Aide auto entrepreneur : Quelles sont les aides disponibles en 2021 ?

Mis à jour le 26/11/21
Sommaire

Quelles aides existent pour devenir auto entrepreneur ?

Se lancer dans un projet de création d'auto-entreprise peut parfois être effrayant, nous n'avons pas forcément toutes les connaissances sur le sujet. Cependant il existe de nombreuses aides mises en place pour vous permettre de vous projeter dans la création de votre auto-entreprise. Nous allons dresser ensemble la liste des multiples aides disponible.

 

L'ACRE

L'une des principales aides qui est d'ailleurs la plus connue est l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise), vous pouvez la connaitre sous l'appellation ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) qui est son ancienne abréviation.

De quoi s'agit-il exactement ?

L'auto-entrepreneur à le choix de déclarer auprès de l'URSSAF son chiffre d'affaires soit mensuellement ou trimestriellement. Sur la base de cette donnée il devra payer des cotisations qui lui permettront d'avoir une couverture sociale. C'est au moment de la création de son entreprise que l'exonération ACCRE va pouvoir être déclencher, elle permettra au chef d'entreprise d'avoir une exonération partielle de ses cotisations sociales sur une durée limitée.

Depuis le 1 janvier 2020 ce dispositif à vu son système évolué suite au décret du 22 novembre 2019,

 

Que prévoit la réforme du décret ?

L'entrée en vigueur du décret interviendra à la date du 1er janvier 2020, il existera désormais deux règles bien différentes en fonction de la date de création de votre auto-entreprise.

La principale mesure mise en place est la réduction de la durée de l'exonération passant de trois années à une seule année.

Si vous avez débuté votre activité avant 2020 : Vous allez pouvoir continuer de bénéficier de l'ACRE durant les trois années malgré tout, cependant il faudra faire attention car l'exonération passera à 25% sur la 2eme année contre 50% auparavant et de 10% contre 25% sur la troisième année.

Si vous commencez votre activité en 2020 : Votre exonération portera donc sur une seule et même année, elle sera à hauteur de 50% de vos cotisations sociales contre 75% avant mise en place du décret.

La réforme énonce également de nouvelles conditions afin de bénéficier de l'ACRE, les voici :

 

  • Les personnes âgées entre 18 et 25 ans inclus
  • Les demandeurs d'emploi indemnisé et à ceux non indemnisés inscrits depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.
  • Les bénéficiaires du RSA et de l'ASS
  • Les personnes de 29 ans maximum reconnues comme travailleurs handicapées
  • Les personnes salariées ou licenciées d'une entreprise en cours de sauvegarde, liquidation judiciaire ou redressement qui souhaite reprendre une entreprise
  • Les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants bénéficiant de l'exonération.
  • Les personnes physiques créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville "QPPV"
  • Les bénéficiaires de la prestation partagée d'éduction de l'enfant (PreParE)

Il est donc désormais obligatoire pour les auto-entrepreneurs de faire un formulaire de demande d'exonération dans un délai de 45 jours maximum suivant le dépôt de leur dossier de création d'entreprise.

 

Les aides d'accompagnement/reprise d'entreprise

Il existe également des dispositifs mise en place pour aider les créateurs et les repreneurs d'activité:

1-L'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) :

Si vous êtes éligible à l'Allocation d'Aide aux Retour à l'Emploi (ARE) vous avez la possibilité de demander l'ARCE, elle consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital. Elle est versée directement par Pôle Emploi. Attention cette aide financière ne peut pas être cumulable avec l'ARE.

2-Le contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE) :

Le CAPE vous permet d'obtenir des ressources par le biais de moyens matériels et financiers dans le cas d'une création ou de reprise d'entreprise, ce sont des entreprises ou des associations qui vont vous mettre à disposition leurs soutiens pour vous fournir un programme de préparation à la création. Afin d'obtenir le CAPE vous devez suivre un programme à la création ou à la reprise de gestion de votre entreprise.

