L’apport de l’ACCRE dans la survie des entreprises nuancé par l’INSEE

Le constat de l'INSEE sur l'ACCRE

L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), qui est notamment chargé de la publication des statistiques officielles en France, a émis des doutes sur l’apport de l’ACCRE (Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise) dans la pérennité des entreprises. L’ACCRE est un aide octroyé par Pôle Emploi aux chômeurs qui créent une entreprise. Ces derniers sont alors exonérés de charges sociales pendant un an.

On découvre que les entreprises créées entre 1994 et 2006 et bénéficiaires de l’ACCRE ont un taux de survie en moyenne supérieur de 3 à 6 % à celui des entreprises créées également pendant cette période mais non bénéficiaire de l’aide. L’INSEE explique cette différence par l’intervention de deux facteurs, indépendants de l’ACCRE:

• L’administration n’octroie l’ACCRE qu’aux personnes disposant des projets les plus solides (au niveau économique). L’INSEE estime que ces projets déjà solides auraient eu les mêmes chances de survie sans l’obtention de cette aide.

• Les personnes qui font une demande d’obtention de l’ACCRE sont des personnes plus informées et donc plus susceptibles de mener leur projet de création jusqu’à leur terme.

Ces deux facteurs tendent à démontrer que l’ACCRE ne joue pas un rôle déterminant dans la survie de ces entreprises 5 ans après leur création. A contrario, le fait de posséder des fonds propres élevés au départ et d’opter pour une société plutôt que pour une entreprise individuelle aurait un impact réel dans la survie de ces entreprises d’après l’étude.

Néanmoins cette étude ne prend pas en compte les modifications qui ont été apportées à l’ACCRE car depuis 2007 Pôle Emploi ne choisit plus les bénéficiaires de l'aide en fonction de la viabilité du projet mais l'accorde automatiquement si certaines conditions administratives sont remplies (ex: détenir plus de la moitié des parts de l’entreprise, être demandeur d’emploi depuis plus de 6 mois, ...).