La rémunération du travail du dimanche : la loi Macron

Mis à jour le 05/06/2018

La controversée loi Macron change assez sensiblement les règles en matière de travail dominical, ce qui a provoqué une forte opposition d’une partie de la gauche, qui critique ce mouvement de libéralisation du marché du travail. Toutefois, ces changements ont aussi pour contrepartie une amélioration des règles relatives à la rémunération allouée. Voici la nouvelle réglementation applicable en la matière ainsi que les modifications apportées par la loi Macron.


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La rémunération du travail du dimanche : les règles applicables avant la loi Macron

Les commerces peuvent ouvrir 7 jours par semaine, sur accord du maire.

Toutefois, des dérogations existent dans certaines zones :

  • les périmètres dits « d’usage de consommation exceptionnel », dans les zones urbaines de plus d’un million d’habitants,
  • les zones touristiques,
  • les commerces de détail alimentaire (boulangerie, boucherie…),
  • certains établissements dès lors que leur fonctionnement ou leur ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public (fleuristes, musées, magasins d’ameublement…).


La majoration des heures travaillées le dimanche n’est pas automatique. Elle dépend largement de l’application des conventions collectives.
En effet, peu de dispositions législatives prévoient une augmentation de la rémunération lors du travail dominical.

Dans les zones touristiques, aucune majoration n’est prévue légalement alors qu’un doublement est prévu dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel et lors des 5 dimanches du maire.

Les conventions collectives prévoient une majoration de :

  • 50% dans le secteur du tourisme,
  • 20% dans le secteur du commerce alimentaire pour ceux qui travaillent habituellement le dimanche et 100% pour ceux qui travaillent de manière occasionnelle.


Certaines entreprises peuvent prévoir des majorations excédant les minimums légaux ou conventionnelles, afin de mobiliser leurs salariés.

La rémunération du travail du dimanche : les changements de la loi Macron

Les maires pourront autoriser les commerces à ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an. Au-delà de 5 dimanches, les maires doivent solliciter l’avis de l’intercommunalité.

Les périmètres « d’usage de consommation exceptionnel », sont remplacés par les « zones commerciales »  dans lesquelles le travail dominical est autorisé toute l’année. Leurs critères de définition sont plus souples ; ainsi, il n’est plus nécessaire d’être situé dans une zone urbaine de plus d’un million d’habitants.
Par ailleurs, le gouvernement peut créer à Paris, dans certaines villes touristiques (Nice, Cannes…) et dans certaines gares, des « zones touristiques internationales », en passant outre l’opposition des collectivités territoriales.

Les règles relatives à la rémunération ne sont pas totalement harmonisées.
Dans les zones touristiques et commerciales, des contreparties sont rendues obligatoires mais sont renvoyées à des accords d’entreprises.

Dans les commerces de plus de 400 m2 ouverts le dimanche matin, une majoration d’au moins 30% devra être accordée.

 

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