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Indépendants et freelances : comment gérer la crise Coronavirus ? Détail et explication sur les mesures annoncées.

Mis à jour le 27/03/2020

Face à la crise inédite que vit le pays, les indépendants doivent faire face, eux aussi, aux difficultés liées au ralentissement, voire à l’arrêt, de leur activité. Cet article recense les mesures intéressant les personnes ayant le statut de Travailleur Non Salarié. Pour tout autre question qui ne serait pas traitée dans cet article, nous avons listé les mesures intéressant généralement les entreprises, quel que soit le statut social de leur dirigeant.

Vous êtes:

 

Cet article a été mis à jour le 27/03/2020 à 10h30, il sera régulièrement mis à jour en fonction des annonces officielles. 


Suspension des échéances sociales

  • L’URSSAF
  • La CIPAV et les autres caisses de retraite des professions libérales
  • Les contrats facultatifs
  • Les micro-entrepreneurs

La question de l’impôt sur le revenu

  • Le report de l’acompte
  • La modulation des acomptes

Je ne peux plus travailler

  • Parce que je dois garder mon enfant à domicile
  • Pour de raisons économiques (fermeture imposée, plus de clients…)

Ma situation financière est très détériorée, que puis-je faire ?

 

Covid-19 : Suspension des échéances sociales pour les Indépendants

L’URSSAF

L’ACOSS a indiqué pare un communiqué dès le 13 mars que l’échéance du 20 mars des cotisations des indépendants ne serait pas prélevée, et ce sans action spécifique à engager.

L’échéance du 5 avril ne sera pas prélevée non plus sans aucune démarche à effectuer de la part du cotisant.

Rappelons que les échéances non prélevées seront étalées sur les échéances restantes jusqu’à la fin de l’année.

En sus, nous rappelons les leviers d’action disponibles en temps normal et qui restent fonctionnels à l’heure actuelle :

  • La demande d’échéancier pour étaler les échéances dues. Il suffit de contacter directement la caisse par le biais du site en ligne et de proposer un échéancier (avec date et montant). Il s’agit là de bénéficier de délai de règlement, sans jouer sur le montant appelé par la caisse.

  • La demande d’ajustement des échéances par l’anticipation du revenu de l’année. Les indépendants qui savent déjà que leur revenu de l’année 2020 sera inférieur à celui de 2019 ou 2018 peuvent demander à la caisse un recalcul des appels en indiquant ce revenu estimé. Il s’agit là de jouer directement sur le montant des appels. S’agissant d’appels provisionnels, il y a aura de toutes façons une régularisation qui sera appelée une fois le revenu réel connu.

La CIPAV et les autres caisses de retraite des professions libérales

La CIPAV a annoncé avoir suspendu dès le 13 mars tout action de recouvrement des cotisations et qu’elle ne débitera pas les prochaines échéances à venir des cotisants qui sont mensualisés.

Les autres caisses spécifiques métier (CARCDSF, CARMF, CARPIMKO…) ont également annoncé des mesures similaires sur leurs sites internet.

Compte tenu du grand nombre de caisse (11) existantes, nous recommandons aux assurés d’aller directement sur le site de leur caisse pour se tenir informé des mesures prises. Si vous ne connaissez pas l’adresse du site, la CNAVPL les recense toutes sur cette page.

A cette liste, il convient d’ajouter le CNBF qui est géré de manière autonome et qui a également pris des mesures d’annulation de prélèvement mensuel et de décalage de l’appel d’avril.

Les contrats facultatifs

Ce sont les contrats des prévoyance, mutuelle et retraite dit Madelin. Aucune mesure n’a été annoncée les concernant. Nous recommandons vivement de maintenir en l’état, au moins les contrats prévoyance et mutuelle en ces temps de crise sanitaire.

Les micro entrepreneurs

L’URSSAF a indiqué sur son site dédié que les micro entrepreneurs mensualisés pouvaient modifier l’échéance de février exigible le 31 mars 2020 pour le mettre à 0 et ainsi éviter un prélèvement.

Les dispositions abordées en fin d’article sur le fonds social sont également applicables aux micro entrepreneurs.

