Auto-entrepreneur : comment avoir une bonne prévoyance ?

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    La couverture sociale des auto-entrepreneurs est moins avantageuse que celle des salariés. Il est toutefois possible de souscrire un contrat de prévoyance auto-entrepreneur, permettant d’améliorer sa protection sociale. Il vise à assurer un revenu à l’auto-entrepreneur en cas de coup dur. Il lui permet également de mettre sa famille à l’abri. La prévoyance pour les indépendants n’est pas obligatoire , mais elle présente un intérêt non négligeable. On vous explique comment cela fonctionne, et nos astuces pour choisir la meilleure assurance ! 

    La couverture sociale de l’auto-entrepreneur : une protection limitée sans prévoyance complémentaire

    Les auto-entrepreneurs sont obligatoirement affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Les taux de cotisations sont peu élevés.

    Celles-ci sont calculées sur le montant du chiffre d’affaires déclaré. L’assuré bénéficie du remboursement de ses frais de santé, aux mêmes taux que les salariés (médicaments, consultations médicales, hospitalisations).

    En cas d’arrêt maladie, l’auto-entrepreneur peut percevoir des indemnités journalières de la SSI sous certaines conditions (notamment être affilié depuis au moins un an et avoir un revenu professionnel annuel supérieur ou égal à 4 093,20 € en 2022).

    Un délai de carence de 3 jours est appliqué si l’arrêt est supérieur à 7 jours. Si l’arrêt est inférieur à 7 jours, la SSI ne verse aucune indemnité journalière.

    Comment sont calculées les indemnités journalières pour un auto-entrepreneur ?

    Le montant de l'indemnité est égal à la moitié du revenu journalier moyen des trois dernières années d’activité (RAAM). Ce revenu professionnel se calcule après déduction d’un abattement sur le chiffre d’affaires :

    • 34 % pour les activités en BNC (professions libérales) en prestation de services libérales;
    • 71% pour les activités en BIC (artisan, commerçant) en achat revente;
    • 50% pour les activités en BIC (artisan, commerçant) en autres prestation de services;

    Pour 2022, l'indemnité journalière varie de 5,63 € à 56,35 € (5,63 € à 169 € pour les auto-entrepreneurs affiliés à la CIPAV). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur le sujet.

    Les femmes auto-entrepreneur bénéficient du même congé de maternité que les salariées. Toutefois, elles doivent justifier de 10 mois d’affiliation ininterrompue (toutes activités confondues) pour percevoir une allocation maternité. Son montant dépend des revenus perçus.

    Si vos cotisations sociales sont faibles, vous êtes donc pénalisé. Votre couverture sociale sera précaire. Pour compenser, vous pouvez verser volontairement des cotisations à la SSI. Vous avez également la possibilité de souscrire individuellement un contrat de prévoyance complémentaire.

    La prévoyance complémentaire : un indispensable pour l’auto-entrepreneur

    La prévoyance complémentaire est facultative pour l’auto-entrepreneur. Mais il peut-être rassurant pour lui et sa famille de bénéficier d’une couverture supplémentaire en cas d’accident de la vie (arrêt de travail, invalidité, etc...).

    Elle permet d’anticiper les imprévus, qu’ils soient temporaires ou permanents.  

    Le contrat peut couvrir différents risques : 

    • Maintien de rémunération : en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident ou hospitalisation, l’assurance peut vous verser des indemnités journalières.
    • Garantie invalidité : la prévoyance verse un capital ou une rente dont le montant dépend du taux d’invalidité.
    • Garantie décès : si l’auto-entrepreneur décède, sa famille perçoit une rente ou un capital. Une avance peut être versée pour le paiement des frais d’obsèques. Les enfants de l’auto-entrepreneur peuvent bénéficier d’une rente éducation s’ils poursuivent leurs études.  

