Le statut national d’étudiant entrepreneur

Mis à jour le 28/07/2016

Afin de permettre aux étudiants qui ont un projet de création d’entreprise d’être accompagnés avant et pendant la difficile étape du début d’activité, le gouvernement à créé le statut national d’étudiant entrepreneur. Les étudiants répondant aux conditions peuvent donc désormais bénéficier d’outils et de conseils adaptés.

Les conditions d’accès au statut national d’étudiant entrepreneur

Pour prétendre bénéficier au statut national d’étudiant entrepreneur, les candidats doivent remplir trois conditions administratives, en plus d’être porteurs d’un réel projet de création d’entreprise :

  • être âgé de moins de 28 ans
  • être titulaire au minimum du baccalauréat, ou d’un diplôme de même niveau obtenu en France ou à l’étranger
  • être inscrit au sein d’un établissement d’enseignement supérieur ou être titulaire depuis peu d’un diplôme de l’un de ces établissements

Les avantages de ce statut

Le statut national d’étudiant entrepreneur permet au bénéficiaire d’être accompagné dans son projet par un référent du réseau Pépite (Pôle étudiant pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat). Ce référent peut être un entrepreneur ou un membre du réseau d’accompagnement.

L’étudiant entrepreneur se voit attribuer un accès à un espace personnel, ainsi qu’à l’espace de coworking du Pépite afin de favoriser la mise en réseau et d’éviter l’isolement du créateur.

Ce statut permet aussi d’accéder à la signature d’un Cape (contrat d’appui au projet d’entreprise) pour une durée de 12 mois, renouvelable deux fois. Le Cape, qui n’est en rien un contrat de travail, apporte à l’étudiant :

  • une étude de la faisabilité de son projet (étude de marché, prévisionnel,…)
  • une aide concrète à la réalisation de son projet (mise en place d’outils spécifiques)
  • la réalisation des actes préalables à la création ou à la reprise d’une entreprise (création des statuts, inscription au registre des sociétés,…)
  • un appui au développement de l’activité de l’entreprise suite à sa création

Le Cape peut être signé avec une couveuse d’entreprise, une CAE (coopérative d’activité et d’emploi) ou tout autre partenaire du réseau Pépite. Il précise les engagements des deux parties (l’étudiant et la structure) en deux phases : jusqu’au début de l’activité, et après la création de l’activité.

En outre, l’étudiant peut substituer son projet entrepreneurial à l’obligation de faire un stage.

Les critères du projet

Les projets susceptibles de bénéficier de cet accompagner sont variés. Ils peuvent être :

  • individuels ou collectifs
  • économiques ou sociaux
  • innovants ou non
  • technologiques ou non
  • dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise

Comment candidater à ce statut ?

Les candidats qui souhaitent bénéficier du statut national d’étudiant entrepreneur doivent télécharger le dossier prévu à cet effet. Celui-ci doit être rempli grâce au logiciel gratuit Acrobat Reader exclusivement, et renommé sous la forme NOM_PRENOM.pdf. Ce dossier, dûment complété, est à renvoyer par mail à l’adresse électronique du Pépite dont dépend le candidat. Cette adresse sera indiquée sur le formulaire lorsqu’il aura été rempli. Il doit être accompagné d’une copie numérique (scan) des pièces justificatives :

  • dernier diplôme d’enseignement supérieur obtenu
  • carte nationale d’identité ou passeport
  • curriculum vitae
  • deux photos d’identité

La décision d’acceptation ou de refus du dossier est transmise par mail au candidat selon un délai variable.

Donnez une note à cet article : 

Your rating: Aucun(e)

0

Pas encore de note.

Besoin d'un expert comptable ?
  • Votre entreprise est-elle déjà créée ?
  • Avez-vous déjà des salariés ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :
  • test
D'autres sujets qui pourraient vous intéresser...
Livres blancs

Commentaires

Pas de commentaire pour cet article !

Besoin d'un expert comptable ?
  • Quel est votre secteur d'activité ?
  • Votre nom :
  • Votre téléphone :
  • Besoin d'un expert comptable ? Cliquez ici