La prime d’activité remplace la prime pour l’emploi

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    La prime d’activité remplace la prime pour l’emploi depuis le 1er janvier 2016. Elle complète les faibles revenus des salariés et travailleurs non-salariés. Les étudiants ne sont pas éligibles à la prime d’activité en 2016, sauf les stagiaires et les apprentis qui touchent un revenu mensuel supérieur à 890 euros. Pour bénéficier de la prime d’activité, le salaire doit être inférieur à 1.3 fois le SMIC. La situation familiale et les revenus du conjoint sont également pris en compte. À titre indicatif, le barème de la prime d’activité est de 185 euros pour un célibataire sans enfant qui touche moins de 1500 euros nets par mois à temps plein. Le calcul de la prime d’activité est trimestriel et la CAF propose de simuler le montant de la prime d’activité sur son site internet.

    En 2016, la prime pour l’emploi devient prime d’activité !

    La prime d’activité est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Elle remplace la prime pour l’emploi ainsi que le RSA activité et vise à compléter des revenus trop faibles. Elle concerne les actifs, qu’ils soient salariés ou dirigeants d’entreprises non-salariés.

    La prime d’activité : pour qui ?

    La prime d’activité concerne tous les actifs à faible revenu, travailleurs salariés ou travailleurs non-salariés, à temps plein ou à temps partiel, et ce même si initialement, ils ne sont pas bénéficiaires du RSA activité ou de la prime pour l’emploi. Bonne nouvelle pour les dirigeants d’entreprise, eux aussi peuvent être concernés par la prime d’activité. Idem pour les travailleurs étrangers et les jeunes actifs de plus de 18 ans.

    La prime d’activité pour les apprentis et les stagiaires

    Attention, les étudiants ne sont pas éligibles à la prime d’activité, sauf s’ils effectuent un stage ou un contrat d’apprentissage rémunéré et qu’ils touchent plus de 890 euros par mois de leur employeur.

    Prime d’activité : les conditions différentes pour un célibataire ou pour un couple

    Pour être éligible à la prime d’activité en 2016, vous devez justifier d’un revenu du travail (salarié ou non-salarié) inférieur à 1.3 fois le SMIC. Attention, ici, votre revenu est apprécié au vu de votre situation familiale et des revenus de votre conjoint. Ainsi, dans certaines situations, ce plafond de ressources varie. À titre indicatif, vous pourrez solliciter la prime d’activité si votre revenu est inférieur à :

    • environ 1500 euros net par mois si vous êtes une personne seule qui travaille à temps plein
    • environ 2200 euros net par mois si vous êtes un couple sans enfant avec un seul membre du foyer actif
    • environ 2 200 euros net par mois si vous êtes parent isolé avec un enfant
    • environ 2 900 euros si vous êtes un couple avec enfants dont les deux membres travaillent

    La prime d’activité : les conditions pour les dirigeants d’entreprise non-salariés

    Si vous êtes dirigeant d’entreprise, vous serez éligible à la prime d’activité en 2016 à condition que votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les plafonds de la micro-entreprise actuellement en vigueur. Le montant de la prime d’activité sera calculé à partir des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) du dirigeant, selon la nature de son activité professionnelle.

    La prime d’activité en 2016 : le barème

    Il est difficile d’évaluer le montant de la prime d’activité, car celle-ci varie en fonction, et des revenus du bénéficiaire, et de sa situation familiale, et des revenus de l’ensemble de son foyer. De manière simplifiée à et à titre indicatif, voici le barème de la prime d’activité en 2016 pour un travailleur célibataire et sans enfant.

    RessourcesMontant de la prime d’activité
    0,25 SMIC185 €
    0,5 SMIC246 €
    0,6 SMIC222 €
    0,7 SMIC199 €
    0,75 SMIC188 €
    0,8 SMIC176 €
    0,9 SMIC136 €
    SMIC132 €
    1,1 SMIC105 €
    1,2 SMIC60 €
    1,3 SMIC15 €

    Prime d’activité : où faire la demande / où trouver un simulateur

    C’est la Caisse des Allocations Familiales (CAF) qui gère les prestations liées à la demande et au versement de la prime d’activité. Vous pouvez d’ailleurs simuler le montant de votre prime d’activité directement sur le site de la CAF ou sur leur application mobile « Caf-Mon compte ». Vous n’êtes pas sûr d’être éligible ? N’hésitez pas à faire votre simulation de prime d’activité pour 2016 ici !
    Les travailleurs agricoles peuvent aussi solliciter la prime d’activité, mais ils devront se tourner vers la Sécurité sociale agricole, c’est-à-dire la MSA.

    Prime d’activité 2016 : le calcul 

    La prime d’activité est calculée à partir d’une déclaration trimestrielle, pour un montant déterminé par tranche de 3 mois. Si votre situation change durant ce laps de temps, le montant de la prime d’activité ne sera pas réévalué avant le trimestre suivant.

    La prime d’activité est-elle rétroactive ?

    Bonne nouvelle ! La prime d’activité est rétroactive pour l’année 2016, année de son entrée en vigueur. Si vous pensez y être éligible depuis janvier et que vous n’avez pas encore fait la demande, vous pourrez solliciter la CAF. En cas de réponse favorable, elle vous versera votre prime d’activité de manière rétroactive.

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    Eve - Marie CANTIGET

    Accompagnatrice d'entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L'Expert-Comptable.com

    Championne de la satisfaction client toutes catégories confondues, Eve-Marie se rend toujours disponible pour répondre au mieux aux demandes et questions de ses clients !