Optimiser les charges de SARL et payer moins d'impôts

Mis à jour le 27/10/2017

Une SARL est tenue d’effectuer une comptabilité commerciale avec un bilan et un compte de résultat qui détermine le résultat imposable (l’assiette de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu selon le régime fiscal). Ce résultat sera égal à la différence entre les produits imposables et les charges déductibles qu’on peut optimiser avec la législation sociale et fiscale pour payer moins d'impôts. 


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Optimiser les charges générales d’une SARL

On détermine les charges déductibles et les charges qui ne le sont pas afin d’optimiser son résultat imposable. Pour être déductible, une charge doit respecter les conditions suivantes :

  • être exposée dans l'intérêt de l'entreprise,
  • correspondre à une charge effective et être appuyée de justifications suffisantes,
  • entraîner une diminution de l'actif net,
  • être compris dans les charges de l'exercice durant lequel elle a été engagée.

Les charges déductibles ne sont pas limitativement énumérées : toute charge peut être déduite du résultat si elle remplit les conditions susvisées, ce qui peut engendrer des contentieux avec l’administration fiscale (sur le caractère déductible ou non des dépenses). Ainsi, une comptabilisation minutieuse des charges est nécessaire.

Les éléments inscrits à l'actif immobilisé ne sont pas immédiatement déductibles des bénéfices industriels et commerciaux mais peuvent être amortis pendant leur durée d'utilisation

Un certain nombre de dépenses sont exclues du droit à déduction, du fait de leur caractère somptuaire (personnel) :

  • les dépenses de chasse et de pêche,
  • les yachts et les bateaux de plaisance,
  • les charges relatives aux résidences de plaisance ou d'agrément,
  • les voitures particulières dont le prix excède certaines limites (en fait la base de l’amortissement relatif à ceux-ci est plafonnée à 18 300 euros).

Cependant, la SARL peut toujours démontrer que ces dépenses s'intègrent dans le cadre de son activité (par exemple, une entreprise qui a pour objet la vente ou la location de bateaux de plaisance, pourra déduire les charges relatives à ceux-ci).

Optimiser les dépenses de personnel d’une SARL

Les dépenses relatives au personnel (salaires, charges sociales, remboursement des frais professionnels) sont déductibles du résultat imposable. Par ailleurs, les sommes et avantages alloués aux salariés sont imposables à l’IRPP entre les mains de ceux-ci. Certaines règles doivent être prises en compte afin d’optimiser ces dépenses :

  • les indemnités kilométriques calculées en fonction du barème kilométrique sont déductibles du résultat de l’entreprise et non imposables au niveau du salarié,
  • le remboursement des frais engagés par les salariés dans le cadre de leur profession n’est pas imposable au niveau de ceux-ci et déductible au niveau de la société,
  • les avantages en nature (logement de fonction, frais de repas, mise à disposition d’un véhicule de fonction) sont imposables au niveau des salariés et déductibles au niveau de la société,
  • certains éléments de la rémunération ne sont pas imposables au niveau des salariés. C’est ainsi le cas notamment des sommes versées au titre de l’intéressement ou les revenus des plans d’épargne salariale (PEE ou PERCO).

Optimiser les charges d’une SARL relatives au dirigeant

La rémunération versée au gérant de SARL est déductible du résultat imposable et imposable à l’impôt sur le revenu. Toutefois, la rémunération, pour être déductibles, ne doit pas être excessive. Une rémunération est considérée comme excessive lorsque la rétribution allouée en contrepartie du service rendu dépasse celle correspondant à la qualification professionnelle du bénéficiaire, à l'étendue de son activité, à ses aptitudes particulières, aux résultats de l'entreprise, à la rémunération allouée à des emplois identiques dans l'entreprise ou ailleurs, ou encore à la politique des salaires de l'employeur.

Par ailleurs, la rémunération décidée par l’assemblée générale des actionnaires étant soumise à cotisations sociales et celles-ci étant souvent payées à perte (il n’y a pas toujours de corrélation entre les cotisations payées et les prestations sociales offertes), il peut être intéressant d’opter pour d’autres solutions afin de rémunérer le gérant de SARL :

  • versement de dividendes, moins imposés (du fait de l’application d’un abattement de 40%) et non soumis à cotisations sociales (sauf pour les gérants majoritaires, pour une part seulement de leur montant),
  • utilisation de l’épargne salariale,
  • mise en place d’un PEA (plan d’épargne en actions) dans lequel les titres de la SARL seront intégrés,
  • prise en charge, par la société, des dépenses engagées par le gérant dans le cadre de son activité professionnelle. Cette prise en charge est déductible au niveau de la société et non imposable au niveau du dirigeant et ainsi, il conviendra de faire peser sur la société un maximum de dépenses.

Optimiser les charges financières d’une SARL

Les charges financières (notamment les intérêts versés aux associés) sont déductibles des résultats de la SARL. Cependant, il convient de signaler que cette déduction est soumise à certaines limites

Les charges financières nettes supportées par une soumise à l'IS ne sont déductibles qu'à hauteur de 75%, lorsqu'elles sont supérieures à 3 millions d'euros. Ainsi, si les charges financières nettes d'une SARL sont de 5.000.000 Euros, il faut réintégrer 5.000.000 x 25% = 1.250.000 euros dans le résultat imposable. 

Concernant les intérêts servis aux associés et aux entreprises liées, ils peuvent être déduits dans certaines limites :

  • la déduction n'est autorisée que si le capital social a été entièrement libéré,
  • il n'est pas possible de pratiquer de déduction au delà d'un certain taux (taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit)