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La déclaration de revenus 2017

Mis à jour le 30/03/2017

Comme chaque année, les contribuables vont devoir faire leur déclaration d’impôt sur le revenu et renseigner ainsi les éléments relatifs à l’année précédente les concernant (revenus, charges déductibles, situation familiale, réductions et crédits d’impôt…). Ainsi, suivant la complexité de leur situation, ils vont devoir renseigner différents imprimés au nom bureaucratique : 2042, 2044, 2074

 


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La déclaration de revenus 2017 et l’imprimé 2042

Il s’agit de l’imprimé principal de la déclaration de revenus. On y retrouve notamment des informations d’ordre général (nom et adresse du contribuable…), concernant la situation familiale (personnes à charge, situation matrimoniale…), certains revenus (traitements et salaires…) ou réductions et crédits d’impôt.
Il est composé de 4 pages

La première page

Cette page permet de renseigner certaines informations d’ordre général : nom et date de naissance des déclarants, numéro fiscal, adresse au 1er janvier, éventuel déménagement. Par ailleurs, le contribuable doit préciser s’il ne détient pas de téléviseur, afin d’échapper à la redevance audiovisuelle. 

La deuxième page

Celle-ci permet de déterminer la composition du foyer fiscal, afin de connaître le nombre de parts de quotient familial (qui sera utilisé dans le calcul de l’impôt). Pour cela,  il convient de renseigner sa situation matrimoniale (et si l’un des événements suivants est survenu durant l’année d’imposition : divorce, décès, mariage, conclusion d’un pacs), le nombre de personnes à charge (enfants mineurs, enfants majeurs, personnes invalides vivant sous son toit) ou les situations ouvrant droit à des demi parts supplémentaires (situation de handicap, possession d’une carte du combattant, parent isolé…). 

La troisième page

L’IR est composé de différentes catégories de revenus, dont la somme permet de déterminer le revenu brut imposable.
Certains de ces revenus doivent être renseignés sur l’imprimé 2042 :
-    Les traitements et salaires (ainsi que les revenus de remplacement comme les indemnités de Pôle emploi) et les éventuels frais professionnels supportés par le salarié (frais réels)
-    Les pensions et rentes viagères
-    Les revenus de capitaux mobiliers,
-    Les plus-values sur valeurs mobilières,
-    Les revenus fonciers (en cas d’application du régime réel, il faut reporter certaines données se trouvant sur l’imprimé 2044). 

La quatrième page

Si la plupart des charges supportées sont déjà déduites des revenus catégoriels, certaines dépenses sont déductibles du revenu global et doivent être renseignées sur la 4ème page de l’imprimé 2042 :
-    Les pensions alimentaires versées aux descendants, aux ascendants ou aux ex époux,
-    Les sommes versées sur un PERP,
-    Une part de la CSG,
-    Certaines cotisations de retraite n’ayant pas été déduites auparavant. 

En outre, cette page permet de mentionner certaines dépenses ouvrant droit à crédit ou réduction d’impôt : emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d’enfants, dons…

La déclaration de revenus 2017 et l’imprimé 2044

L’imprimé 2044 permet de déterminer ses revenus fonciers imposables (location nue) en cas d’application du régime réel. 
Ce régime s’applique :
-    Lorsque le montant des recettes annuelles excède 15 000 euros,
-    Lorsque le contribuable opte pour celui-ci. L’option s’applique jusqu’au 31 décembre de l’année N + 3.
On déterminera le résultat afférent à chaque immeuble détenu, en déduisant des recettes imposables (loyers…) les charges déductibles (travaux, intérêts d’emprunt, taxe foncière…).
En outre, il conviendra de reporter la quote-part de revenu de SCI revenant au foyer fiscal. 
Le résultat imposable sera égal à la somme de ces différents revenus. Le déficit éventuellement constaté peut être reporté sur le revenu global à hauteur de 10 700 euros. Le surplus est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. 

Lorsque le contribuable bénéficie de certains dispositifs de défiscalisation (Scellier intermédiaire, immeubles historiques, Borloo ancien…), il doit remplir une déclaration 2044 SPE

La déclaration de revenus 2017 et l’imprimé 2042 C PRO

Cet imprimé permet de déclarer les revenus des professions indépendantes :
-    Bénéfices agricoles,
-    Bénéfices non commerciaux,
-    Bénéfices industriels et commerciaux. 

Le résultat imposable pourra être déterminé de 2 manières différentes :
-    Selon le régime du réel. Dans ce cas, il conviendra d’établir une comptabilité professionnelle et reporter le résultat sur l’imprimé 2042 C PRO,
-    Selon le régime forfaitaire. Le déclarant doit simplement mentionner sur l’imprimé le montant de ses recettes professionnelles et l’administration appliquera alors automatiquement  un abattement forfaitaire. 
En outre, l’imprimé comporte une rubrique concernant les réductions et crédits bénéficiant aux entreprises :
-    Le crédit d’impôt recherche,
-    Le crédit d’impôt apprentissage, 
-    Le crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprise, 
-    Le crédit d’impôt intéressement,
-    Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE),
-    La réduction d’impôt mécénat,
-    La réduction d’impôt pour frais de comptabilité. 

La déclaration de revenus 2017 et l’imprimé 2042 C

L’imprimé 2042 C permet de déclarer certains revenus de nature particulière : stock-options, actions gratuites, plus-values immobilières des particuliers, certaines plus-values mobilières, revenus soumis à l’exit tax.
Il permet surtout de renseigner des avantages fiscaux significatifs : Scellier, Duflot, Pinel, Malraux, Censi Bouvard,  Réduction d’impôt pour la souscription au capital des PME, des FCPI, des FIP ou des Sofica, crédit d’impôt pour les dépenses en faveur de l’aide aux personnes…
En outre, les redevables de l’ISF dont le patrimoine taxable n’excède pas 2570 000 euros doivent renseigner sur l’imprimé 2042 C :
-    Le patrimoine brute,
-    Le patrimoine taxable,
-    Les dépenses ouvrant droit à réduction d’impôt.

Les autres imprimés

Il existe de nombreux autres imprimés, devant être utilisés dans certaines circonstances :
-    l’imprimé 2074, permettant de calculer les plus ou moins-values sur valeurs mobilières,
-    l’imprimé 2042 QE où doivent être renseignées les dépenses environnementales ouvrant droit à crédit d’impôt,
-    l’imprimé 2047, concernant les revenus perçus à l’étranger,
-    l’imprimé 2042 IOM, relatif aux investissements réalisés dans les DOM TOM.

 

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