Après des années de hausses, de nombreux contribuables se demandent si leurs impôts vont enfin baisser. Il est vrai que la France bat des records en matière de taux de prélèvements obligatoires et que cette tendance haussière semble sans fin. Devant les nombreuses doléances qui lui sont présentées, le gouvernement a promis des baisses d’impôt en 2016. Qu’en sera-t-il dans les faits ? Ces baisses bénéficieront elles aux entreprises et aux particuliers ?
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu à destination des contribuables les moins fortunés. Concrètement, cette baisse prendrait la forme d’une révision du mécanisme de la décote.
Cette dernière permet de baisser de baisser le montant de l’impôt brut lorsque celui-ci n’excède pas un certain montant. En 2015 (sur les revenus 2014), elle était égale à la différence entre:
Par exemple, un couple dont l'impôt brut était égal à 1500 euros, pouvait bénéficier d’une décote de 1870 – 1500 = 370 euros qui ramenait son IR à 1500 – 370 = 1130 euros.
En 2016, si le dispositif est voté, la décote serait égale à la différence entre :
Ainsi un célibataire dont l'impôt brut est de 1000 euros, pourrait bénéficier d'une décote de 1165 € - 1000 x 3/4= 1165 – 750 = 425 euros. Le montant de l'impôt serait donc de 1000 – 425 = 575 euros.
Celà bénéficierait à 8 millions de foyers fiscaux.
Si on ne peut parler de baisse à proprement parlé, les seuils de 9 ou 10 salariés pour les prélèvements fiscaux passeraient à 11 salariés. En outre, le recrutement de nouveaux salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés, n'entraînerait pas la perte d'avantages ou l'assujettissement à de nouveaux prélèvements en cas de dépassement des seuils et ce pendant les 3 années suivantes.
Par ailleurs, la contribution sociale de solidarité des sociétés serait supprimée d'ici 2017 et un abattement supplémentaire serait prévu en 2016. 80 000 entreprises seraient ainsi exonérées dès l’année prochaine.
La contribution exceptionnelle sur l'IS serait supprimée en 2016.
à propos
Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.
Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.
