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Les aides financières à la création d'entreprise

Mis à jour le 10/04/2020

De nombreuses aides financières, subventions et accompagnements sont disponibles pour les créateurs d’entreprise. En effet, les premières années d’activité représentent une période charnière pour toutes les nouvelles entreprises. Il est donc conseillé à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises de mettre toutes les chances de succès de leur côté, en sollicitant des aides pour réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise.


La création d’entreprise en France aujourd’hui

L’année 2019 fut une année record pour la création d’entreprise, avec 815 000 entreprises créées en France.

Aujourd’hui, les micro-entreprises, qui sont en hausse de 25 % en l’espace d’un an, représentent près de la moitié de toutes les créations d’entreprises. Les entreprises individuelles constituent quant à elles 25,7% de la totalité des créations, et sont également en forte augmentation (+ 15 % entre 2018 et 2019).

La création de sociétés en France en 2019 avait également le vent en poupe, avec une augmentation de 8,6%. Cependant, un quart des entreprises et des sociétés font faillite dans les deux premières années suivant leur création.

Quelles étapes pour créer une entreprise ?

Réaliser une étude de marché

La réalisation d’une étude du marché détermine, au travers de recherches approfondies, la viabilité d’un projet entrepreneurial, en prenant en compte la réalité du marché. Une étude de marché vous permettra de déterminer si votre entreprise a une chance d’atteindre le public visé, en fonction de la zone géographique, de la demande, et de la concurrence, entre autres.

Réaliser un business plan

La deuxième étape suivant l’étude de marché est la réalisation d’un business plan . Ce document permettra aux investisseurs de soutenir votre projet en se basant sur tous les éléments informatifs que vous pourrez apporter pour y décrire votre projet entrepreneurial (votre équipe, vos financements, votre cible, votre retour sur investissement prévu…).

Choisir le statut juridique de votre nouvelle entreprise

Lors du processus de création d’entreprise, le choix du statut juridique constitue une étape cruciale qui aura un impact sur la nature et sur le fonctionnement de votre entreprise. Il va déterminer votre niveau de responsabilité (patrimoine personnel séparé ou non), la capacité d’évolution de votre entreprise (chiffre d’affaires limité ou non), le nombre d’associés, etc.

En fonction du statut juridique choisi, vous serez redevable, soit de l’impôt sur le revenu, soit de l’impôt sur les sociétés , avec, sous certaines conditions, la possibilité de choisir entre les deux formes d’impositions.

Les déclarations et immatriculations d’entreprise

Une fois votre statut défini, et afin de concrétiser l'existence juridique de votre entreprise, il vous faudra l’enregistrer en effectuant votre demande d’immatriculation :

  • Au répertoire Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements) pour enregistrer son entreprise, quelle que soit sa forme juridique ou la nature de l’activité (activité artisanale, commerciale, libérale…).
  • Au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Si vous exercez une activité commerciale ou si vous avez choisi de créer une société, le RCS vous permet d’immatriculer votre entreprise .
  • Au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) pour vous immatriculer si vous êtes agent commercial .
  • Au RM (Répertoire des métiers), qui sera votre interlocuteur pour créer votre entreprise pour une activité de nature artisanale .

Quels aides pour la création d’entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous aurez la possibilité de faire appel à divers organismes et dispositifs qui vous aideront à démarrer votre activité, que ce soit via des aides financières, un accompagnement, des réductions de charges ou encore des prêts.

