Le passage d'Auto-entreprise à société quand on est consultant RH indépendant

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Chaque entreprise fonctionne avant tout grâce à son capital humain. Ainsi, le service des ressources Humaines est très important pour veiller sur les compétences et les motivations des salariés afin qu’ils soient le plus efficaces possible. Ce service est tellement essentiel que même les grandes structures font souvent appel à des experts extérieurs indépendants. Ces professionnels sont des consultants en ressources humaines sous statut d’auto-entrepreneur.

    Qu’est-ce qu’un consultant en ressources humaines indépendant ?

    Les services de ressources humaines dans l’entreprise gèrent les salariés ce service est d’une importance capitale pour l’entreprise, car ses membres recrutent les nouveaux salariés, s’occupe de la rémunération du personnel, gère les arrêts de travail et les congés, invite le personnel à la formation, aide à améliorer la qualité de vie au travail et pour les plus grandes structures, s’occupe de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pour faire évoluer les compétences dans les métiers. Le consultant RH indépendant vient apporter son aide à ce service lorsqu’il existe des problèmes précis. Il intervient sur :

    • Le recrutement quand il est constaté que le turn-over est trop important
    • Le climat est négatif au sein de l’entreprise comme les grèves ou l’absentéisme important
    • La mise en place d’une formation pour les employés
    • La mise en place d’un plan de GPEC dans les grandes structures
    • La réorganisation d’une structure lorsqu’elle vient d’être rachetée par exemple

    Devenir auto-entrepreneur comme consultant en ressources humaines

    Pour être consultant RH indépendant, il est nécessaire d’être un expert dans son domaine avec de solides connaissances. Il n’est pas possible de devenir consultant RH indépendant sans suivre une certaine filière. Une fois les diplômes nécessaires en poche, il faut s’inscrire aux CFE ou Centre des Formalités des Entreprises (URSSAF). Le consultant reçoit un code APE 70.22Z correspondant au Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Son plafond de chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 72 500 € par an. Selon son expérience, sa rémunération journalière va de 400 à 1 000 € par jour. Il paie 22 % de cotisations sociales sur son chiffre d’affaires. Pour s’inscrire en tant que consultant RH indépendant, il faut fournir certaines pièces obligatoires qui sont :

    • La copie d’une pièce d’identité en cours de validité
    • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation avec filiation
    • Un justificatif de domicile récent
    • Les documents requis pour l’activité réglementée

    Si un futur consultant RH indépendant demande l’ACCRE, la demande doit être envoyée avant 45 jours et après les formalités de création d'auto entreprise. Il faut aussi ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité pour en faciliter la comptabilité.

    À noter que le consultant RH indépendant est affilié au régime social des travailleurs non-salariés et cotise à l’URSSAF, la CIPAV et la CPAM qui remplace le RSI depuis 2019.

    Mission du consultant RH

    Le consultant RH est un personnage important, car il est un intervenant extérieur pouvant mettre à jour des problèmes non décelés par le service des ressources humaines. Ainsi, pour déceler les divers problèmes internes d’une entreprise, il va :

    • Écouter les attentes des clients
    • Analyser la situation en s’entretenant avec un échantillon de salariés de l’entreprise
    • Réfléchir aux problèmes qu’il aura constatés
    • Préconiser des solutions détaillées au chef d’entreprise

    Une fois que son plan est accepté, sa mission n’est pas terminée, car le consultant RH reste sur place jusqu’à la mise en œuvre de son plan.

    Nouveautés pour les consultants RH

    Ces dernières années, le monde du travail a subi de profonds changements chez les salariés. Les consultants RH indépendants connaissent ainsi de belles opportunités. Les travailleurs n’occupent plus qu'un seul et même poste pendant toute leur vie au sein de l’entreprise et suivent des formations pour opter vers différentes trajectoires. Les services des ressources humaines sont ainsi fortement influencés et doivent changer leur façon de travailler. Dans ce contexte, le consultant RH freelance se voit proposer de nombreuses missions nouvelles comme :

    • Développer des initiatives afin d’améliorer le bien-être des salariés
    • Introduire de nouvelles façons de travailler comme le télétravail
    • Accompagner le service RH à mettre en place une semaine de 4 jours ou une plus grande flexibilité horaire
    • Accompagner le changement et la réorganisation profonde de l’entreprise.
    • Mettre en place des plans de restructuration si l’entreprise connaît des difficultés majeures

    Un consultant RH indépendant peut-il se spécialiser dans un domaine ?

    Un consultant RH freelance peut effectivement se spécialiser sans changer de code APE. Ainsi, il peut exercer le métier de chasseur de têtes. Il propose alors ses services aux entreprises pour trouver le candidat idéal à un poste défini. Le chasseur de tête n’est pas un recruteur. Il sert simplement d’intermédiaire entre l’entreprise et le potentiel candidat dont le profil correspond parfaitement pour un poste donné. Il doit dénicher ce candidat et le convaincre avec de bons arguments qu’il a tout intérêt à changer de poste et de société. Cet exemple montre que sous le métier de consultant RH indépendant, il existe de nombreuses missions.

