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Accident du travail

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Derniers articles
  • Accidents de travail : comment réduire la facture pour l'entreprise ? (02/05/2018)

    Les accidents du travail et les maladies professionnelles constituent un foyer de dépense parfois très lourd pour les entreprises, que les changements de tarification intervenus en 2010 ont encore attisé. Il est cependant possible de diminuer le cout.

     

  • La déclaration d'accident du travail (02/05/2018)

    Une déclaration d’accident du travail doit obligatoirement être complétée, par l’employeur, en cas d’accident du travail d’un de ses salariés. A défaut, le salarié peut s'en charger lui même dans les 48 heures de l'accident.

     

  • La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail (02/05/2018)

    Tout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d’ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l’employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.

     

  • La rente d'accident de travail : montant, durée et conditions (02/05/2018)

    Un salarié victime d’un accident de travail peut se voir verser un taux d’incapacité permanente par la CPAM. Il est calculé selon l’état général, l’âge, les aptitudes et les qualifications professionnelles et un barème indicatif . Cela peut être cessible aux ayants droits et une indemnisation complémentaire peut également être versée en cas de faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur. En cas de désaccord avec la décision, une réclamation est possible sous deux mois.

     

  • Accident du travail : définition et formalités (02/05/2018)

    Les conséquences financières du défaut de respect, par l’employeur, de ses obligations relatives au traitement d’une situation d’accident de travail, peuvent être lourdes. Il est important de ne pas négliger la prise en compte d’un accident survenu au temps et au lieu de travail, même d’apparence sans gravité. Il est également primordial de prendre en considération l’accident du travail même en cas de contestation de sa teneur ou encore de son caractère professionnel.

     

  • Invalidité suite à un accident de travail ou maladie professionnelle (02/05/2018)

    Votre ouvrier qui respectait pourtant toute les règles de sécurité vient de se blesser gravement. En plus des formalités pour accident du travail, des perturbations liées au remplacement ou à l’absence de votre salarié, ce dernier vous annonce que le médecin lui a indiqué qu’il ne pourrait jamais reprendre son poste dans votre entreprise. Voyons ensemble ce que cette information va entrainer comme procédure.

     

  • Que faire en cas d'accident du travail : le guide du salarié en 5 étapes (28/02/2014)

    L'accident du travail se définit comme l'accident, quelle qu'en soit la cause, survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Il est important de ne pas omettre certaines formalités pour voir reconnaître votre accident du travail et être dument indemnisé à ce titre.De même, il convient de ne pas négliger de déclarer l'accident survenu au temps et au lieu de travail, même d'apparence sans gravité. Un accident survenu lors de votre trajet aller-retour domicile-travail peut également être considéré comme un accident de travail.

     

  • L'accident de trajet (20/02/2014)

    Un accident se produisant au cours du trajet aller-retour entre le domicile et le travail du salarié peut être considéré comme un accident de travail. Il est nécessaire de bien saisir les enjeux de la qualification d’accident de trajet.

     

  • Que faire en cas d’accident du travail : le guide employeur en 5 étapes (20/02/2014)

    L’accident du travail se définit comme l’accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Un accident survenu lors du trajet aller-retour domicile-travail peut également être considéré comme un accident de travail. Les conséquences financières, à défaut de respect par l’employeur de ses obligations relatives au traitement d’une situation d’accident de travail, peuvent être lourdes.

     

  • L'accident du travail (18/02/2014)

    L'accident du travail se définit comme l'accident, quelle qu'en soit la cause, survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

     

  • Modèle gratuit : attestation d'accident du travail (24/01/2014)

    Une attestation de salaire accident du travail doit être établie en cas d'arrêt de travail consécutif à un accident du travail.

     

  • Le taux d’accident du travail, mode d’emploi (07/01/2014)

    La cotisation d’accident du travail et maladie professionnelle permet d’assurer une couverture cohérente pour les salariés du commerce, des services et de l’industrie. Versée à l’URSSAF sous la forme d’une charge sociale patronale, cette cotisation n’est pas applicable pour toutes les entreprises ou pour tous les secteurs d’activité de la même façon. En effet, le taux d’accident du travail varie selon les risques du métier et selon la taille de la structure.

     

  • Les accidents du travail : procédure et indemnisation (17/10/2011)

    Qu’on soit salarié ou chef d’entreprise, connaître les règles juridiques sur les accidents du travail s’avère essentiel. En effet, l’accidenté doit maîtriser les démarches pour se faire rembourser, tandis que l’entreprise qui ne respecte pas ses obligations se voit exposée à des conséquences financières lourdes.

     

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