Quelles sont les aides à la création d’entreprise ?

Aides à la création d'entreprise, de quoi s'agit-il ?

Les aides à la création d'entreprise regroupent différents dispositifs et mesures destinés à soutenir les entrepreneurs lors du lancement de leur projet. Voici une explication de quelques-unes de ces aides :

1. Subvention : Il s'agit d'une aide financière qui est accordée sous forme de don et qui ne nécessite pas de remboursement. Les subventions peuvent être octroyées par des organismes publics, des collectivités locales, des institutions ou des fondations.

2. Prêt d'honneur : C'est un prêt à taux zéro qui est accordé à l'entrepreneur sur la base de sa personnalité, de son projet et de sa capacité à le mener à bien. Ce type de prêt est souvent proposé par des organismes d'accompagnement à la création d'entreprise.

3. Prêt participatif : Il s'agit d'un prêt accordé par une entreprise ou un organisme financier qui devient également actionnaire de l'entreprise. Ainsi, en plus du remboursement du prêt, l'organisme perçoit une part des bénéfices ou une rémunération liée à sa participation au capital.

4. Prêt bonifié : Ce type de prêt bénéficie de conditions avantageuses, telles qu'un taux d'intérêt réduit ou une durée de remboursement étendue. Ces prêts sont généralement accordés par des organismes publics ou des institutions financières en partenariat avec l'État.

5. Avance remboursable : Il s'agit d'une avance en fonds propres accordée à l'entrepreneur, qui devra être remboursée ultérieurement. Les modalités de remboursement sont généralement fixées en fonction des résultats de l'entreprise.

6. Dispositif de garantie d'emprunt : C'est un mécanisme qui permet à l'entrepreneur de bénéficier d'une garantie accordée par un organisme public ou privé, afin de faciliter l'obtention d'un prêt bancaire. Cette garantie rassure les banques et augmente les chances d'obtenir un financement.

7. Bourses et concours : Certaines organisations et institutions proposent des bourses ou des concours destinés à soutenir financièrement les créateurs d'entreprise les plus prometteurs. Ces aides peuvent prendre la forme d'une somme d'argent, d'une dotation ou d'un accompagnement spécifique.

En plus de ces aides financières, il existe d'autres formes de soutien telles que les allègements fiscaux, qui permettent de réduire la charge fiscale de l'entreprise grâce à des déductions, réductions ou crédits d'impôt. Il peut également y avoir des exonérations de cotisations sociales, des financements pour des formations, des prestations de conseil et d'accompagnement, ainsi que des aides au montage du projet et des possibilités d'incubation.

Qui sont les différents acteurs proposant des aides à la création d'entreprise ?

Pôle Emploi propose de nombreux dispositifs d'aides pour les créateurs d'entreprise

C’est le premier acteur à qui l’on pense lorsque l’on a besoin d’une aide pour créer son entreprise. Cet établissement public a pour vocation d’aider les non actifs à retrouver un emploi salarié, mais également de soutenir ceux qui comme vous, préfèrent se lancer dans l’entrepreneuriat. Pôle Emploi vous propose donc des ressources utiles pour réaliser votre projet comme des ateliers, un accompagnement, mais également des aides financières à la création d’entreprise, que nous vous présenterons dans ce support.

Les associations pour accompagner l'entrepreneur dans ses démarches de création

Il existe aussi en France des associations qui peuvent vous accompagner dans vos démarches de création ou de reprise d’entreprise. Parmi les plus connues, on peut citer :

- L’Agence pour la Création d’Entreprise (ACPE) : cette association Loi 1901 vous propose des fiches d’information sur son site Internet, qui vous aideront à vous orienter dans vos démarches ;

• L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) : cette association reconnue d’intérêt public accompagne principalement les futurs chefs d’entreprises qui n’ont pas accès au système bancaire classique, pour les aider à financer leur projet notamment avec des micro-crédits.

La Bpifrance finance et accompagne les entreprises en appui des politiques publiques

La BPI France : cette banque publique d’investissement soutient les entrepreneurs grâce à des prêts bancaires, des concours permettant d’obtenir des crédits pour l’innovation ou encore des subventions à travers l’État ou les régions.

Les sociétés spécialisées dans la création d'entreprise et l'accompagnement des entrepreneurs

Les legaltechs

Ce sont des entreprises en ligne, spécialisées dans le droit, qui vous assistent tout au long de votre projet pour réaliser toutes les démarches liées à la création d’entreprise. Elles vous aident également une fois votre projet de création concrétisé, notamment si des changements surviennent. C’est le cas de l’Expert-Comptable.com !

Les experts-comptables

Les experts-comptables sont des professionnels spécialisés dans la création d'entreprises et l'accompagnement des entrepreneurs. Les axes d'actions consistent à apporter un soutien comptable, financier, fiscal et juridique aux entrepreneurs tout au long de leur parcours entrepreneurial. Voici quelques-unes des principales responsabilités des experts-comptables dans le domaine de la création d'entreprise :

1. Conseil dans le choix de la structure juridique afin de mettre en place celle qui est la plus adaptée à votre projet. 

2. Réalisation des démarches administratives obligatoires, c'est le formalisme légal.

3. Réalisation d'un plan financier concret sur demande de l'entrepreneur.

4. Élaboration du business plan. 