    Tous les contrats incluent désormais aussi la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Il est possible d’y ajouter des options supplémentaires, comme la prise en charge des frais liés à l'intervention d’une aide-ménagère par exemple.

    Toutes les prestations proposées ont pour vocation à vous assister en cas d’incapacité à exercer votre activité professionnelle ou effectuer les gestes de la vie quotidienne.

    Comment choisir sa prévoyance complémentaire d’auto-entrepreneur ?

    La prévoyance complémentaire vous permet de maintenir votre confort de vie en cas d’imprévu. Les allocations versées par la SSI étant peu élevées, l’organisme de prévoyance assure la prise en charge de prestations complémentaires en fonction du niveau du contrat sélectionné.

    Vous devez donc faire votre choix selon vos besoins et vos envies, pour garantir votre protection et celle de vos proches.

    Chaque contrat peut être assorti d’options. Il est primordial de comparer les contrats proposés par différents organismes pour choisir la prévoyance complémentaire la mieux adaptée à votre situation.

    Prenez votre temps pour étudier les devis, et pensez à vous aider des nombreux comparatifs que l’on trouve en ligne. Vous pouvez aussi consulter les avis déposés par d'autres assurés.

    Les femmes ayant leur auto-entreprise et qui envisagent une grossesse devront être particulièrement vigilantes. Certains organismes de prévoyance considèrent la maternité comme un cas d’exclusion.

    Pensez à vérifier chaque clause et cas particulier avant de signer le contrat qui correspond parfaitement à vos besoins.

    Sachez également que les contrats Madelin sont accessibles aux auto-entrepreneurs. Mais vous ne pourrez pas bénéficier de la déductibilité des cotisations.

    Les tarifs de la prévoyance auto-entrepreneur

    Le coût d’un contrat de prévoyance varie d’un organisme assureur à l’autre, et selon de nombreux critères. Certains organismes pratiquent des prix évolutifs, d’autres des tarifs fixes.

    La cotisation varie également en fonction de l’âge de l’assuré, de la composition de sa famille, et bien entendu des prestations sélectionnées. 

    Le montant de la cotisation va donc dépendre :

    • de la prise en charge des risques couverts (décès, invalidité, arrêt de travail) ;
    • des prestations prévues (indemnité journalière, rente, capital) ;
    • du montant des garanties (du capital décès par exemple) ;
    • de l'adaptabilité du contrat ;
    • des cas d'exclusion (état de santé, pratique de certains sports, certaines professions) ;
    • des délais de carence ;
    • des garanties d'assistance.

    La cotisation du contrat de prévoyance auto-entrepreneur peut être versée mensuellement ou annuellement.

    Les prix démarrent à 20 euros par mois pour les contrats les plus basiques, la moyenne étant d’environ 400 €/an.

    Cela peut sembler un tarif attrayant, mais soyez vigilants aux clauses du contrat qui peuvent fourmilier de cas d'exclusion (les fameuses petites lignes qu'on ne lit pas toujours).

    Certaines compagnies d’assurance offrent des remises, notamment à la création de l’entreprise ou si vous avez souscrit d’autres contrats (assurance professionnelle, automobile etc…).

    Attention à ne pas confondre prévoyance et mutuelle. Ce sont deux prestations bien différentes. La mutuelle est dédiée au remboursement des frais de santé et aux soins médicaux.

    Elle n’est pas obligatoire pour l’auto-entrepreneur, contrairement au salarié qui bénéficie d’une mutuelle par son employeur mais elle est également fortement recommandée, notamment pour faire face aux dépenses coûteuses telles que l’optique, les dents ou encore une hospitalisation.

    Votre contrat de prévoyance peut également inclure des prestations en vue de préparer votre retraite.

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    Laura MOUGEL

    Consultante en création de société et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Depuis 2014, Laura accompagne les créateurs dans la bonne humeur ! Grâce à son expérience, elle conseille au mieux ses clients qui en oublient même qu'on parle de compta