Le mariage permet de réaliser des économies d’impôt non négligeables, en particulier lorsque les conjoints ont des revenus très différenciés. En effet, les couples mariés peuvent réaliser une déclaration commune et bénéficier de 2 parts de quotient familial, ce qui peut réduire les effets de la progressivité de l'impôt.
L’année du mariage et l’impôt sur le revenu 2018
L’année du mariage, une option est ouverte aux contribuables mariés en matière d’impôt sur le revenu :
Ils peuvent faire deux déclarations séparées où chacun va déclarer l’ensemble des éléments qui leur sont propres ainsi la quote-part des éléments communs leur revenant (revenus des immeubles en indivision ),
Ils peuvent faire une déclaration commune, dans laquelle ils vont mentionner l'ensemble de leurs éléments, communs ou séparés ainsi que ceux des personnes dont ils ont la charge (enfants mineurs, enfants majeurs de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans continuant leurs études).
Si effectuer une déclaration commune est généralement plus avantageux, il convient néanmoins d'établir une simulation avant de faire son choix, prenant en compte certains facteurs (présence ou non de personnes à charge, de réductions ou de crédits d'impôt, possibilité de bénéficier d'avantages sociaux ou fiscaux...)
Les mariages conclus en 2017 devront être signalés sur la déclaration d'impôt sur le revenu 2018. En effet, du fait de l'annualisation de l'impôt sur le revenu, une déclaration souscrite une année doit comporter les éléments
En cas de télédéclaration , le mariage sera signalé de la manière suivante :
L’un des contribuables devra signaler qu’il s’est marié l’année précédente,
Il devra alors renseigner le numéro fiscal de son conjoint,
Il optera pour la déclaration séparée ou commune,
Dans le second cas, les deux déclarations seront fusionnées et les conjoints déclareront l’ensemble de leurs éléments (revenus, charges, personnes à charge, réductions et crédits d’impôt)
Les nouveaux mariés recevront alors un avis d'imposition commun, synthétisant l'ensemble des éléments déclarés et sur lequel figure l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux dus par le couple.
La répartition de la charge fiscale en fonction des capacités contributives des deux époux n'est jamais effectuée par l'administration fiscale et relève des rapports privés. Signalons le fait que le pacs produit les mêmes effets que le mariage en matière d'impôt sur le revenu.
Les années suivant le mariage
Les années suivant le mariage, l’option pour la déclaration séparée n’est plus possible et il conviendra ainsi de faire une déclaration commune en matière d’ impôt sur le revenu .
Toutefois, il y aura imposition séparée dans les cas suivants :
L’un des époux a abandonné le domicile conjugal,
Les époux sont séparés de biens et vivent séparément,
Les époux sont en instance de divorce ou de séparation.
En cas de décès, il y a deux déclarations à faire: une déclaration commune jusqu'à la date du décès, et une déclaration séparée pour le conjoint survivant, de cette date au 31 décembre.
La déclaration commune
En cas de déclaration commune, l’impôt sur le revenu du couple est calculé à partir de l’ensemble des éléments (propres ou communs) déclarés par les deux conjoints après leur mariage, soit :
Les personnes à charge (les enfants du couple ou les enfants nés d’une précédente union),
Les revenus (traitements et salaires, revenus fonciers, BIC, BNC, plus-values, revenus de capitaux mobiliers…),
Les charges déductibles,
Les réductions et crédits d’impôt (Pinel, Crédit d’impôt pour la transition énergétique…)
Lorsque les conjoints disposaient d’un avantage fiscal avant le mariage dont le bénéfice est échelonné (comme la loi Pinel, dont l’application est échelonnée sur jusqu’à 12 ans), celui-ci doit désormais figurer sur la déclaration commune.
Les couples mariés faisant une déclaration commune bénéficient de 2 parts de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu auxquelles doivent s’ajouter les parts supplémentaires relatives aux personnes à charge. Ainsi, pour un couple sans enfant, les tranches du barème sont doublées (2 parts de quotient familial). Le barème suivant s’applique ainsi :
Tranches | Taux |
|---|---|
Jusqu'à 19 614 euros | 0,00% |
De 19 614 à 54 172 euros | 14,00% |
De 54 172 à 145 234 euros | 30,00% |
De 145 234 à 307 566 euros | 41,00% |
Plus de 307 566 euros | 45,00% |
Est il intéressant de faire une déclaration commune ?
La déclaration commune est intéressante si les conjoints ont des niveaux de revenus très différents, du fait de l'application mécanique du barème progressif de l'impôt sur le revenu (une tranche d'imposition s'applique avec des niveaux de revenus 2 fois plus élevés, car il y a 2 parts de quotient familial).
Exemple, un couple où seul l’un des conjoints travaille et perçoit 100 000 euros de salaire réalisera plus de 7 500 euros d’économie d’impôt en cas de mariage.
En revanche, si les contribuables ont des revenus équivalents, l'économie d'impôt sera limitée.
Attention toutefois, dans certains cas, le mariage ne présente aucun intérêt et peut même se révéler désavantageux. Ainsi, l’un des conjoints peut perdre par exemple le bénéfice de certains avantages sociaux. En outre, les conjoints faisant des déclarations séparées pourront parfois bénéficier de deux plafonds en matière d’avantages fiscaux. Par exemple, en matière de loi Pinel, le plafond de 300.000 euros s'applique par foyer fiscal. Le fait de garder des foyers fiscaux distincts permet de bénéficier de 2 plafonds.
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