Accident du travail

ALERTE BILAN COMPTABLE ! Notre cabinet comptable en ligne s’occupe de tout  pour vous ! Faites le choix de la sérénité ! ÇA M'INTÉRESSE !
En 2020, lancez-vous en tant que Freelance !  Notre cabinet en ligne vous conseille gratuitement et vous guide pour bien  vous lancer ! EN SAVOIR +
Envie d'un devis pour votre comptabilité ? Chez L-Expert-comptable.com c'est  gratuit !  JE VEUX UN DEVIS !
   L’Expert-Comptable.com s'occupe de votre bilan, conforme & dans les temps.  Sans engagement ! ÇA M’INTÉRESSE
Votre comptabilité au meilleur rapport qualité prix du marché  Pour les freelances et les indépendants prestataires de service OBTENIR UN DEVIS

Derniers articles

  • Tout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d’ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l’employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.
  • La cotisation d’accident du travail et maladie professionnelle permet d’assurer une couverture cohérente pour les salariés du commerce, des services et de l’industrie. Versée à l’URSSAF sous la forme d’une charge sociale patronale, cette cotisation n’est pas applicable pour toutes les entreprises ou pour tous les secteurs d’activité de la même façon. En effet, le taux d’accident du travail varie selon les risques du métier et selon la taille de la structure.
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles constituent un foyer de dépense parfois très lourd pour les entreprises, que les changements de tarification intervenus en 2010 ont encore attisé. Il est cependant possible de diminuer le cout.
  • Votre ouvrier qui respectait pourtant toute les règles de sécurité vient de se blesser gravement. En plus des formalités pour accident du travail, des perturbations liées au remplacement ou à l’absence de votre salarié, ce dernier vous annonce que le médecin lui a indiqué qu’il ne pourrait jamais reprendre son poste dans votre entreprise. Voyons ensemble ce que cette information va entrainer comme procédure.
  • L'accident du travail se définit comme l'accident, quelle qu'en soit la cause, survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
  • Une déclaration d’accident du travail doit obligatoirement être complétée, par l’employeur, en cas d’accident du travail d’un de ses salariés. A défaut, le salarié peut s'en charger lui même dans les 48 heures de l'accident.
  • Un salarié victime d’un accident de travail peut se voir verser un taux d’incapacité permanente par la CPAM. Il est calculé selon l’état général, l’âge, les aptitudes et les qualifications professionnelles et un barème indicatif . Cela peut être cessible aux ayants droits et une indemnisation complémentaire peut également être versée en cas de faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur. En cas de désaccord avec la décision, une réclamation est possible sous deux mois.
  • L’accident du travail se définit comme l’accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Un accident survenu lors du trajet aller-retour domicile-travail peut également être considéré comme un accident de travail. Les conséquences financières, à défaut de respect par l’employeur de ses obligations relatives au traitement d’une situation d’accident de travail, peuvent être lourdes.
  • Un accident se produisant au cours du trajet aller-retour entre le domicile et le travail du salarié peut être considéré comme un accident de travail. Il est nécessaire de bien saisir les enjeux de la qualification d’accident de trajet.
  • Les conséquences financières du défaut de respect, par l’employeur, de ses obligations relatives au traitement d’une situation d’accident de travail, peuvent être lourdes. Il est important de ne pas négliger la prise en compte d’un accident survenu au temps et au lieu de travail, même d’apparence sans gravité. Il est également primordial de prendre en considération l’accident du travail même en cas de contestation de sa teneur ou encore de son caractère professionnel.
  • L'accident du travail se définit comme l'accident, quelle qu'en soit la cause, survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Il est important de ne pas omettre certaines formalités pour voir reconnaître votre accident du travail et être dument indemnisé à ce titre.De même, il convient de ne pas négliger de déclarer l'accident survenu au temps et au lieu de travail, même d'apparence sans gravité. Un accident survenu lors de votre trajet aller-retour domicile-travail peut également être considéré comme un accident de travail.
  • Une attestation de salaire accident du travail doit être établie en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident du travail.