Quel est le capital minimum à respecter en SASU ?

A quoi sert le capital d'une SASU ?

La contrepartie des actifs détenus par la structure

Le capital représente la somme des apports effectués, en numéraire ou en nature lors de la création et des augmentations de capital. Une société créée avec un capital de 10.000 euros détient donc l'équivalent de ce montant là soit en numéraire, soit en biens ou en droits.

En cas de difficultés financières aboutissant à une liquidation, le capital doit pouvoir servir à éponger les dettes de la structure. Cette approche théorique résiste hélas rarement à l'épreuve des faits, mais il s'agit d'une garantie donnée aux tiers de toutes les sociétés de capitaux pour compenser le fait que le patrimoine des associés ne peut être engagé en cas de dettes.

Naturellement, plus le capital est important, plus l'est cette garantie.  C'est pour cela que le capital social à un euro, même s'il a fait parler de lui, est un choix qui peut être défavorable au porteur de projet.

Permet de financer le lancement de l'activité

Le capital ayant pour contrepartie un actif, il est assez courant qu'il s'agisse de disponibilités. Ces sommes peuvent alors être engagées dans l'intérêt de la société, notamment pour régler les dépenses nécessaires à son démarrage.

Le capital ne constitue pas le solde bancaire minimum de la structure. La société, une fois qu'elle a "dépensé" son capital n'a pas besoin de le reconstituer. Cela s'explique par le fait, qu'en toute logique la société a dépensé X euros pour obtenir des biens ou des services de cette valeur.

Lorsque le capital est constitué par des biens, il faut alors que la société dispose d'autres sources de financement afin de régler ses dépenses courantes. Il s'agit souvent d'apports supplémentaires des associés qui ne concourent pas au capital. On peut les assimiler à des prêts à plus ou moins courts termes.

Levier pour obtenir du financement bancaire

Lors des demandes de financement effectués auprès des banques, il est d'usage que celles-ci demandant au porteur de projet de s'associer à la prise de risque. Cela peut prendre la forme soit d'un apport suffisant au capital (entre 10 et 40% du financement total) soit d'un apport en compte courant bloqué.

Un capital important permet ainsi d'obtenir des financements plus importants qu'un capital faible.

Y a-t-il un capital minimum à respecter lors de la création d'une SASU ?

Il n'y a pas de capital minimum exigé pour créer une SASU. Toutefois, comme cela a été précédemment rappelé, un capital trop faible peut desservir le créateur. Même sans que celui-ci n'envisage de demander un financement, l'image que véhicule une SASU au capital de quelques euros peut conduire les tiers à se demander pourquoi le créateur n'a pas versé un montant plus important.

A noter que le capital peut être libéré en plusieurs fois. En SASU, il est obligatoire de libérer (comprendre verser) au moins 50% du capital constitué en numéraire lors de la création. Pour les apports en nature, la libération doit être immédiate. Les 50% restants pouvant être apportés ultérieurement.

Quel est le capital social maximum que l'on peut inscrire dans une SASU ? 

Il n'existe aucun montant maximum de capital.

Est-ce risqué d'avoir un capital social faible lors de la création d'une SASU ?

Le risque est double.

D'une part, les tiers peuvent s'étonner que le porteur de projet n'ait pas été à même de verser un montant qui ne soit pas symbolique. 

D'autre part, un capital trop faible est aussi synonyme de difficultés pour la société à régler ses premières dépenses.

Un capital de 1000 euros semble suffisant pour répondre à ces deux écueils dans nombre de situations.

Peut-on modifier le capital social d'une SASU après sa création ?

La modification du capital d'une SASU après sa création est possible, car à tout moment une SASU peut augmenter son capital social. L'augmentation du capital peut être réalisée par un apport en nature ou un apport en numéraire.

Où doit-on déposer le capital social d'une SASU ?

Lors de la création de la société, le capital est déposé sur un compte bloqué, soit auprès d'une banque ou d'un notariat. Il faudra procéder aux formalités de la Caisse des dépôts pour récupérer le Capital s'il a été déposé avant le 1ᵉʳ juin 2021.

Quel chiffre d'affaires minimum pour une SASU ?

Il n'existe pas de chiffre d'affaires minimum à effectuer sur une année pour une société par action simplifiée unipersonnelle. La forme juridique n'a d'ailleurs rien à voir avec le niveau d'activité mesuré par le chiffre d'affaires.

Les apports en nature

Une SASU peut recevoir des apports en nature réalisés par l'associé. Ces apports peuvent être effectués lors de la constitution ou d'une augmentation de capital.

Ces apports peuvent être des biens corporels ou non, ou des droits. A titre d'exemple, on peut citer : un véhicule, un ordinateur, un bureau, une marque, des droits sur un logiciel...