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Comment créer une SAS en ligne ?

Mis à jour le 03/07/2020

La création d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) peut, depuis quelques années, être réalisée en ligne. Toutes les démarches sont entièrement dématérialisées, et commencent par la rédaction des statuts de l’entreprise. L’entrepreneur peut donc créer une SAS facilement sur internet, en quelques clics seulement.


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Qu’est-ce qu’une SAS ?

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une société commerciale. Ce statut juridique a pour principales caractéristiques d’offrir une grande liberté aux associés. Les statuts de l'entreprise sont en effet rédigés par les créateurs, afin de définir le fonctionnement en interne de la société, ainsi que les clauses régissant l'actionnariat. Une SAS permet aussi de n’engager la responsabilité des investisseurs qu’à la hauteur de leurs apports.

Les avantages d’une SAS
 

  • Cette forme de société commerciale offre une grande liberté quant au choix du nombre d’administrateurs et à la durée de leurs mandats;
  • La SAS permet aussi de rédiger des clauses statutaires pour réglementer l’actionnariat (par une clause d’inaliénabilité par exemple);
  • Aucun capital minimum n’est nécessaire pour la création d’une SAS. Seul un capital social de 1 € symbolique est demandé;
  • Les actionnaires peuvent effectuer des apports en numéraire (liquidités) en nature (local, machines, meubles…) ou en industrie (connaissances, travail, services) et recevoir, en échange, des actions supplémentaires dans la société.

 

Les inconvénients d’une SAS

La principale contrainte d’une SAS réside dans le fait que la société doit absolument être dirigée par un président (personne morale ou physique). De plus, la rédaction des statuts nécessite souvent de faire appel à un avocat et implique donc d’engager des frais.

 

Par ailleurs, la création d’une SAS nécessite d’effectuer des démarches formelles assez lourdes, ce qui peut également nécessiter l’aide d’un professionnel.

 

Comment créer une SAS en ligne rapidement ?

Depuis quelque temps, les démarches administratives officielles sont dématérialisées et la création d’entreprise s’effectue directement en ligne. Réaliser ces démarches de manière digitale permet de créer rapidement votre SAS, tout en simplifiant le processus administratif.

Faire appel à un professionnel pour créer une SAS en ligne

Si effectuer les démarches de création d’une SAS soi-même s’avère économique, cela demande une grande implication et une bonne connaissance du sujet. Le meilleur moyen pour ne pas perdre de temps et éviter les erreurs est donc de faire appel à un tiers, de type LegalTech, pour vous aider. Parmi les professionnels de la LegalTech à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches administratives, retrouvez par exemple le site Tiime, ou des cabinets comptables en ligne, tels que l’ Expert-comptable.com. Nos équipes peuvent notoamment vous aider à constituer votre dossier juridique de manière gratuite et avec un service 100% en ligne.

Les étapes pour créer soi-même une SAS en ligne

Grâce à des modèles de statuts et l’aide d’un expert-comptable, il est possible de monter soi-même son dossier et de le déposer sur le site Infogreffe.fr, dans le but de créer et d’immatriculer une SAS. Cela permet d’économiser sur certains frais, sachant qu’il existe malgré tout quelques sommes incompressibles. En effet, le dépôt d’annonce légale, les débours du greffe du Tribunal et les frais d’enregistrement sont à la charge de votre SAS.

La rédaction et la signature des statuts de la SAS

Tout d’abord, il est indispensable de travailler avec vos associés sur la rédaction des statuts de votre société. Ils sont essentiels au bon fonctionnement de la SAS car ils déterminent les règles de l’entreprise en interne, et donc son bon déroulement sur le long terme. Des modèles de statuts sont disponibles sur de nombreux sites. Vous pourrez alors rédiger vos statuts à partir de cette trame, tout en adaptant le contenu aux spécificités de votre SAS. Pour ce faire, vous pouvez demander de l’aide à un cabinet d’expertise comptable en ligne .

Publier un avis de constitution de SAS sur internet

Obligatoire, cet avis est publié dans un Journal d’annonces légales et doit comporter plusieurs mentions légales. Sur internet, il est très simple de trouver un modèle type d’annonce légale, sur le site du Journal d’annonces légales auquel votre département est relié. Vous pourrez y publier votre avis de constitution, et recevoir rapidement une attestation de parution après le paiement de 250 € en moyenne.

Déposer un dossier d’immatriculation de la SAS en ligne

Réaliser vous-même votre demande d’immatriculation depuis le site Infogreffe vous permet d’économiser sur les honoraires de gestion. Ainsi, vous n’aurez qu’un minimum de frais à payer (environ 40€).

 

Le dépôt de dossier s’effectue via le site Infogreffe, qui transmettra votre demande au Registre du commerce et des sociétés. Il vous suffira de créer un compte sur internet et de remplir un formulaire en ligne, en prenant soin de joindre toutes les pièces justificatives nécessaires, et de régler la somme demandée pour les frais d’immatriculation de votre entreprise. Vous recevrez alors un mail de confirmation avec accusé de réception. Si votre dossier est complet, le greffe du Tribunal de commerce vous enverra un extrait de Kbis, en général sous 24 heures.

 

 

Pour que votre dossier d’immatriculation soit accepté par le Greffe, il doit être complet et vous devez réaliser un règlement des frais d’immatriculation. Les justificatifs demandés sont les suivants :

 

  • Un exemplaire signé et daté des statuts de votre SAS
  • Une attestation de parution d’annonce légale fournie par le Journal d’annonces légales
  • Un formulaire M0 rempli et signé en trois exemplaires
  • La liste des associés, de leurs actions et de leur apport respectif
  • Un justificatif de l’identité des actionnaires (carte d’identité ou passeport valide)
  • Un justificatif d’occupation du siège social (en copie)
  • Un certificat de dépôt de fonds après l’apport du capital social
  • Une procuration de pouvoir signée par le président de la SAS
  • Le règlement des frais de Greffe

 

Coûts moyens des démarches de création

 

Parmi les frais inévitables de la création de SAS, vous devrez prévoir :

 

  • Une publication d’une annonce légale, pour en moyenne 250€
  • Une demande d’immatriculation, pour environ 40€
  • Un dépôt de registre des bénéficiaires à hauteur de 25€
  • Un commissaire aux apports qui coûte de 500€ à 3 000€ (il n’est pas toujours nécessaire et sa hauteur dépend de la nature de l’apport).

 

Quels sont les délais pour créer une SAS ?

Si la rédaction des statuts peut prendre du temps (en fonction du nombre d’associés et de la complexité de la rédaction), les démarches en ligne pour la création de votre SAS sont réalisées immédiatement. Une fois votre demande d’immatriculation déposée, vous n’aurez qu’un délai de maximum 7 jours ouvrés pour recevoir votre Kbis.

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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