courante sont sujets à une hausse de leurs tarifs pour l'année à venir: quelles augmentations sont à prévoir pour les ménages en 2013? Le prix du tabac poursuit son ascension pendant que celui des timbres prend le même chemin. Parallèlement et afin de répondre à une sensibilité écologique de plus en plus présente, le malus automobile est lui aussi plus sévère. Analysons ces diverses hausses en détail.

  • Lors des élections Présidentielles de 2012, le candidat Hollande avait fait du contrat de génération la mesure phare de sa campagne.
    Le contrat de génération est en décembre 2012 devenu un projet de loi du gouvernement Ayrault afin de freiner l’augmentation permanente du chômage chez les jeunes et les séniors.
    Quels sont les chiffres du chômage chez les jeunes et les séniors ? Et quelles sont les mesures mises en place pour freiner l’augmentation du chômage?

  • En temps de crise les Etats ont tendance à augmenter l’imposition. Cependant les personnes imposables cherchent à échapper à cette imposition de plus en plus élevée par le biais de l’évasion fiscale comme l’illustre l’affaire Depardieu de ces derniers jours.
    La lutte contre l’évasion fiscale, primordiale pour les Etats, passe par l’élaboration d’une liste noire des Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
    Quels sont donc les ETNC et quels sont leur conséquence dans le domaine fiscal ?

  • Arcelor, PSA, Technicolor : les annonces de plans sociaux pleuvent sur les français comme les grenouilles de l’Apocalypse. Le plan social est pourtant une notion vague, qui, sauf évoquer la crise et annoncer la tourmente, ne parle que de loin au public.

  • Vous vous demandez sûrement comment réduire votre facture bancaire qui ne cesse d’augmenter… Grâce à ces quelques astuces simples, vous avez la possibilité de diminuer vos frais bancaires jusqu’à 50% !
    Quelles sont les différentes formes de frais bancaires ?

  • La dématérialisation des marchés publics est un processus qui consiste pour les entités soumises au code des marchés publics à mettre en ligne les appels d’offres et à accepter les dossiers de candidature par voie électronique.

  • Crise rime souvent avec famine, chômage, difficultés... la crise de 2009 n'a pas échappé à la logique et reste encore très présente.
    S'il est difficile de trouver des points positifs en cette période difficile, surtout pour les entrepreneurs actuels et à venir, le tableau est - il complètement noir ?

  • Avec la démocratisation d'Internet et la possibilité de télécharger de nombreux contenus très rapidement (vidéos et musiques notamment) et souvent gratuitement, l'industrie du disque a été complètement bouleversée. Mais cette révolution signifie-t-elle la mort des artistes à court terme, où n'est-t-elle pas un moyen formidable de favoriser la créativité artistique. L'Expert-comptable.com vous répond.

  • Après l’immense succès (plus de 500 000 entrées) du statut d’auto-entrepreneur issu de la Loi de modernisation de l'économie et sortit dans les salles le 1er janvier 2009, le gouvernement revient le 1er janvier 2011 avec les deux derniers épisodes de sa trilogie : EIRL et AERL ! Une production Hervé Novelli (secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation) avec comme tête d’affiche : VOUS ! L-Expert-comptable.com a réussi à se procurer les premiers extraits du dernier épisode !

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