Entrepreneurs, Freelances, Indépendants : comment sauver votre trésorerie pour faire face à la crise du Covid-19 ?

Première mesure Covid-19 : le Report des échéances

Les mesures présentées ci-après permettent d’obtenir des délais de paiement, et non l’annulation de ces dernières qui seront donc à régler.

Report des échéances fiscales pour faire face au Covid-19 :

Il est possible pour toutes les entreprises de demander le report, sans pénalité, du règlement de leurs impôts directs : acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CFE ou taxe foncière mensualisée. La TVA est donc exclue de ce champ.

Si les échéances ont déjà été réglées :

• vous avez la possibilité de faire opposition au prélèvement SEPA en vous rapprochant de votre banque.
• vous pouvez demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises (pour trouver les coordonnées, c’est par ici https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts )

Bien que la TVA ne soit pas concernée par ces mesures, il vous reste possible, comme d’ordinaire, de mettre en place un échéancier de paiement pour cette taxe.

Pour les travailleurs indépendants, en vous rendant sur votre espace fiscal personnel vous avez la possibilité :

• de moduler votre taux et les acomptes de prélèvements à la source
• de reporter le paiement de vos acomptes d’un mois (ou d’un trimestre) sur l’autre pendant 3 mois

Coronavirus : Qu'en est-il des mesures sociales ?

1. Le paiement des charges sociales

Les mesures ci-dessous concernent l’URSSAF et les caisses de retraite.

Si vous êtes employeur et/ou assimilé-salarié rémunéré, vous aviez la possibilité de moduler ou reporter intégralement le paiement des cotisations salariales et patronales :

• Si votre échéance intervient le 15 du mois, vous avez jusqu’au 19 mars 12h. Si vous êtes hors délai, vous pouvez une nouvelle fois contacter votre partenaire bancaire pour faire opposition au prélèvement. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée pendant 3 mois.
• Si votre échéance est au 5 du mois, des informations vous seront communiquées par ailleurs en vue de l’échéance du 5 avril.

Si vous êtes travailleurs indépendant, l’échéance du 20 mars n’a pas été prélevée, elle sera en revanche lisée sur les échéances d’avril à décembre.

Vous pouvez également :

• solliciter un délais de paiement par anticipation, sans majoration et sans pénalité
• ajuster vos cotisations par une réévaluation de vos revenus
• demander l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ainsi que pour demander une aide financière

2. Le chômage partiel

Pour les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité, vous avez la possibilité de déposer une demande de chômage partiel. Bien que vous soyez obligé d’avancer une indemnité égale à 70% du salaire brut, l’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat pour les salaires jusqu’à 6 927€ brut mensuel.

3. Report des charges des loyers, d’eau, de gaz et d'électricité

Cette mesure concerne les petites entreprises en difficulté éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat.

En pratique :

• Pour les loyers, les fédérations de bailleurs ont appelé à suspendre les échéances d’avril, uniquement pour les TPE et PME appartenant à un secteur d’activité interrompu par la crise.
• Pour les factures d’eau, de gaz ou d’électricité, vous devez adresser une demande de report à votre fournisseur le plus rapidement possible.

4. Les autres contrats

Sauf en cas de résiliation ou d’interruption, les contrats avec vos prestataires continuent de produire leurs effets, vous êtes donc redevable des échéances. Vous pouvez analyser ces dépenses pour suspendre ceux qui ne sont pas indispensables comme un contrat de ménage ou d’entretien.

5. Remboursement de crédits bancaires :

Tout comme les organismes vus précédemment, les banques sont également en ordre de bataille afin d’accompagner leurs clients qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire.

Afin de soulager votre trésorerie, vous pouvez contacter votre conseiller afin de reporter jusqu’à 6 mois les remboursements de vos crédit en cours. Il n’y aura pas de pénalités ou de coûts additionnels pour ces reports. Si vous ne trouverez pas d’arrangement avec votre partenaire, vous pouvez contacter la banque de France et son service de médiation .

Afin de limiter les coûts, pensez également à négocier un découvert plus important.

Aides et accompagnement bancaire face à la crise du Coronavirus

Nous venons de voir quelles étaient les mesures pour soulager votre trésorerie, intéressons nous désormais aux aides et aux financements possibles.

Mesure Covis-19 : L’aide de 1 500€ on en est où ?

Afin d’aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise du COVID-19, un fonds de solidarité a été mise en place par l’Etat et les Régions.

Parmi les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs qui font moins d’1 millions de CA, deux types de publics sont concernés par cette aide :

• ceux qui subissent une fermeture administrative
• ceux qui voient leur activité diminuée de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019

Si votre entreprise n’existait pas encore en mars 2019, l’administration pourra vous demander d’autres justificatifs. Pour les entreprises en très grande difficulté, un soutien complémentaire pourra être sollicité pour éviter la faillite. Cette aide pourra être demander par une simple déclaration sur le site de la DGFiP à partir du 31 mars.

L’accompagnement bancaire lors de cette crise sanitaire

En tant que Banque Publique d'Investissement, bpifrance a également un rôle central dans cette période pour apporter un soutien financier aux entreprises.

1. La garantie et l’avance de trésorerie

Afin de faciliter l’octroi de nouveaux prêts de trésorerie, les banques privées françaises peuvent demander la garantie bpifrance à hauteur de 90% du 16 mars au 31 décembre 2020. Afin de répondre à l’urgence, bpifrance propose également aux entreprises de lui céder leurs créances clients.

2. L’emprunt bancaire

En plus de cette garantie, bpifrance, en partenariat avec votre banque, propose un Prêt Atout pour couvrir les besoins de trésorerie liés au COVDI-19.

Cet emprunt est à destination des TPE, PME, ETI possédant 12 mois de bilan minimum. Vous pourrez demander un financement compris entre 50 000€ et 5 000 000€ et même plus pour les ETI.

Les autres mesures existantes pour sécuriser votre trésoreries face au Covid-19 :

En plus du report, des aides ou de l’accompagnement bancaire, vous pouvez aussi penser à d’autres options.

Faire appel à un médiateur : 

En cas de conflit avec l’un de vos clients et/ou prestataire Le médiateur des entreprises propose un service de médiation gratuit et rapide. Dans les 7 jours suivants votre saisie, un médiateur prend contact avec vous afin d’établir un plan d’action. Ce service vous permet de traiter les clients qui ne vous règlent pas ou les prestations non-conformes.

Rapprochez-vous de votre assurance :

Vous avez peut-être souscrit un contrat d’assurance perte d’exploitation, il ne vous coûte rien de jeter un oeil à votre contrat ou d’appeler votre conseiller.

Marché public : 

Si vous avez répondu à un AO de marché public, l’Etat a reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure. En conséquence, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.