    Avantages de devenir consultant RH auto entrepreneur

    Un consultant RH auto-entrepreneur connaît de nombreux avantages à exercer sous ce statut. Ainsi, il a :

    • Des frais restreints et des formalités d’inscriptions gratuites
    • Une comptabilité simplifiée
    • Des charges sociales portant uniquement s’il réalise un chiffre d’affaires
    • Une franchise en TVA tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 33 200 € la première année et 35 200 € les années suivantes
    • Un régime social simplifié permettant de payer uniquement un forfait de cotisations sociales de 22 %
    • Pouvoir évoluer vers une société pour faire évoluer son statut

    Inconvénients d’être consultant RH auto-entrepreneur

    Malgré les nombreux avantages que connaît un consultant RH en auto-entreprise, il existe des inconvénients également. Ainsi, il n’est pas possible de dépasser le plafond de 70 000 € de chiffre d’affaire dans l’année sinon, il perd le bénéfice de son statut d'auto-entrepreneur. Ce statut est très intéressant au début de l’activité ou pour tester sa capacité d’extension. La récupération de TVA n’est pas possible. Le statut d'auto-entrepreneur peut aussi être dangereux pour le patrimoine du consultant RH, car il engage ses biens privés en cas de faillite. Il existe quand même un mécanisme de limitation de responsabilité en tant qu’entrepreneur individuel qui se nomme la déclaration d’insaisissabilité.

    Choisir entre être auto-entrepreneur ou créer une société

    Au début de l’activité de conseil RH indépendant, il vaut mieux choisir le statut d'auto-entrepreneur, mais ce statut n’est pas optimal même pour le lancement de cette activité. À terme, un consultant RH indépendant devra évoluer vers une société. En choisissant ces deux statuts, au début, il teste ainsi son concept, fait évoluer sa croissance, apprend à mieux connaître son métier sur le terrain et le pérennise ensuite en s’orientant vers une société ou s’associer avec d’autres confrères. Quand la société est créée, son domaine d’activité devient le conseil de gestion, des affaires et des relations publiques. Son activité essentielle se porte sur le conseil aux entreprises, en communication, en management, etc. Lorsqu’il passe en société, le consultant RH indépendant doit s’attendre à des formalités de créations plus importantes, des obligations comptables plus lourdes et à un fonctionnement plus réglementé.

    Comment fermer son auto-entreprise ?

    Un consultant RH indépendant doit accomplir certaines démarches pour fermer son auto-entreprise. Il doit :

    • Déposer une déclaration d’activité au Centre des Formalités des Entreprises ou CFE
    • Déclarer son chiffre d’affaires au service des impôts où est situé le siège de l’entreprise
    • La demande de fermeture peut se faire par courrier ou sur le portail en ligne à cette adresse : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration.

    Quelles sont les démarches administratives pour créer une société comme une SARL, SASU ou EURL ?

    Quand un consultant RH désire passer en société, il doit déposer au CFE un dossier en fonction du statut juridique qu’il choisit. Ce dossier comprend des exemplaires de statuts, une copie d’annonce légale, une attestation de dépôt de fond, une copie d’un document d’identité, un certificat de nomination du président et un certificat de domiciliation de l’entreprise et un exemplaire de décision de nomination du gérant sauf s’il est déjà nommé dans les statuts.

    Comment choisir son statut juridique en société ?

    Le choix du statut juridique en société se fait sur plusieurs critères. Si le consultant RH indépendant désire travailler seul, il peut passer :

    • En entreprise individuelle
    • En EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée
    • En EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
    • En SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle

    Si le consultant désire s’associer avec d’autres personnes, il pourra choisir :

    • La SARL ou société à responsabilité limitée
    • La SAS ou la société par actions simplifiée
    • La SA ou société anonyme
    • La SNC ou société en nom collectif
    • La SEL ou société d’exercice libéral

    Quelles sont les conséquences de passer en société ?

    Passer en société pour un consultant RH lui permet de scinder son patrimoine personnel de celui de son entreprise. Il peut aussi avoir un éventail de choix fiscaux bien plus important comme déduire ses rémunérations de son bénéfice imposable, distinguer son imposition personnelle de celui de l’entreprise en choisissant le régime de l’impôt sur les sociétés, opter pour un régime de dirigeant salarié ou encore dirigeant associé majoritaire et bien d’autres avantages encore, mais également des inconvénients dont ceux de la complexité de la comptabilité et des charges plus lourdes.

     

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    Mélissa TURKMEN

    Accompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com

    Souriante et altruiste sont deux qualificatifs qui collent à la peau de Mélissa, ce qui n'est pas pour déplaire à ses clients.