Indépendants et freelances : comment gérer la crise Coronavirus ? Détail et explication sur les mesures annoncées.

Cet article recense les mesures intéressant les personnes ayant le statut de Travailleur Non Salarié. Article mis à jour le 23/11/2020 à 9h30 

Les aides

• Le fonds de solidarité
• L’aide régionale supplémentaire
• Les aides locales
• L’aide financière exceptionnelle
• La diminution de cotisations sociales

Les échéances sociales

• Les appels de L’URSSAF
• Les contrats facultatifs

La question de l’impôt sur le revenu

• Le report de l’acompte
• La modulation des acomptes

Les aides ouvertes aux indépendants

Le fonds de solidarité

Aussi appelé prime de 1500 € (même si depuis octobre, le plafond a été relevé à 10.000 euros dans certains cas), cette aide à destination de l’entreprise ou de la société est sujette à de nombreuses conditions. Nous avons tout expliqué dans un article dédié .

L’aide régionale supplémentaire

Cette aide s’adresse aux structures qui ont perçu le fonds de solidarité au moins une fois et qui en sus :

• comptent au moins 1 salarié au 01/03/2020
• se trouvent en difficulté financière

Elle se monte à 2000 € (pour les structures ayant un CA inférieur à 200.000 €)..

Les modalités pour en demander le bénéfice se trouvent sur ce site .

Bien que la date limite de dépôt d’une demande soit fixée au 30 novembre, plusieurs régions ont d’ores et déjà indiqué que les fonds réservés à ce dispositif étaient épuisés.

Les aides locales

Certaines métropoles ont voté l’octroi de subventions aux entreprises en difficulté. Les conditions varient selon les régions.

A titre d’exemple, la région Ile de France a mis en place un chèque numérique pouvant aller jusqu’à 1500 euros à destination des commerçants de proximité désireux de mettre en place ou améliorer leur site internet.

L’aide financière exceptionnelle

La sécurité sociale des indépendants a décidé la mise en place d’une nouvelle aide à destination des indépendants qui respectent les conditions suivantes :

Pour qui ?

Les indépendants qui :

• ont effectué au moins un versement de cotisations depuis leur installation
• ont été affiliés avant le 1er janvier 2020
• sont à jour de leurs cotisations sociales (celles qui ont été appelés, indépendamment des reports d’échéances opérés par l’URSSAF en 2020)
• Exercent une activité qui a dû cesser l’accueil du public depuis le 2 novembre 2020

Si vous respectez ces conditions, en adressant votre demande à l’URSSAF dont vous dépendez par mail, vous devriez pouvoir recevoir une aide de 1000 € (500 € pour les micro-entrepreneurs).

Il s’agit d’un versement unique et non d’une aide récurrente.

Contrairement à l’aide CPSTI mise en place lors du premier confinement, celle-ci est cumulable avec le fonds de solidarité.

L’exonération partielle de cotisations sociales

Entre les deux confinements, le gouvernement avait décidé de mettre en place une diminution de cotisations sociales pour les indépendants touchés par la crise. A l’heure actuelle, cette aide n’a pas subi de modification depuis son vote dans la loi de finances rectificative 2020 adoptée en juillet de cette année.

Cette exonération s’adresse à vous si vous vous trouvez dans un des cas suivants :

1. Vous exercez une activité listée parmi les secteurs les plus touchés (annexe 1 du décret 2020-371)
2. Vous exercez une activité listée parmi les secteurs touchés (annexe 2 du décret 2020-371) ET vous avez subi une perte de chiffre d’affaires de 80% entre les périodes
   1. Du 15 mars 2020 au 15 mai 2020 ET
   2. Le 15 mars 2019 et le 15 mai 2019 OU le CA moyen 2019 ramené sur 2 mois
3. Votre activité n’est pas listée dans les annexes 1 et 2 du décret 2020-371 mais vous avez dû cesser d’accueillir du public au cours de l’année 2020.

Cette exonération de cotisations sera appliquée lors du calcul des cotisations 2020 réellement dues, à savoir en milieu d’année 2021. Elle entraînera une diminution du solde des cotisations 2020 dues.

Le montant de l’aide sera de 2400 € pour les indépendants en situation 1 ou 2 et de 1800 € pour les indépendants en situation 3.

Covid-19 : Suspension des échéances sociales pour les Indépendants

L’URSSAF

L’échéance de novembre 2020 n’a pas été appelé par l’URSSAF. Aucune annonce n’a été faite concernant l’échéance de décembre.

A titre de rappel, les échéances comprises entre le 20 mars et le 31 août 2020 n’ont pas été appelées par l’URSSAF. Ces échéances non appelées, comme celle de novembre 2020, viendront augmenter d’autant le montant de la régularisation de cotisations sociales de 2020 qui sera appelée au 2e semestre 2021.

Toutefois, consciente du fait que la trésorerie de certains indépendants a été mise à rude épreuve, l’URSSAF a d’ores et déjà annoncé que des plans de règlements pouvant aller jusqu’à 36 mois seraient mis en place sur demande des cotisants.

Les contrats facultatifs

Ce sont les contrats des prévoyance, mutuelle et retraite dit Madelin. Aucune mesure n’a été annoncée les concernant. Nous recommandons vivement de les maintenir en l’état, au moins les contrats prévoyance et mutuelle en ces temps de crise sanitaire.

Coronavirus : La question de l’impôt sur le revenu pour les Freelances

Contrairement aux salariés qui règlent leur impôt sur le revenu par le biais du prélèvement à la source effectué par leur employeur, les indépendants règlent un acompte mensuel ou trimestriel qui est prélevé directement sur leur compte personnel par l’administration fiscale. Cet acompte est basé sur les revenus des deux années précédentes et il n’y a de ce fait aucun ajustement en temps réel. Pour pallier ce souci, deux solutions sont possibles. Toutes deux s’opèrent directement depuis l’espace impot.gouv.fr personnel de chaque personne.

Le report de l’acompte

Cette solution consiste à demander que le prélèvement qui devait survenir à une date soit reporté d’un mois (ou d’un trimestre peux ceux qui ne sont pas mensualisés). Attention, seuls trois reports mensuels sont possibles par année civile.

La modulation des acomptes

L’autre possibilité consiste à demander à l’administration de tenir compte du fait que les revenus de l’année en cours (2020 donc) seront plus faibles que ceux des années précédentes.

En cliquant sur “gérer mes acomptes” dans le menu à droite après la connexion puis sur “Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus”, le contribuable pourra ainsi enclencher un nouveau calcul qui aboutira à minorer les acomptes suivants s’il a renseigné un revenu inférieur à celui ayant servi de base au calcul initial.

Les demandes de modulation ou de report doivent être réalisés avant le 22 du mois précédent pour être prises en compte le mois suivant.