TVA, les manifestations sportives taxées à 5,5% en 2015

Mis à jour le 13/03/2015

Les règles de TVA sont particulièrement changeantes en ce moment, notamment en ce qui concerne les taux et les exonérations applicables. Ainsi, certaines activités imposées au taux réduit sont désormais taxables au taux intermédiaire ou au taux normal et des opérations autrefois exonérées deviennent imposables (l’inverse est aussi vrai). Ainsi, depuis le 1er janvier 2015, les manifestations sportives sont désormais soumises au taux réduit de TVA. Voici un aperçu des nouvelles règles applicables.

TVA, les manifestations sportives taxées à 5,5% à partir du 1er janvier 2015 : l’ancien régime

Jusqu’au 1er janvier 2015, les droits d’entrée concernant les manifestations sportives étaient exonérés de TVA et soumis à l’impôt sur les spectacles. Celui-ci était perçu par les communes. 

Etaient toutefois exonérées de cette contribution les manifestations organisées par certaines associations ainsi que les compétitions relevant des activités sportives prévues à l’article 126 F de l’annexe IV du CGI : aikido, athlétisme, aviron, boxe française, canne, canoe-cayak, haltérophilie, handball, hockey sur gazon, judo, karaté, kendo, lutte, pelote basque, ski, tennis de table, tir, volley-ball, badminton, balle au tambourin, ballon au poing, ball-trap, base-ball, char à voile, escalade, escrime, football américain, gymnastique, javelot-tir sur cible, jeu de paume, longue paume, motonautisme, natation, parachutisme, patinage à roulettes, pentathlon, pétanque, squash-raquettes, surf, sports de boules, sports de quilles, taekwondo, skate-board, twirling-bâton, tir à l’arc, trampoline et triathlon. 

En outre, les collectivités territoriales pouvaient voter de larges exonérations, ce qui a conduit les instances communautaires à exiger la suppression de ce dispositif, du fait des inégalités devant l’impôt qu’il entraînait. 

TVA, les manifestations sportives taxées à 5,5% à partir du 1er janvier 2015 : le nouveau régime

Les droits d’entrée relatifs aux réunions sportives qui étaient visées par l’impôt sur les spectacles sont désormais soumis à la TVA au taux réduit (5,5%). 

En contrepartie, ces droits ne sont plus soumis à l’impôt sur les spectacles. Ce dernier est par ailleurs supprimé et un impôt sur les cercles et maisons de jeux est institué à la place. 

Cet assujettissement à la TVA a pour corolaire la déductibilité de la taxe facturée en amont, dans les conditions de droit commun. 

Les manifestations organisées par des organismes à but non lucratif non soumis à la TVA sont exonérées. 

Sont également exonérées les disciplines qui étaient déjà exonérées d’impôt sur les spectacles, en vertu des dispositions de l’article 126 F de l’annexe IV du CGI (voir supra).

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