Tout savoir sur l’augmentation de la prime d’activité !

Mis à jour le 24/11/22
Sommaire

    La prime d’activité est née de la fusion entre RSA et prime pour l’emploi en 2016. Plus exactement, elle a remplacé le RSA activité, l’une des aides déployées par le double dispositif qu’est le RSA (RSA activité et RSA socle). Récemment, le montant de la prime d’activité a été revalorisé.

    Tout savoir sur la prime d’activité

    Qu’est ce que la prime d’activité ?

    La prime d'activité est un complément de revenu qui a pour objectif de permettre aux salariés qui ont un revenu modeste de bénéficier d'une prestation sociale leur permettant de voir leur pouvoir d'achat renforcé.

    C’est une prime financière qui a pour but d’encourager la reprise des activités professionnels et de compléter les revenus des actifs (jusqu’à un certain plafond qui dépend selon la composition du foyer).

    Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

    Qui peut en être bénéficiaire et comment ?

    • Les salariés peuvent effectuer la demande de la prime d’activité sur le site de la Caisse des Allocations Familiales, ou de la Mutualité Santé Agricole (MSA) pour ceux relevant du régime agricole, sous certaines conditions:
    • Avoir au minimum 18 ans
    • Avoir la nationalité française, être ressortissant de l'Espace économique européen (ou de Suisse) ou être en situation régulière en France de manière stable et régulière
    • Exercer une activité professionnelle et percevoir de faibles revenus

    (Notons aussi qu’un étudiant ou apprenti qui perçoit des revenus égaux ou inférieurs à 78% du SMIC ne peut en bénéficier)

    Le processus s’effectue en dématérialisé, en effet il est possible d’effectuer une simulation afin de connaître son statut d’éligibilité et évaluer le montant de la prime sur la plateforme de la CAF (ou de la MSA respectivement)

    Comment est évaluée la prime d’activité ?

    Le calcul de la prime d’activité se fait sur la base d’une déclaration trimestrielle (la période de référence prise en compte est le trimestre précédant celui au cours duquel s’effectue le versement de la prestation) qui tient compte de plusieurs facteurs dont le nombre de personnes à charge et de la composition du foyer, du revenu d’activité du demandeur et des ressources de l’ensemble des membres du foyer.

    Il est toutefois possible d’effectuer une simulation sur le site de la Caisse des Allocations Familiales afin d’évaluer la somme dont on pourrait bénéficier.

    Le montant forfaitaire de la prime d’activité s’élève à 553.16€, il s’agit du montant de base de calcul de la prime d’activité qui constitue une majoration, elle peut donc ainsi augmenter selon les critères évoqués plus haut.

    Les questions les plus fréquentes autour de la prime d’activité

    Dans le cas d’un travailleur indépendant

    Les travailleurs indépendants (artisans ou profession libérale) peuvent bénéficier de la prime d’activité à l’instar des autres salariés de différents secteurs, les modalités de versement sont les mêmes, au 5 de chaque mois durant trois mois.

    • Les bénéfices non commerciaux et les bénéfices industriels et commerciaux sont pris en compte chaque trimestre, on tient compte du chiffre d’affaires en leur absence.

    Le Conseil de la Protection Sociale des travailleurs Indépendants, la CPSTI, accorde également une aide dans le cadre du contexte de la COVID-19 dans le but d’aider les travailleurs indépendants.

    La prime d’activité est-elle cumulable avec d’autres aides ?

    Le RSA est cumulable à la prime d’activité si des revenus professionnels ont été perçus au cours du dernier trimestre et si les revenus du bénéficiaire sont inférieurs au montant maximum du RSA

    • Si le client n’a pas perçu de revenu au cours des trois derniers mois, il ne peut bénéficier que du RSA

    Les APL sont également cumulables à la prime d’activité, en effet il n’y a pas à mentionner l’aide au logement perçue car la Caisse des Allocations Familiales est le même organisme qui verse les prestations

    • Le montant du “forfait logement” pris compte notamment dans le cadre de la prime activité dépend cependant du nombre de personne composant le foyer

    Nombre de personnes composant le foyer

    Montant du forfait logement (en €)

    1

    66.18

    2

    132.36

    3 personnes ou plus

    163.80

    Beaucoup de salariés se sont retrouvés en situation de chômage partiel au cours de ces derniers mois, il reste toutefois possible de le cumuler avec la prime d’activité et ce à condition de remplir les mêmes critères d'éligibilité. Néanmoins le montant évolue du fait que le calcul de la prime tient compte des ressources perçues.

    Pendant combien de temps peut-on bénéficier de la prime d’activité?

    Les bénéficiaires doivent communiquer tous les mois leurs revenus du trimestre précédent car le calcul de la prime s’effectue en prenant compte de plusieurs données parmi lesquelles les ressources du bénéficiaire.

    La prime d’activité est versée tous les mois à condition que le montant de vos ressources restent compatibles avec les critères d’éligibilité de la prime d’activité.

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    Aurélia HEY
    Accompagnement des freelances chez L'Expert-Comptable.com

    Aurélia est une personne franche qui sait se faire apprécier de ses collègues. Forte de ses 9 ans d'expérience, Aurélia sait se montrer pédagogue et bienveillante pour former les nouveaux arrivants !