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Elections présidentielles 2017 : propositions pour les patrons de TPE/PME

Mis à jour le 04/07/2018

C’est la période électorale et les différents candidats peaufinent leur programme afin de remporter la mise présidentielle. Les patrons de TPE/PME ne sont pas oubliés, puisqu’ils jouent un rôle important dans le dynamisme économique du pays. Voici ainsi les principales propositions des principaux candidats, en attendant plus de précisions. 


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Les propositions du candidat Emmanuel Macron aux élections présidentielles 2017

Le candidat Macron est assez favorable aux patrons de TPE/PME, vantant leur dynamisme économique et leur sens des initiatives.
Il veut ainsi assouplir les 35 heures et ces assouplissements pourront être décidés au niveau de l’entreprise et de la branche, concernant notamment le paiement majoré des heures supplémentaires. Par ailleurs, la durée du temps de travail serait modulée en fonction de l’âge (les personnes âgées pouvant travailler moins et les jeunes pouvant travailler plus). 
En matière de cotisations sociales, il veut supprimer la part salariale des cotisations maladie et chômage. Cette baisse serait notamment financée par une hausse de 1,7 points de la CSG/CRDS, sur les revenus du travail et du patrimoine.
L’assurance chômage serait en outre ouverte à tous les travailleurs, y compris aux travailleurs indépendants qui en sont aujourd’hui exclus. En contrepartie, le plafond mensuel des allocations chômage serait abaissé.
L’âge de départ à la retraite prendrait d’avantage en compte la situation personnelle des salariés. Ainsi, ceux qui exercent un métier difficile pourront partir plus tôt. 
Par ailleurs, la fiscalité serait modifiée afin de favoriser la prise de risque et les initiatives personnelles. Ainsi, les parts et actions ne rentreraient plus l’assiette de l’ISF et des avantages fiscaux seraient accordés à ceux qui investissement dans des TPE/PME.

Les propositions du candidat François Fillon aux élections présidentielles 2017

Le candidat des républicains veut purement et simplement supprimer les 35 heures et chaque entreprise pourrait négocier librement la durée du travail hebdomadaire, dans la limite de 48 heures.
L’impôt de solidarité sur la fortune serait également supprimé immédiatement. 
L’âge de départ à la retraite serait porté à 65ans puis prendrait en compte l’évolution de l’espérance de vie. En outre, la retraite par capitalisation serait développée.
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés passerait à 25% (contre 33,33%) actuellement et il est fort probable que le taux réduit de 15% bénéficiant aux Pme soit conservé (voir même réduit). On rappelle que l’actuel gouvernement compte ramener le taux normal de l’IS à 28% d’ici 2020.
Les charges sociales pesant sur les entreprises seraient diminuées de 50 milliards d’euros, afin de provoquer un choc de compétitivité. Cette baisse serait financée par une hausse de 1,6% de la TVA (TVA sociale).

Les revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values…) ne seraient plus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu mais à un taux forfaitaire unique (flat tax). En fait, Monsieur Fillon reviendrait ainsi partiellement au régime antérieur (les bénéficiaires de dividendes ou d’intérêts pouvaient opter pour un prélèvement libératoire proportionnel).
Par ailleurs, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu en cas d’investissement dans les PME serait porté à 50% et le plafond des versements éligibles serait fixé à 1 million d’euros par personne. 
Les délais de paiement seraient ramenés à 30 jours au lieu de 45 à 60 jours actuellement. 
Les seuils, permettant de bénéficier de différents avantages sociaux et fiscaux, passeraient de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés (l’application de certains régimes fiscaux et sociaux  est subordonnée au respect de certains seuils de salariés).

Les propositions du candidat Benoît Hamon aux élections présidentielles 2017

Outre le fameux revenu universel, Benoît Hamon compte instaurer un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d’une compensation salariale. Cependant, la durée hebdomadaire du temps de travail serait maintenue à 35 heures. 
Par ailleurs, la loi travail dite loi El Khomeri serait purement et simplement abrogée (ainsi, la baisse des commandes et du chiffre d'affaires ne constituerait plus un motif pour engager un licenciement économique et les accords d’entreprise ne primeraient plus sur les accords de branche).
Le bénéfice du CICE serait conditionné à la réalisation d’objectifs de création de postes, de progrès écologiques, et d’une réduction du temps de travail.
Les cotisants aux RSI (régime social des indépendants) auraient la même protection sociale que les salariés et seraient soumis au même taux de cotisations. 
L’imposition sur le revenu (avec la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu) et sur le capital (avec la création d’un impôt sur le capital unique, issu de la fusion entre l’ISF et la taxe foncière) serait renforcée. 

Les propositions de la candidate Marine Le Pen aux élections présidentielles 2017

Marine Le Pen compte maintenir les 35 heures et une négociation pour un passage à 37 heures ou à 39 heures serait possible au niveau des branches. La loi travail serait abrogée et les heures supplémentaires seraient défiscalisées. 
En outre, une prime de pouvoir d’achat de 3% de 80 euros par mois serait accordée aux salariés et aux retraités gagnant moins de 1500 euros par mois. Cette prime serait financée grâce à une contribution sociale de 3% sur les importations. 
Une partie de la commande publique serait désormais réservée aux TPE/PME.
Par ailleurs, un guichet unique serait créé pour les TPE/PME, pour les domaines fiscaux, sociaux et juridiques.
De plus, un fonds d’investissement pour les start-ups serait institué et les financements bancaires et participatifs seraient renforcés. 
Enfin, les bénéficiaires du RSI pourraient s’affilier au régime général. 

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