Les Centres de Gestion Agréés (CGA) et les Associations de Gestion Agréées (AGA) sont des associations légalement formées qui disposent d’un agrément de la part des services fiscaux pour pouvoir exercer une mission d’assistance aux petites et moyennes entreprises en matière de comptabilité, de fiscalité et de gestion. Une entreprise est libre d'adhérer ou non à un centre de gestion agréé. Néanmoins, toute entreprise soumise au régime réel à l'impôt sur le revenu (IR) qui n'adhère pas à un CGA se verra appliquer une majoration de 25% sur son revenu net imposable.
Définition du centre de gestion agréé (CGA)
Un Centre de Gestion Agréé (CGA) est une association chargée d’assister les petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs obligations comptables, fiscales, dans leur gestion quotidienne ainsi qu’en matière de prévention des difficultés.
Les Centres de Gestion Agréés visent les entreprises industrielles (EI), du commerce, de l’artisanat et les entreprises agricoles, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur régime d’imposition. Les entreprises sont libres d’adhérer ou non à un CGA, mais celles soumises au régime du réel à l’impôt sur le revenu (IR) qui ne le font pas verront leur revenu net imposable majoré de 25 % (qu’elles évoluent sous la forme juridique de l’entreprise individuelle (EI) ou de la société).
Notez qu'on parle d'Association de Gestion Agréée (AGA) uniquement pour les professions libérales.
Comment fonctionne un Centre de Gestion Agréé ?
Le CGA est une association légalement formée et agréée
Les centres des gestion agréés sont des associations légalement formées. Ils ont obtenu un agrément auprès du directeur des services fiscaux du département dans lequel ils sont constitués. La décision d’agrément est prise par une commission dans un délai de 4 mois suivant la date de délivrance du récépissé de la demande. Les Centres de Gestion Agréés bénéficient de l’appui d’un inspecteur des impôts dans l’exercice de leurs missions auprès des entreprises. Notez que les centres de gestion agréés et les associations de gestion agréées ont été créés sur l'initiative des organismes consulaires (chambres de commerce, chambres des métiers) qui constataient des lacunes en matière de gestion, de suivi comptable et de fiscalité auprès des petites et moyennes entreprises.
Les missions du CGA
Les centres de gestion agréés doivent accomplir plusieurs missions au profit des entreprises qu’ils accompagnent :
- fournir annuellement un dossier de gestion afin de mettre en évidence la situation économique et financière de l’entreprise,
- vérifier la cohérence des déclarations fiscales avec la comptabilité de l’entreprise, voire réaliser les déclarations fiscales de l’entreprise, si son dirigeant le demande,
- vérifier la sincérité des comptes, valider qu’il n’y a pas d’erreur,
- organiser des rendez-vous collectifs sur des thématiques liées à la gestion d’entreprise,
- adresser un compte-rendu annuel de mission au chef d’entreprise, mais aussi à l’administration fiscale,
- intervenir dans l’analyse économique et comptable de l’entreprise, dans le cadre de la prévention des difficultés.
Les avantages d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé
Adhérer à un centre de gestion agréé permet au chef d’entreprise de bénéficier d’un soutien non négligeable dans le suivi de la gestion de son entreprise. En outre, il dispose d’un regard extérieur et objectif, à même d’anticiper des éventuelles difficultés financières.
Où trouver un centre de gestion agréé ?
Il existe plusieurs centres de gestion agréés par département. Vous pouvez retrouver la liste officielle auprès de la fédération des centres de gestion agréés (FCGA).
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