Le calendrier fiscal des entreprises en 2018 établit la date limite de dépôt de la liasse fiscale (qui permet à l’administration de calculer le montant d’impôt à payer), les dates limites d’acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) en 2018, la date de versement du solde d’IS en 2018, les dates de déclaration et de paiement de la TVA en 2018 en cas de versement mensuel ou pour une entreprise au régime de TVA réel simplifié. Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu suivent le calendrier fiscal et le paiement de l’impôt sur le revenu 2018 des particuliers.
Le dépôt de la liasse fiscale à l’administration est une obligation annuelle pour l’entreprise, qui suit la clôture de son exercice . La liasse fiscale permet effectivement à l’administration de calculer le montant d’impôt que l’entreprise devra verser. De manière générale, les délais pour déposer la liasse fiscale au service des impôts sont :
Cette année 2018, la date limite de dépôt de la liasse fiscale a été prolongée de 15 jours (sauf concernant les déclarations 2257 et 2258) :
Le tableau suivant récapitule le calendrier de paiement des acomptes d’Impôt sur les Sociétés (IS) en 2018. Celui-ci est fonction de la date de clôture de l’exercice comptable.
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date de clôture |
1er acompte |
2e acompte |
3e acompte |
4e acompte |
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entre le 20 novembre 2017 et le 19 février 2018 |
15-mars 2018 |
15-juin 2018 |
15-sept 2018 |
15-déc 2018 |
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entre le 20 février et le 19 mai 2018 |
15-juin 2018 |
15-sept 2018 |
15-déc 2018 |
15-mars 2019 |
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entre le 20 mai et le 19 août 2018 |
15-sept 2018 |
15-déc 2018 |
15-mars 2019 |
15-juin 2019 |
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entre le 20 août et le 19 novembre 2018 |
15-déc 2018 |
15-mars 2019 |
15-juin 2019 |
15-sept 2019 |
Le nombre d’acomptes d’impôt sur les sociétés à verser au titre de chaque exercice social est en principe de quatre. De manière générale, les acomptes doivent être payés au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre de chaque année .
Lorsque la durée de l’exercice d’une société est inférieure ou supérieure à 12 mois, le nombre d’acomptes à verser au titre de cet exercice est égal au nombre d’échéances trimestrielles comprises dans la durée de l’exercice ou de la période d’imposition.
Ainsi, un exercice de 9 mois (1er mars - 30 novembre) donne lieu au versement de 3 acomptes exigibles respectivement les 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.
L’entreprise est dispensée du paiement des acomptes d’IS et doit verser son impôt en une seule fois dans les cas suivants :
Par ailleurs, la société qui estime que le montant des acomptes déjà versés au titre d’un exercice est égal ou supérieur à la cotisation totale d’impôt sur les sociétés dont elle sera redevable au titre de l’exercice concerné, après imputation des crédits d’impôt attachés aux valeurs mobilières, peut se dispenser de nouveaux versements d’acomptes (ou en réduire le montant) .
La date limite de paiement du solde d’IS en 2018 varie selon la date de clôture de l’exercice :
Les dates limites pour la déclaration et le paiement de l’impôt sur le revenu des entreprises suivent le calendrier fiscal des contribuables, personnes physiques.
Néanmoins, les entrepreneurs soumis à un régime réel d’imposition doivent déposer une liasse fiscale (2031 pour les BIC, 2035 pour les BNC) avant le 18 mai 2018. Le résultat ainsi déterminé doit être reporté sur la déclaration de revenus.
Les entrepreneurs soumis au régime micro doivent simplement reporter le montant de leur chiffre d’affaires sur l’imprimé 2042 C PRO.
L’impôt est exigible au moment du dépôt de la déclaration de TVA .
Cette date diffère en fonction du lieu de situation du siège social , de la forme juridique , du nom de l’exploitant ou du numéro SIREN .
De manière générale, elle est comprise entre le 15 et le 25 du mois suivant.
Les entreprises placées sous le régime réel simplifié de TVA sont tenues de payer des acomptes de TVA et d’établir une déclaration annuelle de TVA .
Les acomptes de TVA sont semestriels soit au nombre de 2 par an, le premier étant payé en juillet 2018 et le second en décembre 2018 .
L’entreprise reçoit un avis d’acompte semestriel qui contient le montant de l’acompte à payer et la date limite de paiement.
Les dates de paiement des acomptes sont fonction du lieu de situation du siège social, du numéro SIREN et de la première lettre du nom du redevable.
Elles sont comprises entre les 17 et 24 juillet 2018 et entre les 15 et 26 décembre 2018 .
Le complément d’impôt éventuellement exigible est versé lors du dépôt de la déclaration annuelle :
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