Pourquoi le Code du travail a-t-il réellement augmenté en nombre de pages ou de volume ?

Mis à jour le 07/03/2017

Le Code du travail régit les règles relatives au droit du travail : les relations entre employeurs et salariés, les conditions de travail. Il regroupe en un seul livre les réglementations qui résultent des lois, décrets et règlements en matière de droit du travail. Le Code du travail n’a cessé d’évoluer au gré des évolutions de notre société et de notre rapport au travail. Il augmente, car les rapports entre employeurs et salariés se formalisent de plus en plus, mais aussi parce que certaines lois mentionnées dans d’autres Codes sont venues intégrer le Code du travail. Par ailleurs, certains usages sociaux n’avaient jamais été codifiés jusqu’à présent. Le nouveau Code du travail a été publié en 2007 et il comporte 8 thématiques et deux parties : une partie législative et une partie réglementaire. Pour lire le Code du travail de manière linéaire, vous devrez naviguer entre les textes de loi (codifiés par un « L ») et les textes réglementaires (codifiés par un « R »). La ministre El Khomri prévoit une réécriture du Code du travail d’ici 2018 et il devrait encore voir son volume augmenter. 

 

Le Code du travail : définition

Le Code du travail régit les règles relatives au travail, les relations entre employeurs et salariés et les conditions de travail. Il regroupe en un seul et même livre les réglementations qui résultent des lois, décrets et règlements en matière de droit du travail.

L’histoire du droit du travail

Le Code du travail est né d’une première codification entre 1910 et 1927, mais il n’a cessé d’évoluer à travers les années du fait de l’augmentation de nombre de lois sur la thématique des conditions de travail, notamment sur la protection des salariés. 

La première re codification du Code du travail date de 1989, dans le cadre d’une politique globale de codification du droit français. L’objectif était (et il l’est toujours !) de rendre le Code du travail :

-    plus accessible : les articles de loi doivent être trouvables par tout un chacun
-    plus compréhensible : les articles de loi doivent être rédigés de sorte que tout le monde puisse les comprendre

Pourquoi le Code du travail est de plus en plus dense 

Le Code du travail a augmenté en volume à travers le temps pour plusieurs raisons :

-    les rapports entre employeurs et salariés n’ont cessé d’évoluer et de se formaliser pour un meilleur encadrement ; entraînant une augmentation du nombre de lois en la matière
-    certaines dispositions intégrées à d’autres Codes ont été transférées dans le Code du travail, par exemple les dispositions relatives au titre emploi entreprise ou au chèque emploi pour les TPE qui étaient auparavant uniquement codifiées dans le Code de la Sécurité sociale
-    certaines dispositions générales n’avaient jamais été codifiées avant, par exemple l’ordonnance du 13/10/1945 relative aux spectacles ou celle du 19/01/1978 relative à la mensualisation ont dû attendre 2008 pour être transposées en article de loi et intégrées au Code du travail

Le nouveau Code du travail 

Les gouvernements en place ont souvent critiqué la complexité du droit du travail – et de son Code – et de nombreuses refontes et simplifications ont été envisagées. Plusieurs propositions ont été faites en 2004 et c’est ainsi que le nouveau Code du travail a été publié en mars 2007 (sa partie réglementaire a été publiée en 2008). 

Le nouveau Code du travail adopte une numérotation à quatre chiffres et une structure subdivisée en parties, livres, titres et chapitres.
Il se compose d’un chapitre préliminaire et de huit parties :
-    Chapitre préliminaire relatif au dialogue social
-    Première partie : Les relations individuelles de travail
-    Deuxième partie : Les relations collectives de travail
-    Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
-    Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
-    Cinquième partie : L’emploi
-    Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
-    Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
-    Huitième partie : Contrôle de l’application de la législation du travail

Comment lire le Code du travail

Outre l’organisation du Code du travail en 8 thématiques vues précédemment, sa consultation est scindée en deux autres volets :
-    une partie législative (les articles qui commencent par « L »)
-    une partie réglementaire (les articles qui commencent par « R »)
Pour utiliser le Code du travail de manière linéaire, vous devrez constamment naviguer entre les parties législatives et les parties réglementaires relatives à un texte de loi ou une thématique. En effet :

-    la partie législative liste les lois
-    la partie réglementaire listes les décrets d’application des lois (un décret mentionne les détails et modalités de mise en œuvre d’une loi – voté par le Président de la République ou le Premier ministre).

Le Code du travail et la loi El Khomri 

Le Code du travail devrait connaître de nouvelles transformations dans les années à venir. En 2015, une réforme proposée par la ministre du Travail Myriam El Khomri a été entérinée par le Premier ministre pour une réécriture du Code du travail à partir de 2018. 

Par ailleurs, certaines dispositions ne sont pas encore inscrites dans le Code du travail. C’est le cas par exemple du droit à la déconnexion, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 suite à la publication de la loi El Khomri, ou du SMIC hôtelier, encore considéré comme un « usage », mais en passe d’être codifié. 
Le Code du travail devrait donc à nouveau voir son volume augmenter d’ici 2018. 

Parce que le droit du travail représente les évolutions de notre société, de nos rapports au travail et de notre condition sociale, le Code du travail est voué à évoluer sans cesse. 

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