5. De nombreux conseils sur des sujets variés car une démarche de création d'entreprise peut s'avérer lourde. (Choix des organismes compétents, mise en place de vos comptes bancaires, création de vos accès sur les plateformes internet, mise en place des obligations légales...).

6. Gestion comptable et financière : Comptabilité quotidienne, réalisation des déclarations fiscales, réalisation des états financiers, apport de l'information financière essentielle pour la prise de décision...

7. Optimisation fiscale : Choix des régimes fiscaux avantageux, stratégies de rémunération afin de minimiser les coûts pour l'entreprise...

8. Conseils en gestion : analyse des résultats économiques et financiers, anticipation des problèmes de trésorerie, choix des investissements et modes de financements, mise en place de tableaux de bord pour apporter des indicateurs de performance globale...

Les avocats

Ces professionnels du droit peuvent s'avérer utiles si des litiges interviennent durant la vie de votre entreprise.

Quelles sont les aides financières à la création d’entreprise ?

Les aides financières à la création d'entreprise pour les chômeurs

Chômage et création d’entreprise ne sont pas antinomiques. Un non actif peut continuer à recevoir des aides tout en lançant son affaire.

L’ACRE

L’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, de son petit nom ACRE, vous permet d’obtenir une exonération partielle de charges sociales en début d’activité. Pour y prétendre, vous devez :

• être demandeur d’emploi indemnisé, ou non indemnisé si vous êtes inscrit à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois ;
• être bénéficiaire de l’ASS ou du RSA ;
• avoir entre 18 et moins de 26 ans, un critère d’âge qui est rehaussé à 30 ans pour les personnes handicapées.

En outre, vous devez créer ou reprendre une entreprise sur laquelle vous exercez effectivement un contrôle. Les règles changent si vous détenez la société ou si vous la dirigez.

Pour demander l’ACRE, il vous faut remplir un formulaire soit au moment du dépôt du dossier de constitution de votre entreprise, soit dans les 45 jours suivant ce dépôt. Vous l’adresserez à l’Urssaf.

Si vos revenus sont inférieurs à 30 852 €, vous bénéficierez d’une exonération de charges sociales de 50 %. Cette exonération devient dégressive si vos revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 €.

L'ACRE est disponible pendant les 12 premiers mois suivants la création de votre entreprise. 

L’ARCE

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise, l’ARCE, vous permet de recevoir sous forme de capital une fraction de vos droits chômages. Pour y avoir droit, vous devez :

• être bénéficiaire d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qu’elle ait commencé à vous être versée ou non ;
• avoir obtenu l’ACRE.

Votre demande d’ARCE doit être faite auprès de Pôle Emploi, qui vous demandera un justificatif de création d’entreprise, comme un extrait Kbis. Si elle est acceptée, vous recevrez 45 % du montant de vos ARE, moins une déduction de 3%. Cette aide à la création d’entreprise vous sera versée en 2 fois.

L’Aide à la garde d’enfants pour parent isolé au chômage (AGEPI)

L'Aide à la Garde d'Enfants pour Parent Isolé au chômage (AGEPI) est une aide destinée aux parents célibataires sans emploi qui s'occupent seuls de leurs enfants. Son objectif est de faciliter la garde des enfants, ce qui permet aux parents de chercher du travail ou de suivre une formation.

L'AGEPI s'adresse aux parents isolés qui sont inscrits comme demandeurs d'emploi et qui ont la charge exclusive d'au moins un enfant de moins de 10 ans (ou de moins de 16 ans en cas de handicap de l'enfant). Cette aide est soumise à certaines conditions et est gérée par Pôle Emploi.

Le montant de l'AGEPI varie en fonction de la situation familiale et des revenus du parent isolé. Elle peut couvrir une partie des dépenses liées à la garde des enfants, comme le salaire d'une assistante maternelle agréée, les frais de crèche ou de garde périscolaire. Le montant est versé chaque mois, sur présentation de justificatifs de dépenses.

Pour bénéficier de l'AGEPI, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment être inscrit comme demandeur d'emploi, être activement à la recherche d'un emploi ou suivre une formation professionnelle, et justifier que l'on s'occupe régulièrement de l'enfant.

Les subventions publiques pour la création d’entreprise

Les subventions sont des aides à la création d’entreprise qui vous sont accordées par les collectivités locales et l’État, peu importe que vous montiez une société commerciale ou que vous optiez pour la micro-entreprise. Elles peuvent prendre plusieurs formes :

• Une subvention sectorielle : elle vous concerne si vous vous lancez dans la presse écrite, l’édition de livres ou encore le spectacle vivant ;
• Des allégements fiscaux et sociaux : il s’agit par exemple du Crédit d’Impôt Recherche, qui vient en déduction de votre résultat imposable. Entrent aussi dans cette catégorie l’exonération pour la jeune entreprise innovante (JEI) ou les exonérations pour implantation en ZUP ;
• Une subvention financière, accordée en fonction de votre dossier par votre commune, département ou région.

