Gérant de SARL : régime d'imposition et rémunération

Mis à jour le 29/08/2017

La SARL est la forme de société la plus populaire auprès des créateurs de PME. La quasi-totalité des SARL sont soumises à l’IS même si l’option pour la translucidité fiscale reste possible. Dans le premier cas, la rémunération versée au gérant de SARL est imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires. De plus, le gérant peut également recevoir de la société d’autres types de revenus, comme des dividendes ou des intérêts, obéissant à des règles fiscales qui leur sont propres. Lorsque la SARL a opté pour l’IR, le gérant associé est imposé sur la quote-part de résultat lui revenant.

Le régime d’imposition de la rémunération versée à un gérant de SARL

On parle ici de la rémunération stricto sensu, dont le montant est fixé par l’assemblée générale des actionnaires.

Celle-ci est imposée au barème progressif de l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, que le gérant de SARL soit minoritaire ou majoritaire. Elle est déductible au niveau de la société.

Selon ce régime d’imposition, la rémunération imposable (nette de cotisations sociales) est diminuée d’un abattement de 10%.

Exemple : l’assemblée ordinaire décide de verser 100 000 euros au gérant d’une SARL. Celui-ci sera imposé sur 100 000 x 90% = 90 000 euros.

En outre, le gérant peut également opter pour la déduction des frais réels, afin de prendre en considération les frais professionnels qu’il a personnellement supportés :

  • Les frais de repas,
  • Les frais kilométriques,
  • Les frais de téléphonie,
  • Les frais de double résidence,
  • Les frais de formation,
  • Les dépenses informatiques (acquisition d’un ordinateur, abonnement à un serveur internet).

La rémunération (avant l’application de l’abattement de 10%) doit être renseignée en case 1 AJ ou 1 BJ de la déclaration 2042.

Les frais réels doivent être détaillés et figurer en case 1AK ou 1BK de la déclaration.

Le régime d’imposition des autres sommes versées au gérant de SARL

Le gérant de SARL peut également percevoir des intérêts de compte courant et des dividendes, soumis au régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers.

Ainsi, il peut se faire rémunérer par des intérêts sur les sommes qu’il met à disposition de la société.

Les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sans abattement) et aux prélèvements sociaux (15,5%).

Par ailleurs, la SARL doit acquitter, lors de leur versement, un prélèvement non libératoire 24%. Cependant, les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 25 000 euros pour les personnes seules et 50 000 euros pour les couples, peuvent y échapper. Le prélèvement non libératoire vient s’imputer sur l’impôt sur le revenu du l’année suivante.

Exemple : un gérant de SARL doit bénéficier de 10 000 euros d’intérêts du fait des sommes qu’il a mises à disposition de la société. Lors de leur versement, la société doit payer à l’administration fiscale 2400 euros de prélèvement non libératoire et 1550 euros de prélèvements sociaux.

Le gérant sera imposé à l’IRPP l’année suivante sur 10 000 euros et bénéficiera d’un crédit d’impôt égal à 2400 euros.

Les dividendes sont quant à eux imposés à l’impôt sur le revenu sur 60% de leur montant du fait de l’application d’un abattement de 40%. En outre, la société doit payer un prélèvement non libératoire de 21% lors de leur versement ainsi que les prélèvements sociaux. Comme pour les intérêts, le prélèvement non libératoire ouvre droit à un crédit d’impôt d’égal montant l’année suivante. Les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 50 000 euros (personnes seules) ou 75 000 euros (couple) peuvent échapper à ce prélèvement.

Le taux des prélèvements sociaux en matière de dividendes est fixé à 15,5%. Cependant le taux applicable aux revenus d’activité (soit 8%) s’applique à la fraction des dividendes versés au gérant majoritaire de SARL et soumis aux charges sociales.

Rémunération et régime d’imposition du gérant de SARL : le cas de l’option pour l’IR

La SARL peut opter pour l’impôt sur le revenu (la SARL de famille notamment).

Le gérant associé est alors imposable sur la quote-part de résultat lui revenant, en fonction de l’activité exercée par la société (BIC si elle est commerciale). Sa rémunération n’est pas déductible et doit être intégrée à sa quote-part de résultat.

Le gérant non associé est imposé sur la rémunération qui lui est allouée, selon le régime d’imposition des traitements et salaires. Elle est alors déductible des résultats de l’entreprise.

Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
0
Pas encore de note.
Besoin d'un expert comptable ?
  • Votre entreprise est-elle déjà créée ?
  • Avez-vous déjà des salariés ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :
  • test
D'autres sujets qui pourraient vous intéresser...
Livres blancs

Commentaires

Pas de commentaire pour cet article !

Besoin d'un expert comptable ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :
  • Besoin d'un expert comptable ? Cliquez ici