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Quel est le meilleur choix fiscal entre le régime de l’auto entreprise et l’EIRL ?

Mis à jour le 18/12/2015



Les entrepreneurs qui débutent leur activité se demandent pour quelle forme juridique ils vont opter. Ils peuvent ainsi, entre autres, décider de constituer une auto entreprise ou créer une EIRL. La fiscalité est un élément qui ne doit pas être négligé pour faire un choix pertinent. Cet article traitera de cet aspect.


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Le régime fiscal de l’auto entreprise

L’auto-entrepreneur peut choisir entre deux régimes fiscaux différents : le régime micro ou le prélèvement libératoire de l’IR.
Dans le premier cas, on déterminera un résultat imposable, qui viendra majorer le revenu global soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce résultat sera égal au chiffre d’affaires annuel, diminué d’un abattement de :

  • 34% pour les BNC,
  • 71% pour les activités d’achat revente,
  • 50% pour les autres activités relevant des BIC.


Dans le second cas, l’impôt sera prélevé trimestriellement en sus des charges sociales et sera égal à :

  • 1% du chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises,
  • 1,7% du chiffre d’affaires pour les prestations de services BIC
  • 2,1% du chiffre d’affaires pour les professions libérales.

 

Ce régime ne s’applique que si le revenu fiscal de référence de N-2 n’excède pas un certain montant (soit 26 764 € pour 1 part de quotient familial).

Le régime fiscal de l’EIRL

Les personnes exerçant leur activité au sein d’une EIRL  peuvent opter pour le régime micro susvisé si le montant de leur chiffre d’affaires n’excède pas :

  • 82 200 € pour les ventes et les activités de fourniture de logement,
  • 32 900 € pour les autres activités.

 

Si ce seuil est excédé ou si une option est formulée, le régime du réel s’appliquera. Dans cette hypothèse, il conviendra d’effectuer une comptabilité complète (avec un bilan et un compte de résultat) et le résultat imposable sera égal à la différence entre les produits et les charges.

L’EIRL présente la particularité de proposer une option pour l’IS. Lorsque celle-ci est formulée, on déterminera, au niveau de l’entreprise, un résultat imposable à l’impôt sur les sociétés et l’entrepreneur sera imposé à l’IR sur la rémunération et les dividendes perçus.

Les éléments permettant de faire un choix pertinent

Le formalisme relatif à l’auto entreprise est particulièrement simplifié, ce qui est idéal pour les nouveaux entrepreneurs ne comptant pas réaliser un chiffre d’affaires important.
De plus, le régime du prélèvement libératoire de l’IR peut, dans certains cas, se révéler intéressant financièrement.

L’EIRL, en plus d’offrir une meilleure protection de son patrimoine (la responsabilité est limitée comme dans une société de capital), offre de plus grandes potentialités. La possibilité d’être soumis au régime du réel permet de déduire l’ensemble de ses charges professionnelles et l’option pour l’IS constitue un levier d’optimisation fiscale.

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