La comptabilité d'une SASU : Quelles obligations en 2023 ?

Mis à jour le 05/01/23
Sommaire
    Société par actions simplifiée unipersonnelle, la SASU présente de nombreux avantages. Si son fonctionnement est assez flexible, sa gestion reste très encadrée, notamment au niveau comptable. Quelles sont les obligations comptables d’une SASU en 2022 ? Tour d’horizon des points à connaître pour gérer au mieux son entreprise en SASU.

    SASU : Quelles obligations en 2023 ?

    La tenue de la comptabilité pour une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est obligatoire, mais en quoi consistent ces obligations comptables ? Une SASU doit, en effet, enregistrer tout ce qui a un impact financier dans la vie de l’entreprise, et ce, quelle que soit la nature de son activité. Ces obligations comptables sont de deux sortes : 

    La comptabilité d’engagement : Elle concerne les obligations comptables lorsque l’entreprise relève du régime réel normal d’imposition. Dans ce cas, ces obligations consistent en : 

    • L’enregistrement chronologique des mouvements touchant le patrimoine de l’entreprise.
    • La mise en œuvre d’un inventaire au moins une fois par an.
    • La conservation des documents de comptabilité et de leurs justificatifs pendant une durée de 10 ans.

    La comptabilité de trésorerie : Elle concerne les obligations comptables pour les entreprises soumises au régime réel simplifié d’imposition. Cette comptabilité, moins contraignante, exige : 

    • L’enregistrement des encaissements et des décaissements
    • L’enregistrement des dettes et créances non encaissées lors de la clôture de la comptabilité.

    L’ouverture d’un compte bancaire professionnel

    Avant toute obligation comptable, il est impératif pour une SASU d’avoir un compte bancaire au nom de la société. Selon l’article L123-24 du Code de commerce :  « Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux. »

    Ce compte bancaire professionnel permet : 

    • Une comptabilité plus facile de la SASU, 
    • Évite le mélange des comptes professionnels avec les comptes personnels.
    • Permet de bénéficier de services bancaires spécialement dédiés aux professionnels et en particulier aux entreprises (comme les SASU).
    • Permet le dépôt du capital, ainsi que l’obtention d’une attestation de dépôt de la part de l’établissement bancaire. Ce justificatif est indispensable pour l’immatriculation de la SASU.

    La tenue d’une comptabilité quotidienne

    Une SASU est tenue de comptabiliser de façon régulière toutes les opérations effectuées dans le cadre de l’entreprise. Les opérations à comptabiliser concernent : 

    • Les opérations de crédit
    • Les opérations de débit
    • Les recettes de vente
    • Les règlements de facture
    • Les paiements de salaire

    Selon l’article R123-174  du Code du Commerce :

    • Chaque opération doit être consignée de façon distincte par ordre chronologique ;
    • Les opérations enregistrées doivent être documentées à l’aide d’une pièce justificative (facture, bulletin de paie, ticket de caisse…) ;
    • Une pièce justificative unique peut être présentée pour des opérations de même nature, réalisées le même jour et en un même lieu.

    La tenue des livres comptables

    Tous les décaissements et les encaissements doivent être consignés par écrit. La tenue de cette comptabilité est effectuée sur les livres comptables.

    Il est obligatoire pour une SASU, d’avoir au moins deux livres comptables : le livre journal et le grand livre. (Le livre d’inventaire n’étant plus obligatoire depuis 2015).

    • Le livre-journal : Le livre-journal est doté de pages numérotées, et tous les mouvements y sont consignés dans l’ordre chronologique. Toutes les opérations de débits et de crédits y sont écrites, de façon précise et détaillée, au jour le jour.
       
    • Le grand livre : Ce second document comptable est obligatoire et regroupe toutes les opérations concernant la comptabilité de la SASU. Il reprend les informations du livre-journal, mais chaque opération y est consignée suivant le plan comptable utilisé par la société par actions simplifiée unipersonnelle. Il regroupe les comptes de classe 1 à 7 : 
      • Classe 1 : comptes de capitaux
      • Classe 2 : comptes d’immobilisation 
      • Classe 3 : comptes de stocks 
      • Classe 4 : comptes de tiers
      • Classe 5 : comptes financiers
      • Classe 6 : comptes de charges
      • Classe 7 : comptes de produits 

    Chacune des opérations y est notifiée au crédit d’un compte et au débit d’un autre, au final, les débits ainsi que les crédits additionnés doivent avoir le même résultat. 

