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L’impôt sur le revenu : prélèvement à la source à partir de 2019

Mis à jour le 14/12/2018

Prévu initialement le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu débutera à partir de 2019. L’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur le salaire mensuel. Le montant déduit sera alors indiqué sur la fiche de paie du contribuable concerné.


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Le prélèvement à la source : ses apports

Aujourd’hui un contribuable paie son impôt sur ses revenus seulement un an après avoir perçu ces revenus et ce paiement n’est pas régulier. Le prélèvement à la source sera un impôt mensuel qui effacera la période d’un an séparant la perception des revenus et le paiement de l’impôt.  

Demain, avec le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le contribuable paiera ses impôts en même temps qu’il touche ses revenus (c’est-à-dire tous les mois pour un salarié).

De plus le prélèvement à la source prendra en compte les changements de situations (perte d’emploi, mariage, divorce, …) du contribuable directement. Ces changements s’appliqueront sur le taux d’imposition de ce dernier. 

L’un des nouveaux changements est que l’administration fiscale transmettra directement à l’employeur le taux d’imposition du salarié concerné afin qu’il l’applique sur son salaire. Ce prélèvement sera alors indiqué sur le fiche de paie du salarié.

La France rejoindra la majorité des pays développés qui appliquent déjà le prélèvement à la source.

Néanmoins, cette "immédiateté" en matière de paiement de l'impôt doit être relativisée car le taux d'imposition transmis est calculé à partir des revenus des années précédentes, même si ce taux peut être modifié lorsque certains événements se produisent (naissance d'un enfant, mariage, pacs...).

Le prélèvement à la source : les différentes étapes

  • Etape 1 : le contribuable fera sa déclaration de revenus pour l’année 2017 à la date prévue en 2018.
  • Etape 2 : le contribuable recevra son avis d’imposition sur lequel sera indiqué son taux d’imposition. 
  • Etape 3 : l’administration fiscale transmettra ce taux d’imposition à l’employeur pour que celui-ci puisse l’appliquer sur le salaire du salarié.
  • Etape 4 : à partir du 1er janvier 2019 le contribuable verra son impôt déduit de son salaire chaque mois. Ce prélèvement sera alors indiqué sur le fiche de paie du salarié concerné.
  • Etape 5 : à partir de 2019 après avoir fait sa déclaration de revenus pour l’année concernée le contribuable verra son taux d’imposition varier en fonction de sa situation en cours (perte d’emploi, divorce, chômage, …)

Le prélèvement à la source : les réductions et crédits d'impôt

Les réductions et crédits d'impôt ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux d'imposition.

Ainsi, le contribuable verra sa situation régularisée à compter de septembre (réduction des prélèvements ou remboursement).

Néanmoins, il bénéficiera en janvier d'un acompte égal à 60% de certains avantages fiscaux (crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, Pinel, crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants...)

Les raisons du report du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source initialement prévu le 1er janvier 2018 a été repoussé au 1er janvier 2019

Le président de la République, Emmanuel Macron, avait promis pendant sa campagne qu’il y aurait une baisse des cotisations salariales en 2018. 
Le but étant d’augmenter le salaire net des salariés.

Si le prélèvement à la source avait pris effet en 2018, les français n’auraient pas remarqué de manière significative la baisse de ces cotisations promise par le président. 

Le premier ministre, Edouard Philippe, indique de son côté que ce report a été déterminé pour que le dispositif soit opérationnel et qu’il laisse plus de temps aux employeurs pour acquérir les logiciels adéquats et préparer leurs salariés à cette réforme. 

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