Le travail de nuit des salariés doit être prévu dans la convention collective ou dans un accord de branche/accord d’entreprise. Il doit respecter des impératifs de protection de la santé des travailleurs et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise. Légalement, une heure de nuit est une heure travaillée entre 21 heures et 6 heures (sauf pour certains secteurs d’activité). Le travail ne nuit ne peut pas excéder 8 heures consécutives (12 heures en cas de dérogation) et le travailleur de nuit ne peut pas effectuer plus de 40 heures de travail par semaine (44 heures en cas de dérogation) – calculées sur la moyenne des heures travaillées sur 12 semaines. La convention qui prévoit le travail de nuit doit mentionner des contreparties, qui peuvent être un repos compensateur pour travail de nuit ou la majoration des horaires de nuit. Les modalités de mise en place de ces contreparties sont fixées dans la convention. Bien souvent, la majoration de l’horaire de nuit est de 25 % et le repos compensateur prévu s’élève à 11 heures par tranche de travail de nuit effectuée.
Le travail de nuit : une pratique exceptionnelle
Le travail de nuit est une pratique exceptionnelle, contrairement au travail de jour qui est considéré comme légal. Dans ce contexte, le travail de nuit doit être prévu dans la convention collective ou dans un accord de branche/accord d’entreprise. Il doit ensuite respecter un certain nombre d’impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs concernés. Enfin, le travail de nuit doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique de l’entreprise ou d’un service d’utilité sociale pour les organismes et établissements publics / semi-publics.
Le travail de nuit : de quelles heures parle-t-on ?
Légalement, une heure de nuit est une heure travaillée entre 21 heures et 6 heures. (Pour les commerces et établissements de vente au détail situés dans une zone touristique internationale, la période de nuit commence à 22 heures ; pour certains secteurs d’activité, comme la presse, le spectacle vivant, la radio, etc. la période de nuit va de minuit à 7 heures).
Pour entrer dans la catégorie des travailleurs de nuit, vous devez :
- Travailler au minimum 2 fois par semaine en horaire de nuit, au minimum 3 heures durant la plage horaire légale
- ou travailler au minimum 270 heures en horaire de nuit au cours d’une année (ou un nombre d’heures minimum au cours d’une période référence - fixées par accord collectif)
Le travail de nuit et la santé : un encadrement légal
La durée maximum du travail de nuit
Le travail de nuit est fortement encadré du fait de son impact potentiel sur la santé physique et sur la vie du travailleur nocturne. Ainsi, le travail de nuit ne peut pas excéder 8 heures consécutives, sauf dérogation par accord d’entreprise ou accord de branche, dans la limite de 12 heures consécutives.
Par ailleurs, un travailleur de nuit ne peut pas excéder 40 heures de travail par semaine (44 heures sous certaines conditions négociées par accord collectif) – calculées sur la moyenne des heures travaillées sur 12 semaines.
Les droits des salariés qui entrent dans la catégorie des travailleurs de nuit
- Le travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale approfondie de la part de la médecine du travail, à raison d’une visite avant son affectation à un poste de nuit puis de manière régulière tous les 6 mois.
- Le travailleur de nuit est prioritaire pour occuper un emploi de sa catégorie professionnelle ou équivalente en poste de jour au sein de la même entreprise.
- Une salariée enceinte qui travaille de nuit peut demander à être affectée à un poste de jour pendant la durée de sa grossesse.
Les contreparties pour travail de nuit
La mise en place du travail de nuit doit être prévue dans la convention collective ou par accord de branche/accord d’entreprise. Cet accord doit impérativement contenir des contreparties au travail de nuit, sous forme de repos compensateur ou de compensation salariale. Pour des raisons de santé publique, le repos compensateur pour travail de nuit est généralement privilégié par les employeurs.
Le repos compensateur pour travail de nuit
Les modalités et la durée du repos compensateur dépendent de la convention ou de l’accord collectif qui a été signé. Bien souvent, les travailleurs de nuit bénéficient d’un repos quotidien équivalent à 11 heures après la période travaillée en horaires de nuit.
Le calcul de la majoration des heures de nuit
En cas de compensation salariale, l’employeur pourra majorer les heures travaillées en horaire de nuit. L’horaire de nuit est souvent majoré de 25 %, mais cette disposition n’est pas obligatoire et dépend de la convention ou de l’accord collectif qui a été signé.
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