    Il est possible d’utiliser un logiciel de comptabilité, afin de faciliter la tenue de la comptabilité dans le livre-journal et sans le grand livre.

    L’établissement des comptes annuels

    La gestion du SASU exige la tenue de comptes annuels qui devront être déposés au moment de la clôture de chaque exercice annuel. Il appartient à une société commerciale telle qu’une SASU, de déposer ses comptes sociaux au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). 

    Le dépôt des comptes annuels requiert une comptabilité quotidienne rigoureuse, au cours de laquelle chaque opération doit être enregistrée minutieusement. Les comptes annuels d’une SASU sont établis lors de la clôture de l’exercice social et sont basés sur la totalité de la comptabilité de la société, sur toute l’année. 

    Ils nécessitent l’établissement de 3 documents différents : le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe.

    • Le bilan comptable : 

    Le bilan comptable permet d'avoir un aperçu du patrimoine de la société au moment de la clôture de l'exercice social. Ce bilan correspond aux éléments comptables de l’actif et du passif de la SASU. Il est obligatoire, mais aussi primordial pour l’entreprise, car il permet de jauger sa solidité ou sa faiblesse financière.

    • Le compte de résultat : 

    Le compte de résultat regroupe tous les produits et les charges, sans que soient pris en compte les dates d’encaissement ou de décaissement (Les produits correspondent aux ventes, et les charges aux dépenses.). 

    Le résultat comptable d’une SASU se calcule généralement chaque année au moment de la clôture d’exercice, lors de l’envoi des documents à l’administration fiscale.

    • L’annexe légale :

    L’annexe légale regroupe les documents qui complètent le bilan comptable et le compte de résultat, elle leur apporte des informations complémentaires et permette d’en faciliter la lecture.

    L’annexe légale est : 

    • Facultative, si la SASU a moins de dix salariés, moins de 700 000 euros de chiffre d’affaires et moins de 350 000 euros de bilan.
    • Simplifiée, si la SASU a moins de 50 salariés, moins de 7 300 000 € de chiffre d’affaires et moins de 3 650 000 euros de bilan.

    Effectuer l’inventaire du patrimoine

    Depuis 2016, il n’y a plus d’obligation pour les SASU de posséder un livre d’inventaire. Il est malgré tout conseillé de procéder à un inventaire une fois par an. Celui-ci permet de vérifier l’état du stock et la manière de le gérer ainsi que de connaître les besoins d’approvisionnement. L’inventaire annuel doit considérer les points suivants : 

    • L’inventaire du stock : Tâche longue et fastidieuse, l’inventaire du stock consiste à lister tous les produits dont l’entreprise dispose et qui n’ont pas été vendus.
    • L’inventaire de caisse : Cet exercice consiste à effectuer la liste de tout ce toucher à l’encaissement (chèques, monnaie…).
    • L’inventaire des immobilisations : Il s’agit d’effectuer la liste de tout ce qui concerne les immobilisations corporelles (les bâtiments, les véhicules de société, le mobilier…) ainsi que les immobilisations incorporelles (licences, marques, fonds de commerce…).

    Le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce 

    Une SASU est soumise à l’obligation légale de dépôt des comptes annuels. Tous les ans, 7 mois au plus tard après la clôture de l’exercice comptable, les comptes doivent être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce, avec le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe légale. 

    Cette formalité permet la libre consultation des comptes de la société à toute personne intéressée, pour pouvoir en évaluer la situation comptable (banquiers, clients, associés, investisseurs, etc.). 

