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La TVA dans la restauration en 2018

Mis à jour le 10/04/2018

3 taux de TVA s'appliquent sur les ventes dans la restauration : 

- 5,5 % pour les produits de boulangerie ou conditionnés avec possibilité de conservation (boissons y compris)
- 10 % pour les produits de consommation immédiate 
- 20 % pour les boissons alcoolisées


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Taux réduit de la TVA (5,5%) dans la restauration en 2018 

Le taux réduit de 5,5% s'applique aux pains, viennoiseries et pâtisseries ainsi qu'aux produits pouvant être conservés pour une consommation différée : bouteilles, canettes, briques, plats préparés, glaces conditionnées.

Taux intermédiaire de la TVA (10%) dans la restauration en 2018 

Le taux intermédiaire est de 10% s'applique aux ventes à consommer sur place de produits alimentaires et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate. 

Ces opérations étaient auparavant soumises au taux réduit, avant que le taux intermédiaire ne soit finalement étendu. 

Plus prosaiquement, sont considérés comme produits à consommer sur place, les plats et les boissons et destinés à être consommés dans les établissements spécialisés dans la restauration (fast food, restaurants, cafétérias...) et les espaces spécifiques situés dans des établissements de spectacles, les enceintes sportives, les stations services ou les centres commerciaux. 

La prestation de traiteur à domicile ou dans une salle louée pour une fête privée est visée par le taux intermédiaire. 

Les produits à emporter sont préparés en vue d'une consommation immédiate. Ils peuvent provenir de lieux très divers : restauration rapide, salles de cinémas, boulangeries, stations services, vendeurs ambulants....).

Seules sont visées la nourriture et les boissons qui ne sont pas destinées à être conservées par le consommateur (hot dogs, hamburgers, pizzas, crêpes...). Ainsi, elles sont destinées à être consommées très rapidement avant que leur goût ne s'altère. 

Application du taux plein de la TVA (20%) dans la restauration en 2018

Les boissons alcoolisées (vins, apéritifs, spiritueux, cidres...) sont toujours soumises au taux normal (20%), qu'elles soient à consommer sur place ou à emporter. 

Ainsi, lorsque de telles boissons sont comprises dans un menu, le restaurateur doit ventiler les recettes provenant de celles-ci et des autres produits. 

En cas de prestation réalisée par un traiteur, la mise à disposition d'hôtesses, de vestiaire, de voiturier ou de chauffeur est soumise au taux normal. 

Enfin, les produits ne répondant pas à la définition des produits préparés en vue d'une consommation immédiate (soit les produits pouvant être conservés et consommés ultérieurement) relèvent de leur taux habituel (taux réduit pour la plupart des produits, exceptés les boissons alcoolisées, les margarines et graisses animales, les confiseries ou certains chocolats). 

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