Coronavirus : La question de l’impôt sur le revenu pour les Freelances

Contrairement aux salariés qui règlent leur impôt sur le revenu par le biais du prélèvement à la source effectué par leur employeur, les indépendants règlent un acompte mensuel ou trimestriel qui est prélevé directement sur leur compte personnel par l’administration fiscale. Cet acompte est basé sur les revenus des deux années précédentes et il n’y a de ce fait aucun ajustement en temps réel. Pour palier ce souci, deux solutions sont possibles. Toutes deux s’opèrent directement depuis l’espace impot.gouv.fr personnel de chaque personne.

Le report de l’acompte

Cette solution consiste à demander que le prélèvement qui devait survenir à une date soit reporté d’un mois (ou d’un trimestre peux ceux qui ne sont pas mensualisés). Attention, seuls trois reports mensuels sont possibles par année civile.

La modulation des acomptes

L’autre possibilité consiste à demander à l’administration de tenir compte du fait que les revenus de l’année en cours (2020 donc) seront plus faibles que ceux des années précédentes.

En cliquant sur “gérer mes acomptes” dans le menu à droite après la connexion puis sur “Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus”, le contribuable pourra ainsi enclencher un nouveau calcul qui aboutira à minorer les acomptes suivants s’il a renseigné un revenu inférieur à celui ayant servi de base au calcul initial.

Les demandes de modulation ou de report doivent être réalisés avant le 22 du mois précédent pour être prises en compte le mois suivant.

Covid-19 : Je suis Indépendant et je ne peux plus travailler…

… parce que je dois garder mon enfant à domicile

Ceux qui ont des enfants le savent, il n’est pas possible de garder des enfants en bas âge ET de télétravailler.

L’arrêt de travail exceptionnel pour garde d’enfant de moins de 16 ans (ou de tout âge si l’enfant souffre d’un handicap) applicable aux salariés l’est également aux indépendants. Il convient d’aller sur la page du site ameli prévu à cet effet et de compléter la déclaration.

Cet arrêt de travail donne droit à indemnisation sans jours de carence et à hauteur d’un montant égal à 50% du revenu annuel moyen déclaré au cours des 3 dernières années. Cette indemnité journalière ainsi calculée est encadrée et comprise entre :

  • 5,46 € par jour au minimum et 56,35 € par jour au maximum pour les micro entrepreneurs

  • 22,54 € par jour au minimum et 56,35 € par jour au maximum pour les autres

L’arrêt de travail exceptionnel pour garde d’enfant de moins de 16 ans est limité à un seul parent par foyer et ne peut excéder 14 jours. Toutefois, il est possible de renouveler la demande tant que les écoles et crèches resteront fermées.

Attention aux assurés relevant d’une des caisse de retraite listées ci-dessous au titre de leur retraite complémentaire. Ceux-là ne cotisant pas à une couverture en cas de maladie, ils ne percevront aucune indemnité de la CPAM au titre de la garde d’enfant.

  • CIPAV
  • CARPV
  • CAVAMAC
  • CAVOM
  • CAVP
  • CPRN

… pour des raisons économiques

Les indépendants ne peuvent pas bénéficier du système d’ activité partielle comme les salariés. En l’état actuel, il n’existe aucun dispositif légal prévoyant une indemnisation en absence d’activité.

Toutefois, plusieurs annonces très récentes font état d’un montant de 1500 € que pourraient percevoir les indépendants dont la société ou l’exploitation réalise moins d’1 M€ de chiffre d’affaires et qui auraient subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 70% entre mars 2019 et mars 2020.

Ces informations n’ont pas été confirmées et nous attendons les modalités précises permettant de bénéficier de cette mesure.

Certaines assurances privées comprennent une indemnisation possible au titre de la perte d’exploitation. Il convient de se rapprocher de l’organisme avec lequel on a contracté dans ce cas là pour voir si l’épidémie actuelle peut donner lieu à indemnité.

Coronavirus et Indépendants : Ma situation financière est très détériorée, que puis-je faire ?

Il existe un fonds social ouvert aux seuls indépendants qui rencontrent de graves difficultés. Bien que la nature de la difficulté flèche le parcours à suivre, dans l’ensemble l’approche est la même, il convient de compléter un dossier mettant en avant les difficultés économiques et expliquant leur cause.

Ce fonds a été crée bien avant l’épidémie et n’est clairement pas doté de manière suffisante pour faire face à la crise actuelle, toutefois, ceux qui voudront y faire appel sans attendre les mesures dévoilées par le gouvernement trouveront les informations nécessaires sur cette page .

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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