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La taxe d’aéroport 2015 : les montants

Mis à jour le 13/03/2015

Le législateur est particulièrement fertile et imaginatif en matière de création de taxe et d’impôt. On dénombre ainsi des dizaines de contributions, ayant parfois un champ d’application anecdotique. Parmi celles-ci, on trouve la taxe d’aéroport dont le présent article vous propose de découvrir les tarifs applicables en 2015.


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Les tarifs de la taxe d’aéroport 2015 : présentation du dispositif

La taxe d’aéroport, codifiée à l’article à l’article 1609 quatervicies du code général des impôts, a été créée par la loi de finances pour 1999.

Elle est due par toute entreprise de transport aérien à raison des passagers et de la masse de fret et de courrier embarqués. 

Elle est perçue au profit des aérodromes et aéroports (ou groupements d’aéroports ou d’aérodromes) dont le trafic s’élève en moyenne, sur les 3 dernières années civiles, à plus de 5000 unités de trafic. 

Une unité de trafic est égale à 1 passager ou 100 kg de fret ou de courrier. 

La taxe est affectée au financement des services de sécurité et de sûreté, des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et des matériels de contrôle par identification biométrique installés dans les aéroports. 

Les montants de la taxe d’aéroport 2015

Il existe 3 catégories d’aéroports ou d’aérodromes, définies en fonction du nombre annuel d’unités de trafic. Pour chaque catégorie, on applique une fourchette de tarifs. Les tarifs applicables par passager, en 2015, sont ainsi de : 

  • 4,3 à 11,5 € pour la classe 1 (à partir de 20 000 001 unités de trafic),
  • 3,5 à 9,5 € pour la classe 2 (de 5000 001 à 20 000 000 unités de trafic),
  • 2,6 à 13 € pour la classe 3 (de 5001 à 5000 000 unités de trafic). 

On applique en outre un abattement de 40% pour les passagers en correspondance.

Le tarif de la taxe est égal à 1 par tonne de fret. 

L’arrêté du 11 février 2015 fixe la liste et les tarifs des aéroports et aérodromes, en fonction des fourchettes susvisées.

Ainsi, on trouve les tarifs suivants par passager :

  • 11,5 € pour les aéroports de Paris (6,9€ pour les passagers en correspondance),
  • 8,95 € pour les aéroports de Lyon (5,37 € pour les passagers en correspondance),
  • 9,5 € pour les aéroports de Marseille (5,7 € pour les passagers en correspondance),

Dans la plupart des aéroports et aéroports de classe 3, on applique le tarif supérieur de la fourchette, soit 13 €. 

En outre, à partir du 1er avril 2015, on appliquera une majoration de 1,25€ à ces différents tarifs. 

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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