Avec le prélèvement à la source, l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois de la fiche de paie du salarié. Le taux d'imposition applicable sera déterminé en fonction des éléments mentionnés sur la déclaration d'impôt sur le revenu produite l'année précédente ou suivant un barème prenant en compte le salaire versé. La question relative aux avantages fiscaux relatifs aux dépenses engagées en 2018, année « blanche » se pose de manière aiguë. Néanmoins, ceux-ci ne seront généralement pas perdus . C'est ainsi le cas du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, dont le fonctionnement a par ailleurs été modifié (application d'un acompte de 30% dès mars 2019).
Le fonctionnement du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile vise les services à la personne rendus au sein de la résidence (principale ou secondaire) du contribuable .
Les dépenses réalisées au profit d’un ascendant sont éligibles lorsqu’il est susceptible de bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie.
Les services suivants ouvrent au crédit d'impôt :
la garde d’enfants,
le soutien scolaire,
l’assistance aux personnes âgées,
la garde des malades,
l’entretien de la maison et les travaux ménagers,
les petits travaux de jardinage,
les travaux de petit bricolage,
les prestations informatiques,
les soins et promenades d’animaux,
les soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
l’assistance administrative à domicile.
Les services peuvent être rendus, soit par un salarié dont le contribuable est l’employeur direct (payé en chèques CESU notamment), soit par une association, une entreprise ou un organisme agréé (Acadomia, O2...), soit par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné.
Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses engagées (salaire + charges sociales, montant facturé par la société ou l'organisme), plafonnées à :
12 000 € (+ 1500 € par personne à charge, dans la limite de 15 000 €),
15 000 € (+ 1500 € par personne à charge, dans la limite de 18 000 €) si le contribuable bénéficie pour la première fois du dispositif,
20 000 € pour les contribuables invalides ou ayant à leur charge des personnes invalides, qui sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et les dépenses 2017
Les dépenses engagées en 2017 devront être déclarées en 2018, sur l'imprimé 2042 RICI. Ainsi, le crédit d'impôt viendra s'imputer sur l'IR 2018 et sera remboursé en août s'il excède celui-ci.
Le montant des acomptes ou des mensualités payés avant août s'élève à 2.000 euros. Le contribuable doit donc être remboursé de 5000 + 2000 – 3000 = 4000 euros.
En 2018, l'emploi du crédit d'impôt est généralisé alors que en 2017 seuls les actifs et les demandeurs d'emploi bénéficiaient du crédit d'impôt, les autres (notamment les retraités) n'ayant droit qu'à une réduction d'impôt (non remboursable).
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et les dépenses 2018
Le prélèvement à la source permet à l'année 2018 d’être considérée comme une « année blanche », c’est à dire que les dépenses engagées durant celle-ci ne seront pas perdues et seront prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt dont bénéficie le contribuable en 2019.
Elles devront ainsi figurer sur la déclaration d'impôt 2019. Néanmoins, les modalités d'application du crédit d'impôt seront modifiées.
En effet, en 2019, l'avantage fiscal sera versé en deux fois et le contribuable bénéficiera en mars d'un acompte égal à 30% du crédit d'impôt de l'année précédente. Le surplus sera payé en août.
En mars 2019, il bénéficiera d'un acompte de crédit d'impôt égal à 30% x 4000 = 1200 euros.
Le surplus du crédit d'impôt, calculé à partir des dépenses 2018, soit 5000 – 1200 = 3800 euros, sera versé en août.
Le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile et les dépenses 2019
Ce mécanisme sera en principe appliqué les années suivantes.
Ainsi, les dépenses 2019 seront déclarées en 2020 et permettront de calculer le crédit d'impôt dont bénéficiera le déclarant au titre de cette année.
Un acompte, égal à 30% du crédit d'impôt 2019 (sur les dépenses 2018), sera versé en mars 2020.
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