    Le dossier de dépôt des comptes peut également comporter le procès-verbal d’assemblée générale d'approbation des comptes, s’il y en a eu un. Cependant, l’approbation des comptes n’est pas obligatoire dans le dépôt des comptes annuels de la SASU. Celle-ci se fait en théorie avec tous les associés réunis. Étant donné que la SASU ne compte qu’un associé unique, l’approbation des comptes n’est pas nécessaire, à moins que le président de la société et l’associé soient deux personnes distinctes, auquel cas, l’approbation des comptes est obligatoire, et un procès-verbal des décisions de l’associé doit être réalisé. 

    Le dépôt des comptes doit être effectué par le président de la SASU auprès du greffe du Tribunal, ou être envoyé en ligne sur le site d’infogreffe. Il est publié par la suite au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales) par le greffier du tribunal, afin d’être mis en libre consultation. Le coût du dépôt des comptes annuels d’une SASU est d’environ 50 euros. S’il n’est pas effectué, la société risque des pénalités sous la forme d’une amende de 1 500 euros en cas de première infraction, et de 3 000 euros en cas de récidive.

    La validité et la conservation des pièces comptables en SASU

    Une SASU est tenue de conserver les documents comptables et commerciaux, les justificatifs, les factures pendant un certain temps. La conservation des pièces comptables concerne les documents comptables, mais aussi fiscaux et sociaux. Ces durées de conservations diffèrent suivant la nature des documents : 

    • Les pièces comptables (contrats, factures, bons de commandes…), les documents liés au suivi de la comptabilité, comme le livre-journal, le grand livre et les comptes annuels…) doivent être conservés pendant 10 ans.
    • Les documents commerciaux, tels que les contrats, doivent être conservés pendant 5 ans. 
    • Les factures pour les clients ou les factures des fournisseurs doivent être conservées 10 ans. 
    • Les documents fiscaux concernant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, les impôts locaux, la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), doivent être conservés pendant 6 ans.

    Faire sa comptabilité en SASU : Comment tenir sa propre comptabilité ?

    Une comptabilité de SASU doit être fidèle à la réalité, elle nécessite de procéder à l’enregistrement chronologique de tous les mouvements comptables au sein de l’entreprise, encaissements et décaissements. Ceux-ci doivent être notifiés de façon quotidienne, et les pièces justificatives correspondantes doivent être conservées (factures, devis, notes de frais...). 

    Une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une forme juridique dont l’administration peut paraître simple. Toutefois, sa comptabilité comprend certaines obligations fiscales et sociales, faire appel à un expert-comptable pour effectuer cette tâche est donc fortement conseillé.

    Quels sont les atouts d'un logiciel comptable pour la SASU ?

    Il est possible au gérant de la SASU, soit de tenir lui-même sa comptabilité, soit de faire appel à un expert-comptable. Dans le premier cas, la comptabilité peut être faite à la main. Il est alors obligatoire de ne faire aucune rature ni reprise, ce qui représente un réel défi en cas d’erreur ou d’oubli. C’est pourquoi l’utilisation de logiciels de comptabilité pour SASU est vivement conseillée, sans pour autant être obligatoire. Le logiciel s’avère très pratique, car il permet de garder les écritures et offre une interaction facile avec l’administration fiscale.

    Qui peut tenir votre comptabilité en SASU ? Prendre un expert-comptable pour valider son bilan comptable et gérer sa comptabilité

    Prendre un expert-comptable pour tenir la comptabilité d’une SASU n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. Il est possible de choisir un expert-comptable en ligne. Celui-ci rédige un contrat écrit avec l’entrepreneur : la lettre de mission de l'Expert-comptable, qui précise les modalités relatives aux différentes tâches et à leur répartition, au montant des honoraires, aux obligations de chacune des parties...

    L’expert-comptable accompagne l’entrepreneur dans sa comptabilité et dans ses démarches administratives, mais aussi dans les perspectives d’évolution de l’entreprise. Avec ce professionnel à ses côtés, l'entrepreneur gagne un temps précieux, qui lui permet de se consacrer pleinement à son activité. 

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    Benjamin BERNARD
    Accompagnement des entrepreneurs en gestion d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Sa spécialisation, les déclarations comptables et ficales ! Sa rigueur et son humour vif en font un collaborateur d'exception