Après plusieurs années de hausse particulièrement sensibles, le gouvernement a décidé de ralentir quelque peu l’accroissement du taux de prélèvements libératoires, qui commence à devenir assez problématique et porter les germes d’une fronde importante. Certaines catégories de contribuables pourront même bénéficier d’un allégement de leur fiscalité en 2015, comme va le montrer le présent article.
Le gouvernement Valls a décidé de faire un petit geste pour les foyers les plus modestes.
Ainsi, rétroactivement, une baisse d’impôt sur le revenu a eu lieu en septembre 2014 (concernant les revenus 2013), bénéficiant à 3,7 millions de foyers, qui ont vu leur impôt diminuer ou qui sont devenus non imposables. Cette baisse a pris la forme d’une réduction d’impôt, devenant dégressive en fonction des revenus.
En 2015, si cette disposition de la loi de finances pour 2015 est votée en état, la première tranche de l’impôt sur le revenu (celle à 5,5%) disparaitrait, ce qui bénéficierait aux contribuables disposant de faibles revenus.
Pour les autres, la réorganisation du barème (la tranche de 14% serait étendue) serait neutre financièrement.
Parmi les principales baisses d’impôt bénéficiant aux entreprises, on peut citer l’extension du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
On rappelle que celui-ci est assis sur les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 SMIC et doit ainsi permettre d’accroître les embauches et les investissements.
Son taux va passer à 6% pour les rémunérations versées en 2014 (et prises en compte pour le CICE 2015).
En outre, le projet de loi de finances prévoit des taux différents pour les départements d’outre mer.
Ainsi, le montant du crédit d’impôt serait égal à :
Par ailleurs, pour les entreprises situées dans ces territoires, le taux du crédit d’impôt recherche serait de 50% pour les dépenses exposées à compter du 1er janvier 2015.
Enfin, le projet de loi de finances prévoit l’application du taux réduit de 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété.
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