Depuis le mois d’avril, le Fonds de Solidarité, appelé longtemps aide de 1500 €, a été une des mesures les plus médiatisées. Elle a fait l’objet de nombreux aménagements depuis sa création.
Voici un récapitulatif de son fonctionnement pour les mois d’octobre et novembre 2020.
Depuis le début de la crise du Covid-19, notre cabinet compt able en ligne L-Expert-comptable.com, a publié plusieurs articles sur le sujet :
- Quelles sont les aides au financement mises en place ?
- Entrepreneur : comment sauver votre trésorerie pendant la crise Covid-19 ?
- Employeur, Indépendant, Salarié : quels sont les organismes à contacter pendant la crise du Covid-19 ?
- Vous êtes Indépendant, Freelance : découvrez les mesures qui vous sont destinées
- Vous êtes salarié : zoom sur les mesures en place par le Gouvernement
- Vous êtes employeur, quelles sont les mesures Covid-19 qui vous concernent
Article mis à jour par nos experts le 17/11/2020 à 09h30
Le fonctionnement du fonds
Le fonds de solidarité a été mis en place spécifiquement pour aider les entreprises en difficulté à faire face à la crise.
Il s’agit d’une subvention auxquelles peuvent prétendre les entreprises (et les sociétés). L’aide bénéficie bien à la structure et non à son dirigeant directement. Toutefois, le formulaire de demande apparaît dans la messagerie sécurisée de l’espace particulier de impots.gouv.fr.
Traitement fiscal
L’aide du fonds de solidarité n’est pas imposable au sein de la structure. En revanche, si un dirigeant de société décide de se verser une rémunération, celle-ci sera soumise normalement à cotisations et impôt sur le revenu.
La confusion est fréquente avec les entrepreneurs individuels qui bénéficient d’une exonération sociale et fiscale. Cette situation est distincte de celle des sociétés.
Différences avec les aides des mois précédents
Les conditions ont été allégées : plus de chiffre d’affaires maximum, la limite d’effectif a été relevée à cinquante salariés…
En outre, le plafond de l’aide, toujours limité à la perte de chiffre d’affaires, a été augmenté à 10.000 euros par mois dans certains cas.
La notion de perte de chiffre d’affaires
Pour connaître la perte de chiffre d’affaires, il convient de comparer deux éléments.
Le premier est le chiffre d’affaires HT réalisé au cours du mois considéré. Mis à part pour les personnes imposées en BNC qui raisonnent en encaissement, dans tous les autres cas, il s’agit du chiffre d’affaires facturé.
Le second élément de la comparaison peut être :
- le chiffre d’affaires du même mois en 2019 ;
- le chiffre d’affaires moyen de l’année civile 2019 ;
- Si l’entreprise a été créée entre le 01/06/2019 et le 31/01/2020, le chiffre d’affaires réalisé entre la date de création et le 29/02/2020, ramené sur un mois ;
- Si l’entreprise a été créée au cours de février 2020, le chiffre d’affaires réalisé au cours de février ramené sur un mois complet ;
- Si l’entreprise a été créée après le 01/03/2020, le chiffre d’affaires réalisé entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020, ramené sur un mois.
Si l’entreprise demandeuse a dû cesser d’accueillir du public, le chiffre d’affaires à retenir pour la demande du mois de novembre est celui hors livraison ou pick & collect.
Minoration de l’aide
Si le dirigeant de la structure qui demande l’aide a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale ou une pension de retraite relative au mois de la demande, ce montant vient en déduction de l’aide octroyée.

Avec Coralie, créer sa société devient un jeu d'enfant ! Elle accompagne et conseille les indépendants qui veulent se lancer sans prendre de risques
- Les aides au financement pour les entrepreneurs, dans le cadre de la crise économique Covid-19
- Entrepreneurs, Freelances, Indépendants : comment sauver votre trésorerie pour faire face à la crise du Covid-19 ?
- Employeurs, Indépendants, Salariés : Quels sont les Organismes à contacter pour les mesures liées au Covid-19 ?
- Salariés : Étendue et impact des mesures liées à la crise COVID-19
- TVA, URSSAF, chômage, emprunt, aides : les mesures Covid-19 prises par l'Etat à destination des employeurs
- Indépendants et freelances : comment gérer la crise Coronavirus ? Détail et explication sur les mesures annoncées.