Freelance : peut-on obtenir des aides financières ?

Mis à jour le 07/06/2018

Un freelance exerce une activité professionnelle à son compte et en son nom. Il est un chef d’entreprise qui évolue en travailleur indépendant. La recherche de financements peut faire partie des étapes de création de son activité pour investir dans du matériel, des outils de communication, des logiciels ou un véhicule... Attention, les aides financières institutionnelles (prêt d’honneur, garanties financières), les exonérations fiscales et crédits d’impôt pour les professionnels visent principalement les nouvelles entreprises qui ont opté pour un régime fiscal réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Les micro-entreprises sont exclues. La prime d’activité est ouverte aux freelances, y compris les auto-entrepreneurs, à condition de justifier d’un chiffre d’affaires modeste.


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Travailler en freelance : définition

Un freelance est un travailleur indépendant qui crée et développe son activité à son compte, en son nom et sous sa responsabilité. Il est un chef d’entreprise à part entière ! Il développe un portefeuille client, émet des factures et encaisse du chiffre d’affaires. Pour développer son activité, il communique, il entretient son réseau et il prospecte. En bref, créer et développer une activité en freelance revient à créer et développer une entreprise, impliquant toutes les étapes entrepreneuriales habituelles du business plan . La recherche de financements en fait partie.

Pourquoi chercher des financements quand on est freelance ?

Si vous créez votre activité en freelance, vous devez anticiper les biens et ressources nécessaires pour exercer votre métier et monter votre offre commerciale : du matériel, un logiciel spécifique, un véhicule pour vous déplacer en clientèle, des outils pour communiquer (cartes de visite, site Internet...), un stock de départ... Ces besoins sont listés dans le plan de financement, l’un des tableaux que l’on retrouve dans le prévisionnel financier d’un business plan. Les besoins financiers au démarrage concernent aussi de la trésorerie au démarrage, pour faire face aux premières dépenses usuelles avant d’encaisser suffisamment de chiffre d’affaires (location de bureaux, frais de déplacement, frais téléphoniques...).

Quelles aides financières pour un freelance ?

Les aides habituelles à la création d’une entreprise sont :

  • le prêt d’honneur (prêt à taux 0) proposé par France Initiative et qui accompagne un prêt bancaire

  • les garanties financières (France Initiative, BPI France...)

  • des exonérations fiscales et sociales

  • des crédits d’impôt pour la création ou le développement de l’entreprise

Attention, ce type d’aide est attribué soit sur dossier après analyse de la rentabilité, soit selon une liste de critères tels que l’emplacement géographique, l’âge de l’entreprise ou la nature de son activité. Dans tous les cas, l’un des critères récurrents d’obtention est le régime fiscal ou le statut juridique. Généralement, ce sont les sociétés ou les entreprises individuelles soumises à un régime du réel (réel à l’impôt sur le revenu ou réel à l’impôt sur les sociétés) qui accèdent à ces aides et exonérations. Les micro-entreprises ne sont pas concernés.

Les aides institutionnelles

Les aides institutionnelles à la création d’entreprise sont généralement réservées aux créateurs d’une société ou d’une entreprise soumise à un régime du réel (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Les freelances qui évoluent en micro-entreprise ou en auto-entreprise ont rarement accès à ces aides. Il s’agit des prêts d’honneur (prêts à taux 0), des garanties financières proposées par BPI France ou des dotations locales. N’hésitez pas à demander les conditions juridiques et fiscales d’éligibilité aux aides financières institutionnelles auprès de votre plateforme locale.

Les aides fiscales

De même, les micro-entrepreneurs sont généralement exclus des exonérations fiscales et des crédits d’impôt. Seuls les freelances qui ont opté pour le régime du réel peuvent être éligibles. Il s’agit des exonérations de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les entreprises implantées dans certaines zones géographiques, du Crédit d’Impôt Recherche, de l’exonération d’impôt pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) , etc.

Les travailleurs indépendants et la prime d’activité

La prime d’activité est une aide de l’État qui vise à encourager le pouvoir d’achat des actifs français dont les ressources sont modestes. Cette aide financière concerne les salariés ainsi que les freelances/travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs, lorsque leur chiffre d’affaires est inférieur à un certain montant.

Les freelances peuvent bénéficier de la prime d’activité lorsque :

  • leur chiffre d’affaires des douze derniers mois est inférieur à 82.800 euros pour une activité agricole ou de vente de marchandises et 33.200 euros pour une activité libérale ou artisanale

  • leur chiffre d’affaires du dernier trimestre est inférieur à 20.700 euros pour une activité agricole ou de vente de marchandises et 8.300 euros pour une activité libérale ou artisanale

Attention, les plafonds sont cumulables. Vous devez déclarer vos chiffres dans une déclaration trimestrielle de ressources (DTR) pour la dernière année fiscale. À défaut, seul le chiffre d’affaires du dernier trimestre servira de base de calcul. Pour valider votre éligibilité à la prime d’activité en tant que freelance et solliciter cette aide financière, vous devez vous tourner vers la CAF , même si vous n’êtes pas allocataire (ou la MSA pour les exploitants agricoles).

 

Christelle

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