Les impôts locaux 2018 : taxe d'habitation et taxe foncière

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Depuis 2018, les propriétaires et locataires vont devoir payer leur taxe foncière et leur taxe d'habitation, assises sur la valeur locative des biens immobiliers. C'est également la première étape de l' exonération de taxe d'habitation promise par le Président Macron. Dès cette année, la taxe d'habitation devrait baisser d'un tiers pour plus de 80% des contribuables.

    La taxe d'habitation 2018

    Le champ d'application

    La taxe d'habitation vise :

    • les locaux affectés à l'habitation,

    • les locaux occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises ,

    • les locaux sans caractère industriel et commercial occupés par les collectivités publiques.

    Sont imposés les occupants de ces locaux au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour les résidences secondaires, c'est le propriétaire qui est redevable.

    Les contribuables suivants sont exonérés s'ils disposent de faibles revenus :

    • les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation aux adultes handicapés,

    • les personnes atteintes d'une infirmité ou d'une invalidité,

    • les personnes de plus de 60 ans,

    • les veufs.

    Les biens exonérés

    Un certain nombre de locaux sont exonérés de taxe d'habitation, de plein droit ou sur délibération. C'est ainsi le cas:

    • des locaux soumis à la CET (contribution économique territoriale). Cette dernière vise les logements professionnels et pas ceux d'habitation. L'exonération n'a pas cours pour les locaux à utilisation mixte,

    • des bâtiments servant aux exploitations rurales,

    • des établissements touristiques en zone de revitalisation rurale, lorsqu'une délibération des communes est allée dans ce sens,

    • des résidences universitaires gérées par des CROUS,

    • des locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et les pensionnats,

    • des logements modestes dans les départements d'outre mer,

    • des bureaux des fonctionnaires publics.

    Le calcul

    La taxe d’habitation est égale au produit entre la valeur locative du logement et un taux fixé par les collectivités territoriales. La valeur locative est déterminée par comparaison avec celle de locaux de référence choisis dans la commune pour chaque catégorie de locaux (il existe 8 catégories, répondant à certains critères comme le caractère de l’immeuble, les éléments de confort présents ou la qualité de la construction).

    Afin de connaître la valeur locative d’un local particulier, on calcule la surface pondérée de celui-ci et on applique à cette surface le tarif au m2 correspondant au local de référence de la catégorie.

    La valeur locative de la résidence principale est réduite des abattements suivants:

    • un abattement obligatoire pour charges de famille, égal à 10% de la valeur locative moyenne des habitations de la collectivité pour chacune des deux premières personnes à charge et à 15% pour chacune des personnes suivantes,

    • un abattement spécial facultatif à la base, compris entre 1 et 15%,

    • un abattement spécial facultatif au bénéfice des personnes modestes,

    • un abattement spécial facultatif au bénéfice des personnes invalides.

    Pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence n'excède pas un certain montant, la taxe d'habitation est plafonnée en fonction des revenus.

    La déclaration

    Aucun formalisme n'est à établir, mis à part signaler son éventuel déménagement. L'avis de taxe d'habitation est envoyé automatiquement au domicile du contribuable et peut prendre en considération les éléments présents sur la déclaration d'impôt sur le revenu (notamment pour accorder le bénéfice du plafonnement ou de l'exonération).

    Le paiement

    Il existe plusieurs moyens mis à la disposition du contribuable pour payer la taxe d'habitation :

    • par prélèvement à l'échéance,

    • par paiement direct en ligne,

    • par titre interbancaire de paiement (TIP) à envoyer au centre dont l'adresse est indiquée sur le titre,

    • par chèque,

    • en espèce,

    par virement bancaire.

    La taxe doit être payée au mois de novembre (décembre pour les résidences secondaires). La mensualisation reste possible.

    La réduction 2018 de taxe d'habitation

    La taxe d'habitation sera supprimée en 2020 pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 27.000 euros pour les célibataires et 43000 euros pour les couples (+ 6.000 euros par personne à charge).

    En 2018, ces foyers bénéficient d'une réduction d'1/3 du montant de leur taxe.

    La taxe foncière 2018

    Le champ d'application

    La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne les constructions fixées au sol à perpétuelle demeure et présentant le caractère de véritables bâtiments. Les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate des constructions sont également visées. La taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne les terrains constructibles ou non constructibles.

    Est imposable le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition (1er janvier 2018 pour la taxe foncière 2018).

    Certaines personnes sont exonérées sur leur résidence principale (et secondaire pour les plus de 75 ans) :

    • les titulaires de l'AAH,

    • les titulaires de l'Aspa,

    • les titulaires de l'Asi,

    • les plus de 75 ans.

    Excepté pour les titulaires de l'aspa ou de l'asi, leur revenu fiscal de référence ne doit pas excéder un certain montant.

    Les biens exonérés

    Les exonérations permanentes :

    • les propriétés publiques affectées à un service public et improductives de revenus,

    • les bâtiments ruraux qui servent de façon permanente et exclusive aux exploitations rurales,

    • les édifices affectés à l'exercice du culte.

    Les exonérations temporaires :

    • les constructions nouvelles (durant 2 ans, sauf délibération contraire des collectivités territoriales),

    • les logements sociaux, sur délibération des collectivités territoriales.

    Le calcul

    Pour les propriétés bâties, la taxe foncière est égale au produit entre un taux fixé par les collectivités territoriales et le revenu cadastral des biens fixé à 50% de leur valeur locative.

    Pour les terrains, le revenu cadastral est égal à 80% de la valeur locative.

    Pour les locaux d'habitation, la valeur locative est déterminée comme en matière de taxe d'habitation.

    Pour les locaux commerciaux, une grille tarifaire s'applique pour calculer la valeur locative, qui tient compte de la nature, de la destination, de l'utilisation, des caractéristiques physiques, de la situation et de la consistance de la propriété ou de la fraction de propriété.

    Pour les locaux industriels, la valeur locative est déterminée en appliquant au prix de revient des immobilisations imposables (valeur d'inscription au bilan), tel qu'il ressort du bilan de l'entreprise, des taux qui varient selon la nature du bien à évaluer et sa date d'acquisition ou de construction.

    Le paiement

    Les redevables reçoivent chaque année un avis de taxe foncière, avec la base d'imposition, les taux applicables et le montant de la taxe à payer.

    La taxe doit être payée en totalité au plus tard le milieu du mois d'octobre. Il est possible d'opter pour la mensualisation.

    Il existe différents moyens de paiement (chèque, virement, TIP, paiement à l'échéance, liquide..).

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    Maxime SERRA

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