Rémunération d'un président d'une SASU : Comment ça marche ?

Sous quelles formes le président de SASU peut-il se rémunérer ?

L’associé unique, au sein d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) peut s’attribuer le rôle de président de SASU. Dans ce cas, le président associé unique peut choisir de se verser ou non une rémunération. Il peut également attribuer le rôle de président à un tiers, qui est alors président non associé.

Président associé unique de la SASU 

Lorsque l’associé unique est également le président de la SASU, plusieurs options de rémunérations s’offrent à lui : 

• La rémunération au titre de son mandat social : Le président associé unique peut choisir de se verser une rémunération en tant que mandataire social. Le montant de cette rémunération est librement fixé en fonction des capacités financières de sa société.
• La rémunération sous forme de dividendes.

Président non associé de SASU 

Le président non associé de SASU peut être rémunéré de différentes façons, suivant les fonctions qu'il exerce dans l'entreprise. 

• Lorsqu’il exerce uniquement en tant que représentant légal de la SASU, les deux options suivantes s'offrent à lui en termes de rémunération : 

1. Rémunération sous forme de salaire : Le président non associé peut être rémunéré sous forme de salaire, dont les modalités sont fixées dans les statuts de la société. Les modalités statutaires pourront prévoir un salaire fixe, un salaire variable indexé aux résultats de l’entreprise ou encore des avantages en nature (véhicule ou logement de fonction… ).
2. Aucune rémunération : l’associé unique peut choisir de ne verser aucune rémunération au président de la SASU qui exerce sa fonction au titre de son mandat social.

• Lorsque le président de la SASU exerce des fonctions particulières, il peut bénéficier d'un contrat de travail et du statut d'assimilé salarié. Il perçoit dans ce cas deux rémunérations : 

1. Rémunération en tant que mandataire social : L’associé unique de la SASU décide librement des modalités de versement de la rémunération, il peut même décider de ne verser aucun salaire au titre du mandat social. 
2. Rémunération en tant que salarié : Le salaire est instauré suivant les différentes fonctions exercées par le président au sein de la société.

Salaire ou Dividende : Comment bien choisir en SASU ?

Le choix entre le versement d'un salaire et le versement de dividendes, peut se faire en fonction de certains critères, en termes de protection et de charges sociales, de situation de chômage, de prévision de retraite…

Chacune de ces deux options possède ses avantages et ses inconvénients. 

Les avantages du salaire pour le président en SASU : 

• La déduction sur l’Impôt sur le revenu : Le statut d’assimilé salarié permet au président qui se verse un salaire d'avoir la possibilité d'effectuer un abattement forfaitaire sur l’IR.
• L'affiliation au régime de la Sécurité sociale : Le président de SASU bénéficie, en dehors de l'assurance chômage, d’une protection sociale complète.
• La flexibilité de la rémunération : Le salaire du président de la SASU peut être un salaire de base fixe, un salaire variable ou encore être inexistant.
• Si le président associé unique choisi de se verser des dividendes d'un montant égal ou supérieur à 20 000€. Il est important que son foyer fiscal perçoive au moins 10 500€ de salaire afin d'échapper à la taxe PUMA. La possibilité de se verser du salaire est donc une option intéressante dans ce cas.

Les inconvénients du salaire pour le président de SASU : 

• Des charges sociales élevées : Les charges sociales à payer par la société sont élevées. Les cotisations sociales à verser à l’Urssaf correspondent à environ 65 % du salaire versé.
• Si le président associé unique perçoit les aides au retour à l'emploi il ne peut pas se verser de salaire sous peine de se voir retirer ses allocations par pôle emploi.

Les avantages d’une rémunération sous forme de dividendes pour le président de SASU : 

• Une grande souplesse sur la prise de dividendes. En effet, il est possible de se verser des dividendes grâce au bénéfice distribuable résultant de l'exercice comptable écoulé. Ce bénéfice distribuable est soumis à une procédure d'affectation du résultat faisant l'objet d'une formalité juridique nommée juridique annuelle. Il est également possible de se verser des dividendes tout au long de la vie de la société en réalisant une formalité juridique nommée juridique exceptionnelle. La prise de dividende exceptionnelle est possible en fonction de la somme d'argent présente dans les réserves facultatives de la société. Les modalités d'imposition pour ces deux prises de dividendes différentes sont identiques. 
• Pour le président de la SASU, l'imposition sur la prise de dividendes est souvent plus avantageuse que l'imposition sur la prise de salaire.
• A ce jour aucun président de SASU percevant des aides au retour à l'emploi n'a fait l'objet d'un redressement suite à une prise de dividendes. Si cette prise de dividendes reste modérée donc inférieure au plafond de la sécurité sociale. Ceci est dû au fait qu'un président de SASU ne déclare pas ses dividendes perçus à pôle emploi. 

Les inconvénients d’une rémunération en dividendes pour un président de SASU : 

• L’absence de protection sociale : En se rémunérant sous la forme de dividendes, le président de SASU ne valide pas de trimestres de retraite, et ne bénéficie d’aucune protection sociale.
• Dans l'idée, la prise de dividendes est une forme de rémunération annualisée. Une fois les dividendes versés, le président de la SASU ne perçoit donc plus de rémunération. Sauf si la société dispose de réserves facultatives et que le président décide d'une prise de dividende exceptionnelle. 

Quel salaire minimum peut-on se verser en SASU ?

Le salaire minimum que peut se versez le président associé unique en SASU repose sur 3 facteurs : 

• La validation des trimestres de retraite
• Les indemnités journalières
• La couverture sociale

Pour pouvoir valider un trimestre de retraite, le président de SASU doit se verser un salaire minimum d’environ 565€ euros par mois.

Pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, il doit se verser un salaire minimum d’environ 1836 euros par mois. Ce montant permet de cotiser auprès de la sécurité sociale du minimum requis. 

Quand se verser des dividendes en SASU ?

Les dividendes proviennent du résultat net de l’entreprise, pour l’année, après impôt sur les sociétés. Les résultats précédents qui n'ont pas été distribués peuvent être cumulés à ce montant. 

Le président associé unique d’une SASU peut se verser des dividendes lorsque la société réalise suffisamment de bénéfices pour pouvoir être distribués. Les comptes annuels doivent avoir été établis et l'approbation des comptes doit avoir eu lieu. 

La distribution des dividendes peut également avoir lieu à n’importe quel moment, mais il est nécessaire de convoquer une assemblée générale. 

Les dividendes sont, en principe, versés annuellement, après la clôture de l’exercice comptable. Le versement des dividendes doit être effectué dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice. 

Le montant des charges sociales lors de la rémunération

Le président associé unique en SASU qui se verse une rémunération sous la forme d’un salaire est, de par son statut d’assimilé salarié, soumis au régime de la Sécurité sociale. Le taux d'imposition lors de la prise de salaire est d'environ 65%.

Les charges sociales à payer en SASU correspondent aux différentes cotisations pour : 

• L’assurance vieillesse de base 
• La retraite complémentaire
• La contribution sociale généralisée
• L‘assurance maladie
• La taxe formation et apprentissage

À titre d’exemple, pour un salaire net mensuel de 2 500 euros, il faut compter aux alentours de 700 euros de charges salariales, et 1 300 euros de charges patronales, ce qui représente un montant total de 2 000 euros de charges sociales à décaisser en plus du salaire net versé.