Le crédit d’impôt recherche (ou CIR) permet aux entreprises réalisant des opérations de recherche et de développement de bénéficier d’une aide parfois conséquente. Toutefois, cet avantage fiscal est souvent mal appréhendé par les contribuables, ne sachant pas toujours quelles dépenses sont éligibles et s’exposant ainsi à des redressements. Ces dépenses sont cependant limitativement par le législateur : amortissements, dépenses des personnels affectés à la recherche, les dépenses liées à la recherche externe, les dépenses liées aux brevets, les dépenses liées aux certificats d’obtention végétale, les dépenses de veille technologique ou certaines dépenses de normalisation. Cet article revient en détail sur ces différentes charges.
La notion de dépenses éligibles
Le crédit d’impôt recherche est égal au produit des dépenses éligibles par un taux fixé par l'Etat. La détermination de ces dépenses est donc une problématique particulièrement importante, puisqu’elle permettra de connaître le montant de l’avantage fiscal.
Les dotations aux amortissements
Sont éligibles au crédit d’impôt recherche les dotations aux amortissements des immobilisations, créées ou acquises à l’état neuf, affectées directement à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique. Il convient de prendre en compte les dotations déductibles du résultat imposable.
Lorsqu’un bien est affecté partiellement à la recherche (cas d’une utilisation mixte), les amortissements sont pris en considération au prorata du temps effectif d’utilisation de celui-ci pour la recherche.
Par exemple, si un bien de 100 000 euros et amorti sur 20 ans est affecté durant 6 mois à des opérations de recherche, le montant de l’annuité éligible sera de 100 000/20 x 6/12 = 2500 euros.
Les dépenses de personnel à intégrer au Crédit d'Impôt Recherche
Les rémunérations et les cotisations sociales obligatoires allouées aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à des opérations de recherche entrent dans le champ d’application du crédit d’impôt recherche.
Les dirigeants non salariés (un gérant majoritaire par exemple) sont également concernés. Il n’est pas nécessaire qu’un salarié possède un diplôme d’ingénieur : il peut avoir acquis, au sein de son entreprise, des compétences l’assimilant à un ingénieur.
Les dépenses de personnel relatives à la première embauche de doctorants sont retenues pour le double de leur montant durant les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement. Pour cela, il faut recourir à un CDI et l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne doit pas être inférieur à celui de l’année précédente.
Les dépenses de fonctionnement
Le montant des dépenses de fonctionnement est fixé forfaitairement à :
- 75% des dotations aux amortissements des immobilisations affectées directement aux activités de recherche,
- 50% des dépenses de personnel susvisées.
Les dépenses de sous-traitance
Une entreprise peut prendre en compte les dépenses de recherche qu’elle a sous traitées aux organismes suivants :
- organismes de recherche publics,
- fondations d’utilité publique agréées du secteur de la recherche,
- établissements d’enseignement supérieur,
- associations ayant pour fondateur et membre un organisme de recherche public ou un établissement public d’enseignement supérieur,
- organismes de recherche privés ou experts techniques ou scientifiques agréés.
Les dépenses relatives aux brevets
Entrent dans l’assiette du crédit d’impôt recherche :
- les frais de prise et de maintenance des brevets,
- les dépenses de défense de ceux-ci,
- les primes d’assurance-brevet.
Les dépenses liées aux certificats d’obtention végétale
Les frais de prise, de maintenance et de défense des certificats d’obtention végétale peuvent être pris en compte dans le calcul du CIR.
Une obtention végétale est une variété végétale nouvelle qui est créée ou découverte. Le certificat d’obtention végétale offre à son titulaire un droit exclusif à produire, reproduire ou vendre cette variété.
Les dépenses de veille technologique
On prend en compte dans cette catégorie les dépenses d’abonnements à des revues scientifiques et à des bases de données ou les frais de participation à des colloques scientifiques, s’ils sont liés à la réalisation d’opérations de recherche. Ces dépenses sont plafonnées à 60 000 euros par an.
Les dépenses de normalisation
Sont éligibles les dépenses exposées par les entreprises à raison de leur participation aux réunions officielles des organismes de normalisation chargés d’élaborer les normes françaises et internationales.
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