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L'avis d'impôt 2018

Mis à jour le 11/09/2018

Les contribuables reçoivent au mois d’août leur avis d’impôt sur le revenu. Il comprend les revenus déclarés, le nombre de parts de quotient familial, le revenu fiscal de référence et le montant de l'impôt à payer avec les dates et montants des prélèvements pour l'année suivante.


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L’avis d’impôt 2018 : le revenu

L’avis d’impôt 2018 est composé du résumé de tous les éléments renseignés par le contribuable sur sa déclaration d’impôt sur le revenu. On trouve ainsi :

  • la composition du foyer fiscal : personnes à charge, situation matrimoniale, situation donnant droit à des parts supplémentaires,
  • les différents revenus catégoriels : traitements et salaires , pensions et rentes viagères, bénéfices industriels et commerciaux , bénéfices non commerciaux, plus values , revenus fonciers , revenus de capitaux mobiliers,
  • les charges déductibles du revenu global : versements sur un PERP, pensions alimentaires, CSG déductible, frais d’accueil de personnes âgées…,
  • les réductions et crédits d’impôt,
  • les déficits reportables,
  • Les abattements proportionnels (abattement de 10% sur les traitements et salaires, abattement de 34% en matière de micro BNC, abattements de 50 et 71% en matière de micro BNC) apparaissent également sur l’avis d’imposition 2018 si le contribuable a opté pour un régime réel d’imposition.

L’avis d’impôt 2018 : le revenu brut global

Le revenu brut global apparaît distinctement sur l’avis d’impôt 2018. Il est composé de tous les revenus catégoriels soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En revanche, les revenus soumis à un taux spécifique (plus- values immobilières, produits de l’assurance-vie..) ou exonérés ne rentrent pas dans sa composition.

Le revenu imposable

Le revenu imposable, figurant sur l’avis d’impôt 2018, est le revenu soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il est composé du revenu brut global auquel on soustrait les différentes charges déductibles du revenu global. Parmi ces charges :

  • les pensions versées à un enfant majeur dans le besoin, dans la limite de 5738 euros,
  • les pensions versées à un ascendant dans le besoin,
  • les pensions versées à un ex conjoint, si celles-ci sont fixées par une décision de justice,
  • les sommes versées sur un PERP ou un PERCO,
  • les frais d'hébergement d'une personne âgée.

L’avis d’impôt 2018 et l’impôt sur le revenu soumis au barème

Il s’agit de l’IRPP après l’application directe du barème progressif, sans correctif. On parle aussi d’impôt brut. Voici le barème applicable en 2018 pour une tranche de quotient familial:

Tranches

Taux

Jusqu'à 9 807 euros

0,00%

De 9 807 à 27 086 euros

14,00%

De 27 086 à 72 617 euros

30,00%

De 72 617 à 153 783 euros

41,00%

Plus de 153 783 euros

45,00%

Ces tranches doivent être multipliées par le nombre de parts de quotient familial (néanmoins les effets du quotient familial sont plafonnés à 1527 euros par demi-part supplémentaire).

L’avis d’impôt 2018 et l’impôt sur le revenu soumis au taux proportionnel

Certains revenus sont soumis à un taux proportionnel et doivent figurer sur l’avis d’impôt. Ils sont pris en compte dans l’impôt sur le revenu que doit payer le contribuable.

C’est ainsi le cas notamment des gains d’attribution générés par les stock-options ou les actions gratuites , lorsque celles-ci ont été attribuées avant septembre 2012 (taux proportionnel de 18, 30 ou 41%).

Les revenus mobiliers (dividendes, intérêts, plus-values…) perçus en 2018 sont soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire de 30% comprenant l’IR et les prélèvements sociaux). Ils ne figurent néanmoins pas sur l’avis d’impôt 2018, sur lequel on trouve les seuls revenus 2017.

L’avis d’impôt 2018 et l’impôt net

C’est l’impôt sur le revenu que doit effectivement payer le contribuable.

Il est composé de l’impôt brut diminué :

L’avis d’impôt 2018 et les prélèvements sociaux

Si certains prélèvements sociaux doivent être payés à la source en même temps que le versement des revenus correspondants (salaires, dividendes, intérêts…), d’autres doivent être payés avec l’impôt sur le revenu et figurer sur l’avis d’imposition 2018 .

C’est ainsi le cas des prélèvements sociaux afférents aux revenus fonciers, aux locations meublées non professionnelles ou aux plus-values sur valeurs mobilières.

En 2018, le taux des prélèvements sociaux a augmenté de 1,7 points. Il est ainsi passé à 17,2% sur les revenus du patrimoine.

L’avis d’impôt 2018 et le revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence est l’un des éléments les plus importants de l’avis d’impôt 2018. Il fait office de référent pour percevoir certains avantages fiscaux ou sociaux (bourses, CMU…).

Afin de calculer celui-ci, il faut majorer le revenu net imposable des éléments suivants :

  • l'abattement de 40% sur les dividendes,
  • l’abattement pour durée de détention afférent aux titres de sociétés (en effet, un abattement de 50 à 85% s’applique lorsque des titres sont cédés après un certain laps de temps),
  • les revenus perçus par les auto-entrepreneurs et soumis au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu (diminués d’un abattement de 34%, 50% ou 71% en fonction de l’activité exercée),
  • les abattements et exonérations relatifs aux régimes des zones franches, des entreprises nouvelles et des jeunes entreprises innovantes,
  • les indemnités de fonction perçues par les élus locaux soumises à la retenue à la source.

L’avis d’impôt 2018 et le solde de l’impôt

Lorsque le contribuable reçoit son avis d’imposition, il a déjà payé des tiers provisionnels ou des mensualités, calculés à partir de l’impôt N-1.

Ainsi, il n’aura à payer que le solde de l’impôt, soit le montant de l’IR et des prélèvements sociaux diminué des sommes déjà acquittées.

En cas de mensualisation, le solde est réparti sur les derniers mois de l’année. En cas de paiement par tiers, il doit être payé au plus tard le 15 septembre (20 septembre en cas de paiement en ligne).

https://www.l-expert-comptable.com/a/532597-l-avis-d-impot-2017.html

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