3-Le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise (NACRE) :

Vous pouvez par le biais de cette aide de l'état être accompagné durant trois années pour monter à bien votre projet et lancer votre activité, cette accompagnement se décompose en deux grandes étapes:

-L'Aide au montage : elle vous permettra de monter un projet solide dés le début de l'entreprise, cela passe par l'établissement d'un business plan par exemple qui pourra vous donner une vision de la faisabilité de la société et notamment des différents risques et limite du projet. Durée maximale : 4 à 6 mois

-L'Aide à la structuration financière: Vous avez la possibilité de souscrire à un prêt NACRE à taux zéro, il peut être compris entre 1000€ et 8000€ sur 5 ans maximum. Ce prêt doit impérativement être souscrit avec un prêt supplémentaire classique, qui devra avoir une durée et un montant au moins égal à ce dernier.

Le maintien des allocations

Il existe de nombreuses allocations qui peuvent se cumuler en plus de votre statut d'auto-entrepreneur, il faudra toutefois faire attention car certaines vont potentiellement baisser en fonction des revenues déclarés depuis votre entreprise.

 

  • Le RSA ( Le Revenu de Solidarité Active) : cette allocation sera maintenu durant les trois premiers mois de votre activité. Toujours sur le même principe vous devez déclarer à la suite de ce trimestre votre chiffre d'affaires à la CAF qui recalculera vos droits en fonction des informations transmises.
  • L'ARE ( l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi), vous pouvez comme évoquer ci-dessus maintenir vos ARE à la place de l'ARCE. Dans ce cas vous allez devoir tout simplement déclarer mensuellement auprès de Pole Emploi vos revenus provenant de l'auto-entreprise, ce dernier prendra en compte votre déclaration auquel il ajoutera vos droits chômages de base. Vous recevrez donc en terme d'allocation la différence entre ces deux données.
  • L'ASS ( L'Allocation de Solidarité Spécifique) : Il s'agit d'une aide versée aux allocataires ayant épuisé leurs droits aux chômage, l'ASS est calculée en fonction de plusieurs données tel que le nombre d'années d'activité professionnelle antérieur ainsi que les ressources du foyer familial.

L'aide au financement de votre micro-entreprise via les prêts

Une fois avoir fait le point sur vos différentes aides et allocations, vous allez pouvoir vous lancer dans la création de votre auto-entreprise ! Pour cela vous allez devoir trouver les ressources nécessaires pour lancer votre activité.

La première idée est la collecte de fond auprès de votre entourage, si ces derniers sont en capacité de vous aider financièrement il est tout à fait possible pour eux de le faire, d'autant plus qu'ils auront la possibilité de bénéficier de réductions d'impôts suite à cette donation.

Cependant tout le monde ne dispose pas d'apport personnel pour lancer son entreprise, vous avez la possibilité de faire appel à un dispositif très intéressant, le prêt d'honneur ! Petite particularité pour commencer, ce prêt est octroyé à titre personnel et non à l'auto-entreprise elle même, il est à taux 0 et sans garantie ni caution personnelle.

Ce type de prêt peut être délivré principalement par deux organismes "Initiative France" et "Réseau Entreprendre". Le montant accordé peut varier de 3 000€ à 50 000€.

Obtenir un prêt d'honneur va vous permettre d'avoir des fonds solides pour votre auto-entreprise et donc en parallèle d'obtenir plus facilement des prêts bancaires classique. Il ne vous reste plus qu'à monter votre dossier et faire la demande auprès d'un organisme, vous allez devoir devant des chefs d'entreprises défendre votre dossier et ces derniers décideront de vous octroyer ou non le prêt.

Une autre solution ! Les micro-crédits

Ces prêts ne peuvent pas dépasser le montant de 10 000€ et ces derniers doivent être remboursés en totalité au bout de 48 mois. Il est possible de faire appel à différents organismes pour avoir accès à ces crédits, le plus connu étant l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (l'ADIE).

Les taux d'intérêts avoisinent les 7%, ce prêt va très souvent pouvoir permettre de financer du matériel utile pour votre création d'auto-entreprise.

 

La subvention Agefiph pour les handicapés

L'Agefiph (L'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion professionnelle des Personnes Handicapés) est une aide accordée pour lancer son activité, tout personne handicapée souhaitant développer son projet professionnelle peut y avoir droit. L'aide forfaitaire est de 5000€.

