Auto entrepreneurs - les cotisations sociales en 2016

Mis à jour le 22/05/2018

Le législateur a créé le régime de l’auto entrepreneur (qui devient micro entrepreneur en 2016) afin de stimuler l’entreprenariat et de motiver les personnes sans emploi à développer leur propre activité. En effet, ce régime se caractérise par un formalisme très simplifié. Aucune comptabilité n’est ainsi à produire et il suffit de mentionner le montant de son chiffre d’affaires sur un portail dédié afin de payer ses cotisations sociales. Voici le montant de ces cotisations en 2016.


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Le régime social et fiscal de l’auto entrepreneur

Le régime de l’auto entrepreneur concerne les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas :

  • 82 200 € pour les activités de vente,
  • 32 900 € pour les activités de prestations de services.

Le paiement des cotisations sociales est alors particulièrement simplifié, puisqu’il suffit de déclarer son chiffre d’affaires sur son espace sur le portail des auto-entrepreneurs, ce qui permet au RSI de débiter le montant du. Ce dernier est égal au produit entre le chiffre d’affaires déclaré et un taux qui varie chaque année.

En matière d’impôt sur le revenu, l’auto entrepreneur est en principe soumis au régime de la micro entreprise. Ainsi, le chiffre d’affaires réalisé est soumis au barème progressif de l’IR, après l’application d’un abattement de :

  • 71% pour les activités d’achat revente,
  • 50% pour les autres activités relevant des BIC (prestations de services principalement),
  • 34% pour les activités libérales.

Toutefois, il peut opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans cette hypothèse, les revenus ne sont pas soumis au barème progressif mais à un prélèvement forfaitaire, payé en même temps que les cotisations sociales. Afin de bénéficier de ce prélèvement, le montant de son revenu fiscal de référence ne doit pas excéder un certain montant (26 764 € en 2016 pour une part de quotient familial).
L’option pour le prélèvement libératoire doit être formulée auprès du RSI au plus tard le 31 décembre de l’année précédente ou le troisième jour du dernier mois suivant la création (pour les nouveaux entrepreneurs).

Les taux de charges sociales en 2016

Le taux des cotisations sociales 2016 est de :

  • 13,4% pour les activités d’achat revente,
  • 23,1% pour les prestations de services,
  • 22,9% pour les activités libérales.

Le taux du prélèvement libératoire de l’IR est quant à lui fixé à :

  • 1% pour les ventes,
  • 1,7% pour les prestations de services BIC,
  • 2,2% pour les BNC.