Les aides spécifiques aux projets innovants

Allégements fiscaux et sociaux pour la jeune entreprise innovante (JEI)

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux pour soutenir leurs croissances. Ces avantages comprennent des exonérations ou des réductions d'impôts sur les bénéfices, ainsi que des exonérations de cotisations sociales patronales. Cela permet aux entreprises de consacrer plus de ressources à leurs activités de recherche et d'innovation. En bénéficiant de ces allégements, les jeunes entreprises innovantes peuvent investir davantage dans leurs projets.

Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les entreprises qui investissent en R&D

Le Crédit d'Impôt Recherche est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé en fonction des dépenses de R&D engagées. Ce crédit d'impôt permet de réduire le montant de l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise ou de bénéficier d'un remboursement en cas de résultat fiscal déficitaire.

Les dispositifs d'accompagnement à la création d’entreprise

L’aide à la création d’entreprise n’est pas seulement financière. Elle peut également prendre la forme d’un accompagnement éclairé, qui vous permet de vous lancer sous les meilleurs auspices.

Le parcours Nacre

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est une aide à la création d’entreprise proposée par Pôle Emploi. Il met en place un contrat entre un organisme conventionné et vous-même, pour vous permettre de monter votre projet. Vous devez remplir certaines conditions :

• Être bénéficiaire de l’ARE, de l’ASP, du RSA ou être inscrit en tant que demandeur d’emploi depuis plus de 6 mois ;
• Avoir entre 18 et 25 ans, ou 29 si vous êtes handicapé.

D’autres situations personnelles et professionnelles peuvent également vous ouvrir droit au Nacre.

Vous devez faire votre demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès d’un organisme compétent. Si elle est acceptée, vous serez accompagné au montage, à la structuration financière, au démarrage et au développement de votre entreprise.

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

Il s’agit d’un contrat qui vous lie avec une association ou une entreprise, qui met à votre disposition un accompagnement financier ou matériel à la création d’entreprise. En échange, vous devez vous engager à suivre un programme de formation. Tout le monde y est éligible, à l’exception des salariés à temps plein.

La formation à la création d'entreprise

Il existe de nombreuses formations à la création d’entreprise, dispensées par des organismes privés ou publics, comme la CCI France, la BPI France, etc. Leurs objectifs sont de vous faire acquérir les compétences nécessaires à la création d’entreprise et de vous faire rencontrer d’autres futurs entrepreneurs. Sous condition, vous pouvez la financer avec vos droits à la formation.

Les coworkings spaces

Les coworkings spaces sont un lieu de choix pour échanger sur votre projet de création d’entreprise et rencontrer des personnes se trouvant dans la même situation que vous. Certains vous proposent du matériel pour travailler sereinement (connexion Internet, ordinateurs, etc.), d’autres une offre plus complète de soutien, avec des ateliers ou des évènements avec des professionnels. Vous pouvez vous inscrire dans un coworking space spécialisé dans le même secteur d’activités que vous, pour favoriser les échanges avec des investisseurs intervenant dans ce même secteur.

Toutes les aides du créateur d'entreprise

Voici un tableau récapitulatif des principales aides disponibles pour les créateurs d'entreprise :

Les autres moyens de financer son projet de création de société 

Créer son entreprise grâce au crowfunding

Autre piste à explorer lorsque l’on cherche comment créer une entreprise, le financement participatif, ou crowfunding, pour opérer des levées de fonds auprès du grand public. Plusieurs options :

- Vous accordez des biens ou des services aux gens qui vous soutiennent financièrement en vous faisant un don ;

- Vous faites entrer temporairement des personnes dans le capital social de votre entreprise (crowfunding equity) ;

• Vous vous faites prêter de l’argent par monsieur et madame Tout-le-Monde (crowleasing) : attention, cette solution coûte cher en intérêts !

S'entourer de business angels 

Les business angels sont des investisseurs individuels expérimentés et souvent fortunés qui investissent leur propre argent dans des startups ou des projets entrepreneuriaux. En plus de fournir des fonds, ils apportent généralement leur expertise, expérience et réseau de contacts pour aider l'entreprise à se développer. S'entourer de business angels peut être bénéfique non seulement en termes de financement, mais aussi en termes de conseils et de mentorat.

La levée de fonds auprès de ses proches : la love money

La love money, quant à elle, fait référence à la collecte de fonds auprès de proches tels que la famille, les amis ou les connaissances. Il s'agit d'un moyen de financement informel et souvent utilisé par les entrepreneurs au stade initial de leur projet. Les investisseurs de love money sont généralement motivés par la relation personnelle avec l'entrepreneur et investissent souvent sur la base de la confiance et du soutien mutuel. Cependant, il est essentiel de formaliser ces investissements par des contrats ou des accords pour éviter les malentendus.