Vous pouvez faire la demande auprès de la Délégation régionale Agefiph. Cette aide est cumulable avec les différentes aides. Il vous sera possible d'être aidé pour votre création par un prestataire spécialisé sur le sujet.

Les aides consacrées aux femmes auto-entrepreneuses

La garantie EGALITE FEMMES

Cette aide de l'état permet aux femmes souhaitant créer leurs entreprises d'avoir accès plus facilement à différents crédits bancaires, il est mis en place par l'association France active. Cette organisme conventionné va permettre de développer quotidiennement l'entreprenariat féminin.

L'association peut se porter garante de votre prêt bancaire à hauteur de 50 000€ maximum sur sept années et cette couverture peut aller jusqu'à 80% du montant du prêt. Elle se portera donc garante pour ce plafond et vous permettra de ne pas engager votre patrimoine personnel.

Il vous suffira de déposer un dossier de demande auprès de l'association qui étudiera votre demande.

Les aides régionales

Afin de soutenir la création et la reprise d'entreprise, de nombreuses collectivités territoriales ont mise en place différents accompagnements pour les femmes entrepreneurs, c'est ce que l'on appelle des PAR (Plans d'actions Régionaux)

Le but principale de ces plans d'actions est avant tout de conseiller les femmes et de les soutenir par la mise en place de différents ateliers afin d'échanger sur divers sujets de créations d'entreprise.

Outre ces différentes aides mise en place pour les femmes, elles ont également accès à toutes les aides cités plus haut.

 

COVID-19 : Aides disponibles

 

Le fond de solidarité,

Le fond de solidarité est une aide de l'état mise en place par le gouvernement depuis le premier confinement de mars 2020. Il continue à être étendu pour les entreprises ayant subit de fortes baisses de chiffres d'affaires.

Cette aide financière continue d'être distribuée en 2021 cependant suite à la fin du confinement du 15 décembre elle cible des domaines d'activités bien précis pour lesquels le retour d'activité est compliqué et continue de les impacter quotidiennement.

Si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au fond de solidarité du mois de septembre 2021 ainsi que la méthode de calcul de l'aide voici les conditions pour cette période : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/2021-10-15_nid-14037_conditions-fds-octobre-2021.pdf

 

Dispositif d'exonération de cotisations sociales

Mise en place lors de la loi de finance en 2020, cette aide à permise aux entreprises les plus durement impactés par la crise sanitaire de réduire la base de calcul des cotisations sociales. Le mécanisme consiste à déduire du chiffre d'affaires de septembre, octobre novembre ou décembre 2020 les montants des chiffre d'affaires des périodes entre mars et mai ou juin 2020. Cette baisse de l'assiette de calcul à donc permis de baisser le montant des cotisations à payer.

Cette aide pour les cotisants est reconduite en 2021, dans la continuité de la règle fixé pour 2020, l'auto entrepreneur aura la possibilité de déduire entre janvier et décembre 2021 le chiffre d'affaires des montants encaissés en septembre, octobre et novembre 2020 dans le cas ou son activité relève des secteurs S1 ou S1 bis et si il remplie les critères suivant :

-Perte de chiffre d'affaires de plus de 50% en octobre et novembre 2020.

-Ou une interdiction d'accueil du public sur cette même période pour l'auto entreprise.

 

Si votre activité ne relève pas de ses secteurs vous pourrez malgré tout déduire le chiffre d'affaires sur les montants encaissés de la période de octobre et/ou novembre 2020 entre janvier et décembre 2021 seulement si votre entreprise à fait l'objet d'une interdiction d'accueillir du public en novembre et/ou en décembre.

 

Avec toutes ces aides à votre disposition on ne peut que vous conseiller de vous lancer dans ce monde entrepreneuriale ! 

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Déborha VINDIOLET

Accompagnatrice de freelances chez L-Expert-Comptable.com

Bienveillante et dynamique Deborha est toujours disponible pour ses collègues.Elle sait faire preuve d'écoute et adore former son équipe telle une maman qui prendrait soin de ses enfants !