Aide d’accompagnement à la création d'entreprise

  • Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) est une aide publique, qui finance et offre un accompagnement aux entrepreneurs novices, anciennement demandeurs d’emploi. Cet accompagnement personnalisé s’effectue tout au long de la période de création de l’entreprise, avec une durée maximale de 3 ans.
  • Le Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) est une option permettant aux repreneurs ou créateurs d’entreprise de bénéficier d’un accompagnement de la part d’entreprises installées, ou bien d’associations. Ce système permet au dirigeant unique d’EURL ou de SASU de se préparer auprès de professionnels, qui le conseilleront sur son projet et sur son bon déroulement. Ces conseillers peuvent également offrir des dons matériels ainsi bien des fonds aux entrepreneurs bénéficiaires.
  • Activ Créa . Mis en place par Pôle emploi, ce dispositif aide les entrepreneurs à développer leur projet professionnel en leur offrant les outils théoriques nécessaires via une formation d’une durée maximum de 3 mois. Cette formation est accessible à tous les demandeurs d’emploi, qui peuvent en faire la demande auprès de Pôle Emploi.

Les réductions fiscales pour la création d'entreprise

D’autre part, des allègements fiscaux sont possibles pour les créateurs d’entreprises ayant participé au capital de leur société : réduction de l’ISF (impôt sur la fortune), déduction des intérêts d’emprunt, ou encore une réduction de l’IR (impôt sur le revenu).

En fonction de leur zone d'implantation, les entreprises peuvent également bénéficier d'allègements fiscaux mis en place dans certaines localités. Par exemple, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), une exonération à 100 % d'impôt sur les bénéfices peut être appliquée pendant les cinq premières années d’activité.

De même, certains secteurs d’activités bénéficient d’avantages fiscaux, sous forme de crédit d’impôt, pour favoriser leur création et leur prospérité. Par exemple, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi équivaut à une baisse des charges sociales à hauteur de 6% des rémunérations versées, et s’adresse aux entreprises qui emploient des salariés.

Les aides sociales à la création d'entreprise

  • L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) offre une exonération partielle des charges sociales de l’entrepreneur dans les débuts de son projet. Ce dispositif est destiné à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise individuelle ou de société, quel que soit le secteur de l’activité concernée.
  • L’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise) s’adresse aux demandeurs d’emploi recevant une allocation de retour à l’emploi (ARE), et souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Cette aide, proposée par Pôle Emploi, leur permet de prolonger leurs allocations.
  • L’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi), permet aux bénéficiaires des allocations de chômage du Pôle Emploi de continuer à percevoir leurs aides pendant un certain temps (la durée varie selon les cas), lors d’une création ou d’une reprise d’entreprise.

Les aides de financement pour la création d'entreprise

  • Le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) offre une aide financière sous la forme d’un prêt à taux zéro et jusqu’à une hauteur de 10 000 €. Le créateur ou repreneur d’entreprise s’engage à rembourser ce prêt sur une période maximum de 5 ans.
  • Réseau Entreprendre est un organisme qui aide les créateurs et repreneurs d’entreprise, à travers des conseils de chefs d’entreprises, mais aussi avec un prêt d’honneur sans intérêts ni garantie, et remboursable sur 5 ans. L’éligibilité à ce prêt dépend de certaines conditions, comme la géolocalisation, ou la volonté de créer des emplois.
  • Plateforme Initiative : premier réseau d’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise, ce dispositif se divise en 215 plateformes d’aide au niveau local. Ces associations locales viennent en aide aux entrepreneurs, en leur proposant un accompagnement, ainsi que des prêts d’honneur sans intérêts.
  • Les micros-crédits de l’Adie peuvent s’élever jusqu’à 10 000 €, à condition que le bénéficiaire puisse trouver un garant pour 50 % de la somme empruntée. Le remboursement s’effectue sur une période de 6 à 36 mois, à taux fixe. Un prêt sur l’honneur sous conditions et jusqu’à 3 000 € peut également être accordé par l’Adie.
  • Financement participatif à la création d'entreprise : il existe de nombreuses plateformes en ligne de financement participatif, telles queKissKissBankBank,Ulule ou encore We do good. Le crowdfunding est de plus en plus populaire et permet aux entrepreneurs de réaliser des levées de fonds (sous forme de dons, prêts ou investissements) en ligne, afin de financer leur création d’entreprise.
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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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