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Le projet d’exonération de taxe d’habitation Macron

Mis à jour le 13/10/2017



Le président Macron a déclaré que plus de 80% des foyers fiscaux seraient exonérés de taxe d’habitation. Cette taxe représente une grande part des ressources des collectivités territoriales qui ont fait part de leur inquiétude. L’exonération, qui aurait dû être immédiate, sera progressive et échelonnée sur 3 ans. Elle prendra totalement effet en 2020. Entre temps, la taxe d’habitation sera réduite d’un tiers chaque année.


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Le régime applicable actuellement en matière de taxe d’habitation

La taxe d’habitation concerne les personnes (propriétaires ou locataires) qui occupent ou disposent d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Les locaux vides ne sont pas imposables, mais peuvent être soumis à la taxe sur les logements vacants.

Des exonérations de taxe d’habitation existent déjà pour les contribuables :

  • de plus de 60 ans,

  • titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa),

  • titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi),

  • titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),

  • veufs,

  • infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail.

Leur revenu fiscal de référence est plafonné, excepté pour les titulaires de l’Aspa ou de l’Asi.

En outre, il existe un système de plafonnement bénéficiant aux contribuables les plus modestes.

Le montant de la taxe à payer ne peut excéder 3,44 % des revenus, diminués d’un abattement fixé à 5.461 euros en métropole pour la première part de quotient familial + 1.580 euros pour chacune des quatre premières demi-parts et 2.793 euros pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la cinquième.

Les personnes concernées par l’exonération de taxe d’habitation

L’exonération de taxe d’habitation prévue par le gouvernement concernera les contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant.

Composition du foyer fiscal

Seuil de revenu fiscal de référence

Personne seule

27.000 euros

Couple

43.000 euros

Couple avec 1 enfant

49.000 euros

Couple avec 2 enfants

55.000 euros

Couple 3 enfants

67.000 euros

Le revenu fiscal de référence apparaît sur l’avis d’imposition . Il diffère du revenu imposable du fait de la prise en compte de revenus exonérés. Il est aussi différent du revenu disponible, du fait, notamment de la prise en considération d’abattements.

 

Le calendrier de la réforme de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation sera, pour les personnes concernées :

  • Réduite d’un tiers de son montant en 2018,

  • Réduite des deux tiers de son montant en 2019,

  • Totalement exonérée en 2020.

Les critiques formulées contre la réforme

La taxe d’habitation représente environ 35% des rentrées fiscales des communes, pour financer notamment les services publics locaux (routes, infrastructures).

La réforme devrait générer, pour celles-ci, un manque à gagner de près de 10 milliards d’euros lorsqu’elle sera achevée.

Les collectivités territoriales trouveront d’autres sources de financement (une augmentation de la taxe foncière, de la taxe d’habitation pour ceux qui la paieront encore ou de la contribution économique territoriale qui vise les seules entreprises).

Les dotations de l’Etat pourraient augmenter, mais celui-ci tend à vouloir réduire son train de vie. L’augmentation de certains impôts ou contributions (comme la CSG/ CRDS) pourrait être affectée aux collectivités.

Les propriétaires fonciers, qui seront déjà imposés à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI, qui viendra remplacer l’ ISF ) et qui verront les prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers augmenter, devront peut-être subir une augmentation de leurs impôts locaux afin de compenser le manque à gagner.

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